Le 28 février dernier l’ensemble des écoles du département a été destinataire du nouveau règlement type départemental voté en CDEN le 9 février 2024. Ce document comporte des changements importants principalement liés à la loi Rilhac et aux décrets parus l’été dernier.
Le SE-Unsa vous détaille de façon synthétique les changements.

 

Absentéisme

Page 6, les références à la commission absentéisme disparaissent. En effet, cette commission n’a jamais pleinement fonctionné. Le règlement renvoie donc dorénavant à la procédure absentéisme départementale (voir la procédure)

 

Sorties pour soins sur temps scolaire

Page 11 + Annexe. Enfin, les écoles bénéficieront d’un document unique pour permettre la sortie des élèves qui ne bénéficient pas d’un PAI ou d’un Gevasco afin de se rendre chez l’orthophoniste, le psychomotricien ou autres…
En annexe du Règlement se trouve donc la fiche à faire remplir par les familles pour permettre ces sorties et sécuriser les directrices et directeurs d’écoles
A faire apparaitre dans son RI d’école

 

PPMS

Page 11. Le Règlement se met au diapason de la loi Rilhac qui précise que l’élaboration du PPMS incombe dorénavant à l’autorité académique et non plus aux directrices et directeurs d‘écoles.

 

LSU

Page 3. En cas de changement d’école il n’est plus nécessaire d’imprimer et de transmettre le livret de l’élève. Rappelons que le LSU avait pour fonction première d’éviter les multiples et coûteuses impressions en étant dématérialisé. Les familles y ont un accès permanent via Educonnect et la possibilité de le signer en ligne également.

 

108h

Page 5. Il est rappelé qu’avec la loi Rilhac, l’organisation et le suivi des 108h ainsi que des APC incombe au directeur et à son équipe pédagogique et non plus à l’IEN de circonscription

 

Harcèlement

Page 15. Il est rajouté un paragraphe entier sur la lutte et la prévention du harcèlement scolaire

 

Risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école

Page 15. Sans doute la partie la plus sensible. Possibilité d’exclure un élève de l’école jusqu’à 5 jours. Possibilité de le radier définitivement également. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de protection de l’élève qui subirait des agissements intentionnels et répétés faisant peser sur lui des risques pour sa santé et sa sécurité. On pense légitimement au harcèlement mais la formulation est suffisamment floue pour permettre une utilisation plus large.

Le SE-Unsa met en garde l’ensemble des directrices et directeurs par rapport à cette partie du texte. Si exclure un élève peut être une mesure conservatoire dans quelques rares situations, cela ne permet généralement pas de résoudre les situations complexes que nous pouvons rencontrer. Dans sa rédaction, l’administration s’est d’ailleurs montrée très prudente en rappelant l’ensemble des démarches préalables et les attaches que doit prendre un directeur avant d’utiliser cette solution.
 

Documents joints