En préambule, Mme la DASEN, qui a une urgence sur Béziers, est absente et se fait excuser.

Suite à la lecture des déclarations liminaires, Mme l’adjointe à la DASEN ouvre la CAPD en réaffirmant la confiance de l’administration dans les équipes enseignantes et les IEN notamment autour de thématiques telles que les demandes de maintien et le harcèlement. Elle affirme que toutes les fiches RSST sont étudiées avec attention en commission spécialisée.

 

Concernant les multiples problématiques relevées par le SE-UNSA au sujet des entretiens liste d’aptitude de direction (cf notre alerte sociale déposée à ce sujet), Mme l’A-DASEN indique ne pas partager l’avis du SE-UNSA (nous ne conseillerons dorénavant plus aux collègues d’accepter les intérim de direction proposés par leurs IEN) soulevant les possibilités de formation et de compétences que permettent selon elle de développer ces missions.

 

Recours Hors classe

 

Deux recours gracieux ont été portés à la connaissance de la CAPD sur des situations similaires : des collègues, un à l’échelon 6 et un à l’échelon 9 qui demandaient à passer d’un avis définitif satisfaisant à très satisfaisant.

Le SE-UNSA est intervenu sur l’un des 2 dossiers en insistant sur le manque de transparence quant à l’évolution négative de l’appréciation entre l’échelon 8 et 9 de ce collègue.

 

Mme l’A-DASEN n’a pas souhaité accéder à la demande, arguant une nouvelle fois la différence en termes d’attentes entre l’échelon 8 et 9.

 

L’avis du SE-UNSA 34 : Le SE-UNSA 34 ne peut que dénoncer une nouvelle fois ce manque de transparence et d’informations apportées aux collègues, qui ne font qu’accentuer le sentiment de défiance criant et grandissant de la profession. Il est difficilement entendable de changer de valeur professionnelle à une année près et encore plus sans explications claires. Le SE-UNSA 34 demande à Mme la DASEN d’insister sur la communication entre IEN et enseignants.

 

Questions diverses

 

1.    Jours de rattrapage pour les enseignants à 80% :  L’année dernière, vos services nous avaient indiqué que toutes les circonscriptions communiquaient un calendrier annuel de remplacements aux collègues à 80%. Or, ce n’est toujours pas le cas dans certaines circonscriptions. Serait-il envisageable de généraliser cette pratique ? 

 Oui cela sera dit au prochain collège des IEN. Le SE-Unsa conseille donc à tous les collègues rencontrant une difficulté de nous contacter.

 

2.    Remplacement : Le SE-Unsa remarque que les remplacements des enseignants lors d’une convocation à une instance ne sont plus assurés systématiquement. Le SE-Unsa souhaiterait en connaître les raisons.

L'administration répond que lorsqu'un représentant des personnels n'est pas remplacé c'est qu'il n'y a plus de TR ZIL disponible.

 

3.    Validation des demandes d’autorisations d’absences : Le SE-Unsa souhaiterait connaître les consignes données aux IEN lorsque l’absence d’un enseignant n’entre pas dans les motifs précisés dans la circulaire.

L’avis de l’IEN dépend de la façon de servir de chaque agent. Le SE-Unsa demande la plus grande clarté et bienvieillance dans ces situations, notamment lorsque la demande d'absence intervient suite à un décés d'un proche.

 

4.    Formation spécifique pour les TR ZIL : Est-ce que tous les TR ZIl ont pu bénéficier d’une formation en enseignement spécialisé depuis septembre ?

Un module de formation spécifique sur Magistère a ouvert fin août 2023. Des outils pratiques leur sont donnés. En cas de remplacement long, un accompagnement plus spécifique est apporté par la circonscription ou les SDEI. Les ZIL qui interviennent en SEGPA ont un échange avec le directeur de SEGPA en amont. Les ZIL sont prioritaires sur les stages de formation pendant les vacances. Cela correspond à environ 33% des stagiaires.

 

5.    Liste d’aptitude de direction : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre le nombre de candidats total, le nombre d’avis favorables donnés par la commission ainsi que le nombre d’avis défavorables donnés aux candidats en intérim de direction cette année.

Le nombre total est de 89 candidats. Il y a eu 38 avis défavorables dont 15 touchent des intérim de direction.

