En préambule, l'ensemble des organisations syndicales élues en CAPD (SE-Unsa, Sud éducation, FSU-Snuipp et SNE) lisent une déclaration intersyndicale (en Pièce jointe) demandant que les enseignant.es en intérim de direction cette année ayant eu un avis défavorable pour l'inscription sur liste d'aptitude à la fonction de directeur d'école (avec pourtant un avis favorable de leur IEN de circonscription) aient une priorité pour garder leur poste de direction l'année prochaine afin de leur donner une seconde chance.

Réponse de la DASEN :

Sur les commissions d'entretien à la Liste d'aptitude à la Direction, les attentes et exigences sont différentes sous la loi Rilhac. Pour l'année prochaine 2024-2025, un temps de formation sur les enjeux, l'évolution et la responsabilisation impliqués par cette nouvelle loi est prévu: un pôle d'information pour les personnels souhaitant participer aux entretiens. Des ajustements internes de la grille d'évaluation sont envisagés afin d'harmoniser les commissions.

La nouvelle règle est la suivante :  l'avis de la commission serait souverain par rapport aux avis posés par les IEN sur les directeurs faisant fonction (qui se trouvaient en poste depuis peu), 

La DASEN refuse cette demande intersyndicale de priorité!

Le SE-Unsa (qui accompagne les collègues depuis maintenant le début de ce dossier), déplore le silence de l'administration et l'incapacité de revenir sur une décision voire un dysfonctionnement avéré. Cela prouve que le dialogue social n'est pour l'instant qu'une illusion dans notre département.

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa (voir PJ).

Suite aux déclarations liminaires des différentes organisations syndicales, différents points d'actualité ont été abordés avec la Dasen.

Le SE-Unsa étant intervenu sur la nécessité pour le département de l'Hérault d'avoir une GRH plus humaine envers ses personnels en ce qui concerne notamment : 

- les demandes de temps partiels

- les autorisations d'absence

 

La DASEN a répondu:

- Au sujet des temps partiels, la limite des demandes imposée au 31 janvier permet d'informer les personnels en demande de temps partiels avant l'ouverture du serveur du mouvement. Prise en considération des personnels retardataires au lendemain de la date limite. Pas d'autres demandes cette année hors délai donc pas de nécessité à repousser la date. Pas de refus cette année pour demande tardive mais dans les dates des textes officiels.

L'avis du SE-UNSA  : le département de l'Hérault impose depuis 2 ans une date au 31 janvier en contradiction avec la date nationale du 31 mars. Même si l'administration le réfute, cela pénalise de nombreux collègues pour qui ces 2 mois de réflexion serait un temps supplémentaire de réflexion. Nous avons réaffirmer notre volonté que l'administration se mette en conformité avec les textes.

Demande de congés de formation

52 demandes cette année:

- 48 demandes dans le groupe 1

- 0   demandes dans le groupe 2

- 4   demandes dans le groupe 3

Pour rappel, les demandes sont classées en 3 groupes.

Groupe 1 : Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale
Groupe 2 : Reconversion professionnelle dans la fonction publique
Groupe 3 : Autres projets.

120 mois sont alloués cette année .

Il y a donc au final 12 enseignants dans le groupe 1 et 1 enseignants dans le groupe 3 qui partent en congé formation l'année prochaine.

5 enseignants sont sur Liste Complémentaire (4 pour le groupe 1, 1 pour le groupe 3).

 

Pour rappel, le barème utilisé est : Barème = AGS  + ((antériorité de la demande) X 2)

 

La DASEN précise que le barème, bien qu'étant le discriminant prioritaire n'est pas non plus "absolu". Une analyse des besoins a pu conduire à faire remonter dans le classement une demande avec un barème légèrement inférieur.

Les priorités sont données sur les formations énoncées ci-dessus, avec un ajustement en fonction du nombre de mois nécessitant la formation pour allouer un maximum de formation.

