CAPD Recours temps partiels et disponibilités

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

 

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 : au bas de cet article

Thèmes abordés : Nouveau Ministre, Contrats locaux d'accompagnement, Ecole du futur...

 

Temps partiels et disponibilités

Suite aux réceptions des décisions finales concernant une demande de temps partiel ou disponibilité pour l'année scolaire 2022-2023, des enseignants ont demandé une saisine de CAPD afin que leur situation soit réexaminée de manière individuelle.

Rappel : le DASEN explique sa volonté de gérer plus finement les demandes sur autorisation afin d'éviter un manque d'enseignants à la rentrée et le recours aux recrutement de contractuels. Sa priorité est d'assurer la présence de personnels devant les élèves. Les trois dernières années ont montré un déficit de personnel et la nécessité pour le DASEN de restreindre les octrois de temps partiel sur autorisation. Rappel des 3 critères proposés par le SE-Unsa l'an passé et introduits dans la circulaire temps partiel de cette année.

En réponse aux déclarations liminaires, le DASEN explique que plusieurs reports de la CAPD ont eu lieu pour pouvoir prendre en compte la totalité des demandes de saisines. Il confirme que chaque demande a fait l’objet d’une étude spécifique et personnelle.

 

Quelques chiffres

Temps partiel

• 856 demandes au total
  • 351 de droit
  • 451 sur autorisation
  • 54 temps partiel annualisé

• 505 demandes analysées individuellement
  • 342 accordées
  • 163 refusés

• 86 Recours gracieux (sur les 163 refus)
  • 37 favorables
  • 49 refus

• 42 saisines de CAPD (sur 49 refus)
  • 26 favorables
  • 16 refus

Disponibilités

• 6 saisines de CAPD
  • 4 acceptées
  • 2 refusées

 

L'avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa se félicite de la qualité des échanges et de l'écoute du DASEN qui a su, y compris en séance, entendre les arguments des organisations syndicales et, parfois, revenir sur sa décision. Au final ce sont 756 demandes sur 856 qui ont obtenu un avis favorable (88,3%).

Il est à noter l'importance de la cohérence dans l’argumentaire et la situation. Un personnel qui entre sa demande initiale, son recours et sa saisine, donne à chaque fois des éléments différents aura peu de chances de voir sa demande aboutir. Cela conforte le SE-Unsa dans son rôle de conseil et d'accompagnement. Afin de mettre toute les chances de votre côté, sollicitez le SE-Unsa!

 

Questions diverses

1. Postes Enseignants Accueil enfants gens du voyage et EANA : Le SE-Unsa souhaiterait connaître les critères d’implantation des postes d’enseignants itinérants spécialisés.
 Le DASEN, explique que les implantations des postes se font en fonction de l’évolution des besoins sur les différentes zones du département. Un travail étroit est fait avec le Casnav.

2. Enseignants formateurs : le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir combien d’enseignants maitres formateurs n’ont pas souhaité reprendre leurs missions de formation l’année prochaine.
 Le DASEN répond que 5 enseignants maitres formateurs ne souhaitent pas poursuivre leurs missions de formation l’an prochain.

3. CAFIPEMF : Le SE-Unsa souhaiterait connaître le nombre de candidats au CAFIPEMF et le nombre de reçus final.
44 candidats, 5 abandons et 24 admis pour la nouvelle version du CAFIPEMF.
15 candidats, 2 abandons et 10 admis pour l’ancienne version du CAFIPEMF
 

4. Contrat Local d’accompagnement : le SE-Unsa 34 a appris le déploiement des CLA pour la rentrée 2022. Il souhaiterait en savoir plus sur ce nouveau dispositif.

Le DASEN confirme l'existence de ce dispositif. Pour autant, le changement de Ministre laisse en suspens la question de son déploiement. Si une généralisation à l'ensemble des départements était prévue pour la rentrée 2022, rien n'est moins sûr.

Les IEN ont cependant été informés et il leur a été demandé de se rapprocher des écoles identifiées (écoles orphelines hors REP+).

Le DASEN précise que le financement de ces CLA se fera sur fonds propres (ce qui signifie qu'il devrait y avoir des budgets spécifiques dédiés). Qu'ils pourraient être envisagés comme des "projets" d'équipe se fixant 1 à 2 objectifs pas plus. La durée pourrait être variables (1, 2 ou 3 ans). Ce dispositif pourrait prendre la forme d’un projet ponctuel, d’un contrat moral, au travers duquel une équipe définirait son engagement.

L'avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa s'inquiète que cette expérimentation (Lille, Marseille et Nantes) soit si vite généralisée avec un risque de rupture d'égalité et d'iniquité entre les écoles (Cf. Déclaration liminaire). Bien que l'utilisation qui pourrait être faite de ces moyens soit encore très floue pour l'administration, cela n'a pas empêché la DSDEN de s'avancer sans maitriser l'ensemble des tenants et des aboutissants et surtout les conséquences qui pourraient impacter le tissu scolaire départemental.