Après de nombreuses demandes, le SE-Unsa a enfin les chiffres qui confirment notre inquiétude de départ. Près de 50 % de refus d'inscription sur Liste d'Aptitude, des exigences très élevés pour une fonction qui n'attire plus et dont le métier n'évolue pas aussi vite que peut le penser les membres du jury.

 

6.    Education prioritaire et école Samuel PATY (Montpellier) : A ce jour, l’école de Samuel PATY n’a toujours pas intégré le réseau éducation prioritaire du collège Gérard Philippe. Quand sera effectué ce rattachement déjà évoqué en CSA-D l’année passée ?

Cette carte est révisée au niveau national et l’administration attend des informations supplémentaires du Ministère.

Le SE-Unsa répond que dans le cas d'une ouverture d'école, cette école peut intégrer le réseau hors refonte et demande que ce soit le cas pour l'école Samuel Paty de Montpellier.

 

7.    Evaluation d’école : Le SE-Unsa souhaiterait connaître combien d’écoles sont concernées pour l’année scolaire 2023-2024 et sur quels critères elles ont été retenues.

92 écoles sont concernées : ces écoles étaient volontaires pour participer à ces évaluations. Il existe un plan quinquennal sur le département pour évaluer toutes les écoles (environ 100 par an). Toutes les écoles seront donc évaluées sous 5 ans. Une réunion est prévue le 6 mars pour tous les directeurs déjà concernés et pour les équipes d’évaluateurs externes.

 

8.    Vacances apprenantes : Le SE-Unsa souhaiterait savoir la date de la parution de la circulaire académique.

La circulaire est parue la semaine dernière. Le SE-Unsa intervient pour certaines écoles qui s'engagent dans le dispositif mais qui voit une réponse négative de leur IEN concernant le paiement en part de Pacte. Le SE-Unsa rappelle qu'il reste plus de 30% de parts de pacte à l'échelle du département et qu'il souhaiterait que ces parts soient réparties dans les circonscriptions qui en ont besoin.

La secrétaire générale répond que ce n'est pour l'instant pas possible mais que le sujet sera discuté en Conseil d'IEN.

Pour le SE-Unsa, ce n'est pas entendable que certains collègues se voient refusé des parts de Pacte au motif que leurs circonsciptions ont tout distribué. Cette situation augmente l'inéquité entre collègues et surtout le sentiment d'injustice qui en découle.

 

9.    Mouvement 2024/Règle du dernier arrivé :  Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si la règle du dernier arrivé va changer lors du Mouvement 2024.

R : Pas de changement sur la règle du dernier arrivé. Les LDG académiques ne devraient pas changer.

 

10. Demande de retraite progressive : Où en sont les demandes formulées avant le 31 décembre pour effet rétroactif au 01/09/2023? A ce jour les collègues concernés sont sans nouvelle de leur demande.

R : La réponse sera donnée en avril avec versement rétroactif à partir de février.

 

11. Départ en retraite : Le SE-Unsa souhaiterait avoir la liste des collègues partis en retraite à la rentrée 2023.

Il y a eu 112 départs à la retraite mais l'administration refuse de donner la liste nominative.

 

12. Avancement directeurs d'écoles : Comment et à partir de quand sera mis en place la réduction de 3 mois / an dans l'échelon pour les directrices et directeurs d'écoles ?

L’administration est en attente de consignes de la DGRH.

 

13. Dispositifs dédoublés : Des modalités de visite (attentes, déroulé, fréquence) dans les classes en dispositifs dédoublés sont-elles établies à l’échelle départementale ?

Oui, il existe un protocole de visites harmonisé à l’échelle départementale. Le Vademecum du dispositif dédoublé a été revu.

 

14. Groupe de suivi direction d’école : A quelle date sera réuni le groupe de suivi Direction d’école ?

La date va être fixée prochainement. Ce groupe n’a pas encore eu lieu depuis septembre. Le SE-Unsa précise que ce groupe de suivi doit normalement se réunir une fois par trimestre.

 

Autres questions diverses

 

1.    Questions autour des temps partiels

Il y a 131 demandes de disponibilité et 786 demandes de temps partiel. Les réponses doivent être données fin mars avant l’ouverture du serveur.

 

2.    Questions autour du Plan Académique de Formation

R : Le nombre de demandes au plan départemental est de 329 dont 80,5% sont retenues (refus sur demandes aux mêmes dates).