CAPD Recours temps partiels et disponibilités

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 : au bas de cet article

Thèmes abordés : Attractivité du métier, PACTE.

 

Temps partiels et disponibilités

Suite aux réceptions des décisions finales concernant une demande de temps partiel ou disponibilité pour l'année scolaire 2023-2024, des enseignants ont demandé une saisine de CAPD afin que leur situation soit réexaminée de manière individuelle.

Préambule du DASEN : le DASEN réaffirme l'interêt du fonctionnement du service public d'état. Selon lui, il n'est donc pas possible d'accorder toutes les demandes de temps partiel. En tant que fonctionnaire d'état, la priorité doit être le fonctionnement du service public d'éducation. Il faut placer l'interêt commun avant l'interêt personnel. Le DASEN prend en compte les situations personnelles quand il le doit mais que ce sont  toujours les besoins du département qui priment. Le DASEN explique ensuite que l'augmentation du nombre de démissions et de ruptures conventionnelles ne peut pas s'expliquer par les dégradations des conditions de travail mais plutôt par la volonté personnelle de chaque agent de faire autre chose dans sa carrière notamment chez les jeunes enseignants.

Il explique sa volonté de gérer plus finement les demandes sur autorisation en appui des 3 critères de la circulaire.

 

Quelques chiffres

Temps partiel

•  776 demandes au total
•  334 de droit (97% accordé)
• 442 sur autorisation et temps partiel annualisé (343 acceptées, 99 refus)

•  29 saisines de CAPD (sur  refus)
  •  16 favorables
  •  13 refus (dont les 5 demandes de Temps Partiel Annualisé)

Disponibilités

155 Demandes (115 de droit acceptées, 40 sur autorisation  : 16 accords, 3 recours acceptés)

•  5 saisines de CAPD
  •  3 acceptées
  •  2 refusées

 

L'avis du SE-Unsa : Le temps où l'ensemble des demandes sur autorisation étaient acceptées n'existe plus. Le manque de personnel et la crise d'attractivité du métier sont passés par là. C'est donc les personnels en place qui subissent cet effet collatéral sur un dossier totalement délaissé par le ministère. Et encore les chiffres évoqués plus haut démontrent que le DASEN joue le jeu de l'étude des situations individuelles en les accordant sur critères et en acceptant des recours et des saisines.

Le SE-Unsa se félicite de la qualité des échanges et de l'écoute du DASEN qui a su, y compris en séance, entendre les arguments des organisations syndicales et, parfois, revenir sur sa décision.

L'année prochaine, c'est le dossier des temps partiels de droit et de postes incompatibles (ex : dédoublé, direction etc.) qui sera impacté. Le SE-Unsa continuera à défendre chaque situation, localement comme nationalement, sur ces questions de demandes de  temps partiels et de mise en disponibilité.

Comme l'année dernière, le DASEN a précisé l'importance de la cohérence dans l’argumentaire et la situation. Un personnel qui entre sa demande initiale, son recours et sa saisine, donne à chaque fois des éléments différents aura peu de chances de voir sa demande aboutir. Cela conforte le SE-Unsa dans son rôle de conseil et d'accompagnement. Afin de mettre toute les chances de votre côté, sollicitez le SE-Unsa!

 

Questions diverses du SE-Unsa

 

1- Retrait des jours de grève : le SE-Unsa souhaiterait connaître le calendrier prévu et savoir si une limite de jours prélevés par mois est envisagée.

Le DASEN explique qu'il a la possibilité de retirer 4 jours par mois pour l'administration. Ce mois ci, 4 jours ont été retirés.

2- Part variable REP/REP+ : quel est le calendrier d’opérations prévues pour cette année scolaire pour les PE et AESH ?

Le calendrier est académique et il n'a pas été communiqué pour l'instant.

 

3- Cité éducative : Pourrions nous avoir un point étape sur le développement et la mise en place des cités éducatives sur notre département.

Le DASEN précise qu'un livret explicatif de 4 pages en cours de préparation pour la rentrée décrivant la déclinaison local des 3 grands objectifs nationaux. Ce livret décrira les 7 cités éducatives de l'Académie et sera présenté par la Rectrice.

4- Formation Valeur de la République : Les métaformateurs, notamment les formateurs dormants et les directrices.teurs, ont-ils été défrayés pour ces formations ?

Non mais selon le DASEN, ils avaient été prévenus en amont. Le DASEN précise que la rémunération sera possible à partir de l'année prochaine en part fonctionnelle dans le cadre du PACTE.

La mise en part de la part fonctionnelle dans chaque circonscription correspondra au nombre de classes dans chaque circonscription. Le directeur aura pour rôle et fonction de faire remonter les demandes, le pouvoir de décision appartiendra à l'IEN.

5- Calendrier de versement des Indemnités MAT : le SE-Unsa souhaiterait connaître la date de versement des indemnités MAT.

Juin 2023

6- Autorisation d’absence : le SE-Unsa souhaiterait savoir si les directeurs sont destinataires des motifs d’autorisation d’absence des enseignants de leur école.

Non le motif ne doit pas apparaitre sur cette demande.

7- Perspectives d’ineat/exeat : le SE-Unsa souhaiterait connaitre le calendrier et les perspectives départementales sur ces opérations de mouvement. Est-il envisagé lorsque cela est possible de procéder à des échanges entre départements ?

Calendrier : 6 juin pour les exeat donnés par le DASEN 34

Nouveauté : Aucun INEAT ne peut être donné sans avoir réception de l'EXEAT. Si vous êtes en attente d'un INEAT dans le 34, il vous faudra avoir obligatoirement votre EXEAT avant.

Pas d'échanges entre département.

 

8- Remplacement : quelles seront les nouvelles modalités de fonctionnement avec ANDJARO ?

La chef de service précise que le déploiement est reporté en octobre. La communication sera descendante, l'application déclenche l'envoi d'un mail et éventuellement d'un SMS (selon accord ou non du TR) aux collègues TR pour leur indiquer leur remplacement. Pas de sollicitation des directeurs d'école pour demander un remplaçant sur l'application. Concrètement les collègues TR ne seront plus appelés par les circos pour leur indiquer leur remplacement à venir.

9- Demandes de détachement : les collègues ayant sollicité une demande de détachement (ex : AEFE) sont encore en attente d’une réponse. A quelle date cet envoi est-il prévu ?

Toutes les demandes sont  transmises par la DSDEN 34 au fil de l'eau de leur réception.  Les collègues concernés sont donc en attente d'une décision ministérielle.

11- Classe exceptionnelle et échelon spécial : Pourrions-nous connaître le taux d'occupation/de remplissage de la classe exceptionnelle et de l’échelon spécial pour les PE ?

L'échelon spécial n'est pas rempli chaque année, manque de personnel éligible.

12- CSA d/CDEN : Le SE-Unsa souhaiterait connaître les dates de ces deux instances prévues en fin d’année scolaire.

CSA d : 26 juin

CDEN : 5 juillet

13- Groupe de travail Formation : Le SE-Unsa souhaiterait qu’un groupe de travail sur la formation initiale et continue soit programmé.

Le DASEN n'y voit pas  d'opposition, il le convoquera après le 25 juin.