 

Concernant les motifs de refus de départ en formation :

• Barème insuffisant
• Formation proposée par la DAFPEN
• Personnel ayant déjà bénéficié d'un congé de formation par le passé (non prioritaire mais généralement mis en liste complémentaire)

Les priorités de départ en formation ont été accordées pour :

• Formation en Français Langue etrangère (FLE),langues vivantes, formations psychologie.
• Formations universitaires avec une volonté de poursuivre vers un doctorat.

L'avis du SE-UNSA  : Le SE Unsa note une baisse importante des demandes de la part des collègues (seulement 52 cette année alors qu'il y en avait 126 en 2015 par exemple). Pour le SE-Unsa, cette baisse s'explique d'une part par le choix du DASEN de prioriser les formations qui répondent aux besoins du département (FLE, Psy EN) et d'autre part par un manque de clarté et de souplesse de la circulaire (possibilité ou non de faire 3 mois ou 6 mois de formation, demander une formation sur 2 ans...). Aucune possibilité non plus de vérifier les barèmes d'octroi, d'obtenir le nombre de priorités hors-barème accordées, ni de faire évoluer les crédits alloués, inchangés sur le département depuis plusieurs années.

 

Les résultats (refus et acceptations)  devraient être communiqués aux collègues à la suite de cette CAPD, sous quelques jours.

 

Questions diverses

 

1. NEFLE : Certains projets NEFLE déposés par les écoles il y a plusieurs mois n’ont toujours pas reçu de réponse positive ou négative. Le SE-Unsa souhaiterait savoir quelle en est la raison.

Projets toujours à l'étude, aller-retour entre la commission d'harmonisation et les écoles, précisions des modalités par les collègues. Commissions mensuelles au niveau académique puis départemental, se rapprocher des IEN (prochaine commission départementale 4 avril).

2. Financement de l’Uniforme : selon nos informations, certaines communes qui expérimentent l’uniforme seraient financées par les fonds NEFLE. L’administration peut-elle confirmer ou infirmer cette information ?

Le port de l'uniforme peut être un projet qui peut relever de ce budget d'après la DASEN.

L'avis du SE-UNSA  : Le SE-Unsa s'étonne de cette réponse car en CSA lundi, Mme la Rectrice a bien précisé que ce financement se ferait sur un budget d'état dédié autre que NEFLE.

3. Le SE-Unsa demande des précisions sur le  tableau d’avancement d'accélération de carrière aux échelons 6 et 8.
Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le pourcentage d’hommes et femmes promouvables et promus à l’échelon 8.

79% de femmes promouvables et 21 % d'hommes promouvables

77% de femmes promues, 23% d'hommes promus

Le SE-Unsa explique qu'au moins un homme avec un avis excellent n'a pas été promu alors que 7 femmes avec Très satisfaisant au motif de l'égalité femmes/hommes.

La DASEN répond que d'autres hommes sont dans ce cas.  (excellent non promus).  Aucune possibilité de promotion pour ces hommes car le critère de représentativité du genre ne le permet pas.

4. Journées TPTE : Le SE-Unsa souhaiterait connaître les modalités de mise en place de ces journées dans le département.

Rep: 5 circonscriptions sont concernées par les TPTE. Chaque circonscription dispose de TR ZIL REP+. Mutualisation des TR ZIL REP + sur 2 circonscriptions. Rempacement non individuel mais par cycle ou école. Modalités à la main des inspecteurs: prise en compte des besoins en lien avec l'évolution des missions des directeurs. Volonté de les outiller sur les évaluations d'école. L'organisation des journées est à la liberté des directeurs, accompagné par un CPC, l'équipe de circonscription, un formateur...Aucun thème n'est imposé mais seulement proposé.

