Vous désirez travailler à temps partiel à la rentrée 2023 ou vous souhaitez retravailler à temps plein après un temps partiel en 2022-2023?

Le SE-Unsa vous informe et vous conseille au mieux pour que votre choix soit le plus adapté mais aussi le plus averti possible.

 

Procédure

Chaque enseignant a reçu un lien personnalisé sur sa boîte professionnelle sur lequel il doit saisir sa demande.

Pour les temps partiels sur autorisation, l’IEN de votre circonscription émettra un avis et c’est le DASEN qui validera ou non votre demande.

En cas de refus, un entretien avec votre IEN est obligatoire.

 

Calendrier

Pour des commodités d’anticipation et d’organisation (Opération de Mouvement), la date limite est fixée au 31 janvier. 

La date nationale fixée est celle du 31 mars mais depuis l'année dernière, la circulaire héraultaise semble ne plus permettre de demander un temps partiel jusqu'à cette date.

 

Rappel et nouveauté

Il existe deux types de temps partiel :

• Les temps partiels de droit :
  • hebdomadaires : 50%, 75%
  • à répartition annuelle : 80% (rémunéré 85,7%)

• Les temps partiels sur autorisation :
  • hebdomadaires : 50%, 75%
  • à répartition annuelle : 80% (rémunéré 85,7%)
  • annualisé : 50%

 

Pour le mi-temps annualisé plus de saisie des voeux au mouvement informatisé. Traitement manuel des demandes par l'administration. En cas de refus, obligation d'être à temps complet.

Temps partiels sur autorisation : l'an dernier, plusieurs demandes de temps partiel sur autorisation se sont vues refusées, un grand nombre d'entre elles ont étées réétudiées en CAPD après formulations de recours. 

Depuis l'année dernière, les demandes de temps partiel sur autorisation sont très difficiles à obtenu. Seules les demandes listées dans la circulaire pourront être acceptées :

• Enfant de - de 8 ans
• Personnels de + de 55 ans
• Situation difficile

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa regrette que le temps partiel soit une variable d'ajustement tributaire de l'état de seffectifs du département. Une demande de tem. Cependant, le SE-Unsa 34 se félicite que sa demande de "critères" ait été retenue par le DASEN ce qui permet à une grande majorité de collègues de pouvoir y prétendre et qui est gage de transparence.

 

* L'option de sur-cotisation :

Attention : seuls ceux d'entre vous qui demandent un temps partiel sur autorisation sont concernés par l'option de sur-cotisation.

Pour connaitre les incidences, n’hésitez pas à nous contacter et demandez une simulation de votre traitement à temps partiel pour la rentrée 2023 !

 

Les 6 points indispensables à connaître avant de demander un temps partiel !

1) Postes difficilement compatibles

Comme vous le lirez, certaines fonctions spécifiques sont considérées, par notre administration, incompatibles avec un exercice à temps partiel. Il s'agit des PEP (poste à exigences spécifiques) et des PAP (postes à exigences particulières) ainsi que les postes de remplaçants (TR ZIL et Brigade).

Attention, des aménagements mais aussi des restrictions sont prévus pour les enseignants occupant ou demandant à occuper ces fonctions​ :​

* L'AFA : affectation à l'année

Si vous occupez déjà une fonction spécifique (ou que vous ne parvenez pas à la quitter) et que vous demandez un temps partiel de droit : l'administration vous placera provisoirement pour un an sur un poste compatible avec l’exercice d'un temps partiel (mais vous garderez le bénéfice de votre poste officiel).

 

2) Postes compatibles sous conditions

Si vous occupez un poste de direction ​ou de chargé d'école ​(ou que vous ne parvenez pas à le quitter dans le cadre du mouvement) et que vous demandez un temps partiel de droit, vous devrez vous engager par écrit à ce que la direction soit assurée pendant votre absence de l’école.

Cependant,  l'administration considérera prioritairement l'avis de votre IEN et si ce dernier est défavorable, l’IEN nommera un autre collègue de l’école sur l’intérim de direction et vous occuperez une fonction d’adjoint classique tout au long de l’année.

L’avis du SE-Unsa : Comme les années précédentes, le SE-Unsa 34 sera vigilant aux différents avis donnés par les IEN. N'hésitez pas à nous tenir informés en cas de refus. L'an dernier, une situation a pu être réétudiée en CAPD et a finalement obtenu un avis favorable.

 

3) Les demandes conditionnelles de temps partiel

Pour éviter le recours aux dispositifs automatiques ci-dessus, vous avez la possibilité de demander un temps partiel conditionnel aux résultats de votre mouvement.

Enfin, on retiendra que la circulaire demande que tout refus de temps partiel ou d’une quotité soit motivé et précédé d’un entretien et que la CAPD pourra être saisie en cas de litige pénalisant le collègue.

L’avis du SE-Unsa : si votre demande de temps partiel se trouve refusée et ce sans motif ni entretien, contactez-nous au plus tôt.

 

4) Cas des parents dont les enfants atteignent 3 ans en cours d'année scolaire

Si vous demandez un temps partiel de droit pour la rentrée 2023 et que votre enfant aura 3 ans entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024, vous devez obligatoirement saisir 2 demandes via le formulaire en ligne :

* une première demande

où vous demanderez un temps partiel de droit en précisant les dates "du 1er septembre 2023 à la date du dernier jour des 2 ans de votre enfant"

* une seconde demande

où vous demanderez :
- soit un temps partiel sur autorisation en précisant les dates "du premier jour des 3 ans de votre enfant au 31 août 2024"

- soit une reprise à temps complet "à partir du premier jour des 3 ans de votre enfant" : dans ce cas-là, l'administration vous affectera (pour le ou les jours à effectuer) sur une quotité de poste disponible en cours d’année (en général au plus près de votre affectation initiale)

NB : vos allocations CAF (si vous y êtes éligibles) seront donc modifiées en cours d’année scolaire.

 

5) Rémunérations du travail à temps partiel

Hormis le cas du 80% qui est rémunéré à hauteur de 85,7%, tout temps partiel est rémunéré au prorata de la quotité réellement travaillée.

Attention ! Selon l’organisation hebdomadaire de votre école, il est possible que votre quotité de travail à temps partiel ne soit pas exactement identique à celle demandée (exemple : effectuer un 51% au lieu d’un 50%). Dans ce cas-là, votre rémunération sera calculée sur votre quotité de travail réel.

 

6) Organisation de la semaine de travail à temps partiel

L'organisation d’une semaine de travail à temps partiel s'anticipe car elle a des conséquences sur votre organisation quotidienne. Elle est dépendante de l'organisation de la semaine de l'école ou des écoles où vous travaillez.

Certaines écoles à dispositif spécifique n'ont pas une semaine organisée de façon commune.

Comme vous le voyez, la multitude de combinaisons "temps partiel / fonctions" ne manque pas. Alors si vous ne vous retrouvez pas dans une des situations évoquées, contactez nous.

Pour toute question : capd.seunsa34@gmail.com