SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org
Origine de la prestation |
Prestation d’action sociale interministérielle |
Organisme gestionnaire |
Gestion assurée par Extelia à compter du 1er avril 2009 |
Où adresser sa demande |
CNT chèques-vacances demande TSA 49101 76934 Rouen cedex 9 |
Texte de référence |
Circulaire B 9 n°09-2181 et DB 2BPSS n°09-3040 du 30 mars 2009 |
Objet : Le chèque-vacances est constitué d’une épargne mensuelle préalable de quatre à douze mois, complétée par une bonification de l’État. Les chèques-vacances permettent de payer les transports, l’hébergement, la restauration, les loisirs…Les chèques sont émis nominativement et sont utilisables avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit leur émission.
À compter du 1er avril 2009 ce n’est plus
La bonification est de 10, 15, 20 ou 25% en fonction des revenus et de la famille.
Les agents handicapés en activité, qui remplissent les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration supplémentaire accordée par le Fonds pour l’Insertion des Personnels Handicapés dans
Bénéficiaires : Les agents publics en activité, y compris les assistants d’éducation, les fonctionnaires et les militaires actifs ou retraités.
Les personnels en activité doivent être affectés en métropole, en DOM ou appartenir aux Forces Françaises en Allemagne ; les retraités doivent quant à eux être imposés en France.
Dans l’éducation nationale le taux de pénétration de la prestation est aux alentours de 5 %, moins d’un agent sur 20 bénéficie des chèques vacances !
Conditions d’attribution et taux de bonification de l’épargne : Les chèques vacances sont attribués en fonction d’un barème établi à partir du FRF (revenu fiscal de référence) et du nombre de parts du foyer fiscal. (voir pages suivants)
Télécharger la circulaire : Circulaire B 9 n°09-2181 et DB 2BPSS n°09-3040 du 30 mars 2009
http://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/documents/circulaire.pdf