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CAPD mouvement : dĂ©claration.
Article publié le mardi 26 mai 2009.
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 DĂ©claration du SE-UNSA 34 et du SNUipp 34

 

Lors de la CAPD du 21 avril, l’administration nous a affirmé que c’était toujours le barème qui prévalait dans les affectations, quel que soit le type de vœu.

Après la publication des affectations dans le cadre du mouvement 2009, force est de constater que les moyens de gestion informatique du mouvement par l’administration n’ont pas évolué depuis 2008 et que c’est bien une hiérarchisation selon le type de vœu (poste école, commune, zone) qui semble avoir fonctionné pour le mouvement 2009. Cette question n’est pas anodine car elle induit des stratégies de vœux différentes avec des conséquences sur les affectations. S’appuyant sur l’information donnée officiellement en CAPD le 21 avril, les organisations syndicales ont donc communiqué à la profession des informations s’avérant à présent erronées. Cet état de faits est particulièrement regrettable et nous tenons à le dénoncer fortement. Il en va de la crédibilité de nos organisations.

 

Ce fait illustre à nos yeux tout le flou et les incohérences entourant cette année les opérations du mouvement 2009 suite à la décision ministérielle d’en modifier profondément la logique, l’esprit et les règles.

 

Le ministère dit avoir voulu la mise en place du dispositif « info mobilitĂ© » pour reprendre la main sur le dossier des affectations. Les organisations syndicales n’ont-elles pas un rĂ´le majeur Ă  jouer dans le cadre des responsabilitĂ©s qui sont les leurs : la dĂ©fense des intĂ©rĂŞts et droits des personnels dans le cadre de règles et de repères collectifs clairs, le contrĂ´le rĂ©el des opĂ©rations administratives ?

Nos organisations ont déjà exprimé leur opposition à la publication des résultats des affectations sur i.prof avant l’information des délégués du personnel et avant la CAPD, au nom du respect des principes du paritarisme. Cette disposition a eu entre autres pour conséquence des affectations infirmées 24 H plus tard, une incertitude pour les personnels se demandant quelle était la fiabilité de ces informations.

Ce mouvement 2009 pose Ă©galement question sur de nombreux points.

 

La multiplication des bonifications et la complexité de leur attribution, l’apparition de nouvelles majorations pour certaines catégories de personnels ont rendu ce mouvement très peu lisible pour la plus grande majorité de nos collègues. Le poids et le nombre des bonifications ont eu pour évidente conséquence le verrouillage du mouvement sur un nombre significatif de postes.

L’attribution de la bonification de 200 points, surtout au titre du retour de congé parental, laisse

également chez nombre de nos collègues un fort sentiment d’injustice.

La non prise en compte de priorités pour les personnels affectés sur des postes de modulateurs, dont le poste pour certains a été réorganisé en début d’année scolaire suite à la réorganisation de la semaine scolaire, ne contribue pas à renforcer la stabilité des équipes affichée pourtant comme un objectif

De plus, le nombre élevé de personnels sans affectation (298 personnes, soit 18,08% dont 61 PE2 que les nouvelles règles étaient censé protéger mieux qu’auparavant) à l’issue de ce mouvement est supérieur à celui de l’année dernière.

Nos organisations rĂ©affirment Ă  ce sujet leur opposition rĂ©solue Ă  toute affectation Ă  titre dĂ©finitif pour les personnels restĂ©s sans affectation, que ce soit sur des postes restĂ©s vacants Ă  l’issue du mouvement ou sur des postes qui se libĂ©reront après le mouvement, afin que soit respectĂ© le principe d’équitĂ© dans les affectations.

Nous constatons par ailleurs que le taux de satisfaction des personnels dans le cadre de ce mouvement passe de 61,89% en 2008 à 51,26% en 2009, avec la réserve que les vœux de zone sont des vœux contraints et donc qu’il paraît difficile de les inclure dans le taux de satisfaction.

 

Comme on peut le voir, les nouvelles règles introduites dans le mouvement du personnel 2009 sont loin d’apporter une amélioration des conditions de mutation et d’affectation pour les enseignants des écoles.

 

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Pour le SE-UNSA et le SNUipp , il est urgent de revenir Ă  une pratique effective du dialogue social fondĂ©e sur le respect du paritarisme. Dans cet esprit, nous rĂ©affirmons notre demande de groupes de travail aussi bien sur les affectations de titulaires de secteur, les affectations d’office ou sur vĹ“ux de zone.

Si réellement, la volonté politique qui entoure les nouvelles dispositions sur le mouvement était une volonté d’amélioration des rapports entre l’employeur et ses salariés, nous ne pourrions qu’y être favorables.

Mais, en agissant comme il l’a fait, hors de toute concertation sĂ©rieuse avec les organisations syndicales, le ministère porte l’entière responsabilitĂ© de la dĂ©gradation des conditions de mobilitĂ© des personnels. Est-ce le but recherchĂ© ?

 

 
 
 
 
ALC