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Mouvement 1er degrĂ© 2009 ; carte scolaire 2009 : arbitraire Ă  tous les Ă©tages…
Article publié le mercredi 26 novembre 2008.
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Depuis plusieurs semaines, l’administration prépare une modification profonde des conditions du mouvement départemental.

 

L’historique :

Lors du CTPA du 20 octobre 2008, le recteur met Ă  l’ordre du jour un projet d’harmonisation acadĂ©mique des mouvements du premier degrĂ©.
Les critères de barème doivent évoluer.

6 novembre 2008 : le BO spĂ©cial numĂ©ro 7 va plus loin. Il annonce un mouvement 2009 totalement modifiĂ©, l’harmonisation sera nationale.
25 novembre 2008 : le Recteur Nique dans le cadre du BO invite les syndicats sur l’harmonisation acadĂ©mique. Il persiste dans sa volontĂ© d’harmonisation. 

 

Compte rendu de l’audience :

Le Recteur ouvre l’audience en déclarant en préambule que les compétences des IA sont maintenues. Il y a simplement une déconcentration du ministère vers les recteurs.

Il n’y aura pas de groupe de travail 1er degré au niveau académique, le dialogue social aura lieu en CAPD.

Pour le projet d’harmonisation académique des barèmes des mouvements du premier degré, le recteur a un rôle de coordinateur, d’impulsion. Il travaille en équipe avec les 5 IA, c’est un travail de mutualisation.

Il reconnaît que l’on se dirige vers une gestion collective des personnels du premier degré. Les IA feront des propositions de barème en CAPD, le dialogue social aura lieu dans les départements

Il indique Ă©galement que c’est l’IA de l’HĂ©rault qui est le coordinateur de ce projet d’harmonisation. Celui-ci nous prĂ©cise certains points :

1.    RĂ©union des CAPD courant dĂ©cembre dĂ©but janvier pour dĂ©couvrir les barèmes.

2.    Diffusion d’une circulaire rectorale sur le mouvement du premier degrĂ©.

3.    Diffusion d’une circulaire technique dĂ©partementale sur les règles du mouvement.

4.    Dans chaque dĂ©partement, tenu d’un seul CTPD et CDEN « carte scolaire Â» (semaine du 24 mars au 3 avril) ; nous en avions trois jusqu’à prĂ©sent (fĂ©vrier, juin, aoĂ»t).

5.    Une seule CAPD pour le mouvement le 26 mai. Donc pas de seconde phase comme indiquĂ© par l’IA de l’HĂ©rault lors de la CAPD mouvement du 6 juin 2008

6.    Le barème sera constituĂ© de 11 critères qui font accords entre les 5 IA. Il y aura l’AGS et pour le reste il faudra attendre la surprise.

7.    30 vĹ“ux seulement avec vĹ“u sur zone gĂ©ographique Ă  dĂ©finir dans chaque dĂ©partement.

8.    Plus de CTPD  en juin et aoĂ»t. Les phases d’ajustement carte scolaire  (ouvertures de classes), si importantes pour notre dĂ©partement seront Ă  titre provisoire couverte par des remplaçants Ă  l’annĂ©e Ă  titre provisoire.

 

9.    Pas de nomination de PE2, non volontaires, sur des postes difficiles (ZEP, Ă©coles « ambition rĂ©ussite Â», postes fractionnĂ©s)

10.     PossibilitĂ© de nommer Ă  titre dĂ©finitif des collègues sans qualification sur des postes particuliers.

11.     PossibilitĂ© d’effectuer des vĹ“ux plus larges (commune, groupe de communes, circonscription), mise en place d’une extension de vĹ“ux, (nominations d’office Ă  l’issue du mouvement)

12.     Affirmation de la possibilitĂ© pour l’administration de se soustraire des obligations du barème.


Le recteur pour conclure, nous indique que l’objectif est de faire des économies et de développer les postes à profil.

 

Quelle analyse syndicale ?

Quelques repères :
 - Depuis toujours, le pouvoir de nomination appartient Ă  l’administration (IA pour les enseignants du 1er degrĂ©),
 - Au fil du temps, les dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel Ă©lus dans les Commissions administratives paritaires (CAP) ont obtenu un cadre qui permet de contrĂ´ler la gestion de l’administration, la discuter, voire la contester.
Ce cadre, ce sont les règles du mouvement, communes pour tous, applicables à tous, vérifiables par tous.

Pour le SE-UNSA, ce cadre doit forcĂ©ment ĂŞtre un Ă©quilibre car il est impossible d’arrĂŞter des règles qui fassent l’unanimitĂ© Ă  partir de situations – celles des enseignants – diffĂ©rentes (ex : nature du poste, implantation gĂ©ographique, situation personnelle,...).

Sans la connaissance des critères retenus pour constituer le barème, il est difficile d’apprécier si cette harmonisation améliorera ou compliquera la situation dans l’Hérault.

La méthode de travail sur l’élaboration de cette harmonisation est déplorable. Sur une question aussi importante, le SE-UNSA 34 dénonce le manque de concertation, la précipitation et l’improvisation. A l’image du ministre, Recteur et Inspecteurs d’Académie prennent le risque d’un nouveau conflit.

Enjeux et perspectives :

Derrière la recherche d’une certaine harmonisation du mouvement, le ministère et l’administration essaient de s’affranchir du cadre des règles communes pour se donner davantage de marge de manœuvre et donc de renforcer leur pouvoir hiérarchique. Les représentants élus du personnel voient leur rôle très diminué, voire nié. C’est le paritarisme qui est menacé.

Moins de lourdeur, moins de règles, donc davantage d’arbitraire !

Que dire d’une carte scolaire Ă  la seule main des IA sans aucune concertation avec les Ă©lus locaux, les parents et les enseignants. L’administration est toute puissante : exonĂ©rĂ©e de règles et du contrĂ´le paritaire, elle a les mains complètement libres et elle n’a pas Ă  expliquer ses choix. Il s’agit d’une rĂ©gression du droit des personnels Ă  ce qui Ă©tait la règle il y a plus de 60 ans.

 

Alors que faire ?
D’abord, manifester notre attachement au paritarisme en votant le 2 décembre et réaffirmer ainsi, qu’avec le SE-UNSA, vous refusez l’arbitraire.

 

Ensuite participer aux initiative ( réunions d’information, consultation des collègues …) que le SE-UNSA 34 vous proposera pour peser collectivement et utilement sur le projet IA-Recteur lorsqu’il sera formulé précisément.

Enfin, agir si nécessaire pour s’opposer à ce projet et proposer des amendements ou dispositions allant dans le sens de l’équité, de la transparence, de la cohésion entre enseignants.

 

DĂ©cidemment un tel mĂ©pris mĂ©rite une rĂ©ponse d’ampleur :

Le mercredi 10 décembre, dans toutes les villes de France, enseignants, personnels, parents, étudiants, lycéens, militants associatifs, citoyens amis de l’Ecole publique,

        Faisons masse pour le crier !

L’Education, ça ne se fait pas dans la division et l’opposition,

L’Education, ça se fait dans le dialogue,

L’Education, ça se fait avec des moyens suffisants,

L’Education, ça se fait aussi avec les associations,

L’Education, c’est construire en sachant où l’on va pour la réussite des jeunes, où l’on va pour notre société,

Ne rajoutons pas Ă  la crise celle de l’Education !

Investissons pour elle !

 

 

Exigez la Cohérence

Votez et faites voter SE-UNSA

 

 
 
 
 
ALC