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Dans les discours le gouvernement loue le dialogue social....
Article publié le dimanche 6 septembre 2009.
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 Dans les discours, le gouvernement loue les qualités d’un dialogue social auquel il attacherait de l’importance. Dans les faits, il cherche à vider de son sens de multiples instances paritaires qui apportent garanties et équité dans la gestion des personnels de la fonction publique.

 

Le paritarisme est un acquis social qu’il ne faut pas lâcher. Dans la fonction publique, les organismes paritaires jouent un rôle important dans la gestion de la carrière des personnels (mutations, promotions, formation, sanctions…) mais aussi sur l’organisation et le fonctionnement des services. Si les instances sont parfois assez formelles et relèvent alors de l’information, le travail des élus du personnel et le rapport de forces ont souvent permis d’établir des règles de gestion des ressources humaines claires.
Dans plusieurs secteurs, dont l’Education nationale, notre syndicalisme a permis de lui donner une réalité et une consistance incontestables. Il a réussi à en faire des instances paritaires des lieux de défense individuelle et collective des personnels. Les CAP, en particulier, ont pu devenir de véritables instances permettant de porter les aspirations des personnels et d’y faire progresser des pratiques transparentes et des règles soucieuses de l’intérêt collectif et particulier, sans passe-droits ni dérive clientéliste.
Faire vivre le paritarisme au service des personnels, de nos métiers et de nos missions, avec des règles claires et transparentes, établies paritairement et communes à tous, fait partie intégrante de notre démarche syndicale. 
Les menaces sur le paritarisme
Faisant preuve d’une conception archaïque des rapports sociaux, fortement teintée d’un managérialisme* dépassé, le gouvernement de M. Fillon veut affaiblir le paritarisme en le vidant de ses principales compétences. Après deux tentatives avortées, il vient d’annoncer qu’il remettrait en septembre 2009 sur la table la question de la réduction des compétences des CAP.
Ce vers quoi il veut tendre pourrait se résumer à donner au pouvoir hiérarchique la prérogative de décider seul, sans en avoir à consulter la CAP, sans avoir ni à motiver ni à justifier, sans règle autre que la sienne, de la carrière, de la promotion, de la rémunération et de l’affectation des agents publics. Cela est très cohérent avec la conception présidentielle de la GRH dans la fonction publique, largement décrite dans différents rapports, dont le livre blanc de M. Silicani.
Sans attendre, le gouvernement a déjà lancé des attaques contre le paritarisme : la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) où chaque employeur public peut aller chercher ses collaborateurs à sa guise, opérations « d’information » sur les mutations du ministère de l’Education hors du processus paritaire, sans attendre la CAP, avec force SMS et autres courriels… Et ce ne sont là que deux exemples parmi d’autres. 
Vers un conflit avec le gouvernement ?
L’UNSA Education est fortement attachée à ce paritarisme, seul garant de l’équité, mais contribuant également à la neutralité et à l’impartialité des agents publics. Ce n’est certainement pas d’un paritarisme cogestionnaire que l’UNSA Education veut. Nous l’avons d’ailleurs toujours refusé. Ce n’est pas au paritarisme « numérique » (égalité en nombre administration/personnels) qu’elle tient le plus, l’important étant pour les élus du personnel d’avoir les bons interlocuteurs en face, connaissant les dossiers et capables de prendre des décisions. Non, son attachement au paritarisme se fonde sur les compétences des instances et sur la responsabilisation de l’administration (vote de la parité administrative).
En ôtant aux CAP leurs compétences majeures et en laissant les représentants du personnel voter seuls (projet de loi « dialogue social »), le gouvernement a la volonté de ramener les instances à un rôle strictement formel, vide de sens et n’assurant plus les garanties nécessaires tant pour les personnels que pour un bon fonctionnement du service public.
C’est pourquoi, pour la défense de notre conception du paritarisme, rouage essentiel de la démocratie sociale, nous allons devoir mener collectivement, ces prochains mois, un combat rude et indispensable auprès des parlementaires et des gouvernants mais aussi de l’opinion publique. 
 

* Tendance à assimiler les problèmes sociaux, éducatifs etc. à des problèmes techniques ou à des problèmes d’organisation et de coordination et à introduire - au sein de la fonction publique par exemple - des modes de gestion empruntés, le plus souvent avec un décalage temporel, au monde de l’entreprise.

 
 
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