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NBI CLIS pour les non spĂ©cialisĂ©s :une reconnaissance de la bataille menĂ©e par le SE-UNSA !
Article publié le jeudi 7 mai 2009.
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Après plusieurs mois de bataille avec le Ministère pour le convaincre mais aussi en démarches juridiques (aide et accompagnement des collègues ayant déposé un recours en tribunal administratif), l’heure de vérité a enfin sonné.

 

Un arrêté du 24 mars modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 vient de paraître au JO.

Il légitime le versement mensuel de la NBI CLIS (27 points d’indice) y compris aux enseignants non titulaires d’un diplôme spécialisé. Il instaure le paiement obligatoire à partir du 1er juin. Ce nouveau texte conforte l’analyse du SE-UNSA et nous donne raison.

Il contraint maintenant les IA à verser cette NBI.

 

Nouvelle donne : l’arrêté du 24 mars 2009

 

- Un arrêté du 24 mars modifiant l’arrêté du 6 décembre 1991 vient de paraître au JO.

Il légitime le versement mensuel de la NBI CLIS y compris aux enseignants non titulaires d’un diplôme spécialisé. Il instaure le paiement obligatoire à partir du 1er juin.

- La nouvelle rédaction devient :

 

« VII.-Fonctions exercées par les personnels enseignants du premier et du second degré

a) Personnels enseignants du premier degré titulaires d’un diplôme spécialisé pour l’enseignement des jeunes handicapés (partie supprimée par le nouvel arrêté) affectés soit dans une classe d’intégration scolaire, soit dans une classe de perfectionnement créées dans une école maternelle ou élémentaire, ou chargés exclusivement du soutien pédagogique itinérant à l’intégration individuelle d’enfants handicapés dans une école maternelle ou assurant le secrétariat d’une commission départementale d’éducation spéciale »

 

Le SE-UNSA s’adresse maintenant aux Inspecteurs d’Académie qui n’avaient pas daigné effectuer ce versement jusqu’à maintenant, alors même que, confirmant la jurisprudence constante du Conseil d’Etat, des tribunaux administratifs avaient rendu des arrêts renforçant notre interprétation, à savoir que la NBI est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés.

 

La date d’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté est fixée au 1er juin 2009. Ce qui signifie que pour ceux qui ont exercé en CLIS pour l’année 2008/2009 sans le CAPA-SH auront tout de même droit à 1 mois de NBI de 27 points (soit environ 90 euros).

 
 
 
 
ALC