SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 474 - ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org
Etape 2 (Septembre) : Réception appréciation finale et voies de recours
Le DASEN arrête l’appréciation finale selon les 4 mêmes niveaux d’expertise. Elle est envoyée dans la première quinzaine de Septembre et est l'élément principal pris en compte pour le futur avancement.
Si malgré les remarques éventuelles, l'appréciation demeure la même, l’agent peut formuler un recours gracieux en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès de l’autorité compétente, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière. L’administration dispose alors de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) dans un délai de 30 jours francs également. Cette CAPD se tiendra en début d'année civile et permet le réexamen de la situation en présence des organisations syndicales. |
IMPORTANT :
Il vous faut donc adresser votre recours au DASEN
(Directeur Académique des Services de l'Education Nationale)
par mail Ă l'adresse suivante : rdvc34@ac-montpellier.fr
Etape 3: Avancement (février/mars)
Pour les échelons 6 et 8, 30% des enseignants éligibles sont promus et auront un gain d'un an dans l'échelon. Ce passage peut être rétroactif et entrainait de fait une promotion à l'échelon 7 ou 9.
Pour les autres, l'avancement se fera à l'ancienneté.
Pour les rendez vous carrière échelon 9, l'avis final correspond à un élément du barème pour le passage à la Hors Classe.
Pour toute question: ecoles.34@se-unsa.org