- les contractuels, AED, AESH en CDI,
- les fonctionnaires titulaires, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025.
Il y a 2 avantages majeurs pour ce dispositif (pour peu qu’il vous soit accordé) :
- Une indemnité spécifique de rupture conventionnelle
- Le droit à être indemnisé par le Pôle Emploi
Pour le premier point, les règles sont beaucoup plus claires que ce qu’elles étaient jusqu’à présent :
- Tout d’abord l’indemnité est calculée sur l’année précédente, il est donc conseillé qu’il s’agisse d’une année ou l’agent aura exercé à temps plein et ne soit pas en congé.
- Ensuite elle est calculée par tranche. Il faut donc appliquer un coefficient différent sur ses 10 première années que sur les prochaines, mais le tout se cumule (10 ans à 0.25% + 5 ans à 0.4%, etc). Le calcul est clairement détaillé dans le tableau sur la circulaire en fin de page. Il ne faut pas oublier de le multiplier par le nombre d’années complètes exercées dans la tranche d’ancienneté.
- L’administration précise clairement qu’elle retiendra le montant minimum pour chaque rupture. Cela veut dire que vous connaissez précisément le montant que vous obtiendriez en cas de rupture.
Pour le second point il s’agira de prendre contact le plus rapidement avec l’organisme d’indemnisation et d’insertion à l’emploi.
La circulaire sur les demandes de ruptures conventionnelles pour la rentrée 2024 se trouve en pièce jointe.
Le SE-Unsa continuera à agir pour protéger l’agent et l’accompagner.