5. Mouvement 2024 : Les modalités d’affectation des TRS vont-elles rester identiques à celles de l'année dernière ?

Rep: Oui

6. Mouvement 2024 : Que va-t-il arriver des points cumulés sur un 1er vœu sur une école qui va fermer ou fusionner ?

Rep: Les personnels concernés sont invités à se manifester auprès des services de la DIPER. Un webinaire sera organisé comme chaque année par l'administration pour plus d'informations.

7. Liste d’Aptitude Direction : Une personne peut- elle candidater à la Liste d’aptitude pour la direction lors de son année de congé parental?

Rep: Pas d'opposition mais la présence à la formation est nécessaire.

8. Distinction TR ZIL et TR BD : Cette distinction sera-t-elsle toujours effective l'année prochaine? Les TR BD Formation Continue existeront-ils toujours ?

Rep: Oui, les distinctions TR ZIL et BD seront effectives, les TR BD Formation continue existeront toujours.

9. Temps partiel : A quel moment et par quel moyen les enseignants concernés par une demande de temps partiel hebdomadaire ou annualisé auront-ils une réponse ?

Rep: La réponse sera donnée début avril par mail.

L'avis du SE-UNSA  : Le SE-UNSA ne peut que regretter que demande soit faite (hors cadre) aux collègues d'annoncer leur temps partiel avant le 31/01 mais qu'une réponse leur soit donnée si tardivement...

10. Circulaire Inéat/Exéat : A quelle date est prévue la parution de la circulaire ? Les modalités vont-elles être modifiées ?

Rep: La circulaire vient d'être publiée, calendrier national unique, étude posssible  de l'INEAT si accord pour l'EXEAT.

11. MAT et Maîtres d’apprentissage : Pourrait-on connaître le montant des indemnités versées à un MAT qui accompagne un M1 SOPA, un M2 SIPA et un M2 contractant svp?

Accompagnement M1 SOPA: 75€ par étudiant par période de SOPA (2 stages donc 150€)

Accompagnement M2 SIPA: 48 jours d'accueil soit 300€ par étudiant accueilli

Accompagnement M2 contractant: 600€ par étudiant

12. PES 2023-2024 : Vos services ont-ils évalué la proportion de M2 contractants ayant obtenu le CRPE 2023? Pourrait-on en avoir connaissance ?

Rep: Oui, la proportion de M2 contractants qui ont obtenu le CRPE 2023 équivaut à 81,3% de leur promotion contre 59% pour les M2 SIPA.

13. CRPE 2024: L'académie de Montpellier est une des rares à ne pas préciser les APSA sur lesquelles les candidats peuvent être interrogés à l'oral du CRPE, contrairement aux préconisations Ministérielles. Cela est-il amené à évoluer cette année ?

L'administration répond que c'est du ressort de la DEC.

L'avis du SE-UNSA  : Le SE-UNSA a déjà sollicité les services du Rectorat à ce sujet et attend une réponse.

14. PES 2024/2025 : Le SE-Unsa souhaiterait connaître le nombre de PES attendus à la rentrée prochaine dans l’Hérault. Pourrait-on avoir la répartition départementale par types de concours ?

Rep: L'administration attend 176 PES à la rentrée 2024 si tous les postes sont pourvus au CRPE 2024.

15. PES 2024-2025 : Le SE-Unsa souhaiterait connaître la date et le lieu des affectations des futurs lauréats de concours.

Rep: Mme la DASEN indique que cela dépendra des résultats au CRPE.

L'avis du SE-UNSA  : Le SE-UNSA ne comprend pas la corrélation entre les résultats au CRPE et la date et le lieu d'affectation des futurs lauréats héraultais et espère aborder cette question et tant d'autres en audience formation prochainement.

 

Autres questions:

- Combien y a t-il eu de demandes de ruptures conventionnelles cette année?

Les services ont enregistrés 27 demandes de rupture conventionnelle, qui sont en cours d'étude.

- Combien y a t-il eu de demandes de départ en retraite cette année?

Il y a eu 153 demandes de départs en retraite dont 13 en cours d'année.