Le SE-Unsa 34 sera extrêmlement vigilant au déploiement de ces CLA et a d'ores et déjà demandé la mise en place d'un groupe de suivi.

 

5. Cités Éducatives : pourrions-nous avoir un point d’étape sur le développement et la mise en place des Cités Éducatives dans notre département ?
 Le DASEN propose de faire un point sur les Cités Educatives lors d’un groupe de travail, probablement à la rentrée de septembre.

6. Valeurs de la République : les metaformateurs (particulièrement les CAFIPEMF dormants et les directrices.teurs d’école) évoqués lors du GT formation seront-ils indemnisés pour cette mission ?
 Le DASEN précise que les métaformateurs sont défrayés mais ne sont pas indemnisés pour cette mission.

7. TND et pôles ressources : la prise en charge des EBEP dans les écoles et dans les classes constitue une charge de plus en plus importante pour les équipes qui sont souvent démunies pour y faire face. Le SE-UNSA souhaiterait qu’une réflexion soit engagée localement qui pourrait déboucher sur un plan d’action visant à faire
connaître le TDAH et les TND, y compris dans les classes et auprès des familles, et la mise en place de pôles ressources de proximité sur le modèle des EDAI qui pourraient accompagner les équipes qui en font la demande (rencontre famille, conseils, orientation...)
 Le DASEN explique qu’une réflexion est engagée autour de la place des pôles ressources pour chaque circonscription. Il souhaiterait que se mette en place une articulation entre les différents dispositifs (pôle ressource, EDAI et EMAS) afin d’aider les équipes dans la gestion de situations complexes.

8. Démissions : les demandes de démissions des agents sont-elles acceptées? Le SE-Unsa a été alerté par un agent qui se serait vu refusé sa demande de démission suite à un refus de disponibilité.
 L’administration explique qu’il n’y a pas eu de refus. Les demandes ont été acceptées mais pas toujours à la date voulue par l’intéressé.

9. Rupture conventionnelle : Le SE-Unsa souhaiterait connaître le nombre de demandes de rupture conventionnelle ? Combien d’enseignants ont été convoqués pour un entretien et combien de demandes ont eu une issue favorable ?
 La secrétaire générale répond que 21 demandes ont été effectuées pour 2020/2021 :
10 ont été accordées au cours de l’année 2021
4 ont été accordées pour l’année 2022
7 le seront au cours de l’année scolaire 2022/2023

10. Ineat/exeat : Quelles sont les perspectives d'exeat et d'ineat ? La possibilité d'échanges entre départements est-elle envisagée ?
 Le DASEN explique qu’il est trop tôt pour pouvoir répondre à ces questions.

11. Rendez-vous carrière 2021-2022 : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir à quelle date seront accessibles les comptes rendus sur SIAE ?
 Le DASEN annonce que les comptes rendus seront accessibles sur SIAE à partir du début du mois de juillet.

12. Hors Classe / Classe exceptionnelle 2022 : A quelles dates les listes nominatives des promus seront-t-elles publiées sur Accolad ?
 Les listes nominatives seront publiées sur ACCOLAD, à la fin du mois de juin pour la hors classe, et au début du mois de juillet pour la classe exceptionnelle.

Le SE-Unsa 34 demande la démarche à suivre pour les enseignants qui souhaitent des informations sur leur "non promotion" (barème du dernier promu, critères de départage).

Le secrétaire générale précise que le barème de départage ne peut être communiqué.

Avis du SE-Unsa Depuis la loi de fonction publique et la suppression de l'examen des promotions en CAPD devant les représentants du personnel, aucune information n'est donnée. Le SE-Unsa regrette cette opacité car elle génère de l'incompréhension et de la frustation chez les enseignants concernés. Une communication  à minima du barème du dernier promu et des critères de départage de la part des services permettrait aux enseignants éligibles d'avoir des explications objectives et de comprendre leur classement.

13. CTSD/CDEN : Le SE-Unsa souhaiterait connaître les dates de ces deux instances prévues en fin d’année scolaire.
Le CTSD aura lieu le 27 juin et le CDEN se tiendra le 5 juillet.

14. Situation des écoles qui accueillent 2 PES :
Après l’intervention du SE-UNSA en GT formation et en groupe de suivi direction, demandant l’accueil d’un seul PES par école, le DASEN explique entendre cet argument. Une décision sera prise prochainement.

Autres sujets abordés :

Combien y aura-t-il de PES à la rentrée ?
Le DASEN annonce le chiffre de 164 PES issus du concours. Il y aura également des PES en prolongation ou en renouvellement

Recrutement Contractuels :
Le DASEN explique qu’il y a actuellement 90 contractuels sur le département. Il précise qu’il privilégie le vivier des étudiants qui se destinent aux métiers de l’enseignement.
Pour la rentrée prochaine, une autorisation de 65 contractuels (avec des contrats de 12 mois) est actée pour notre département. Un recrutement supplémentaire pourrait être envisagé en cours d’année, en fonction des besoins.

Remplacement :
Le DASEN avance le chiffre de 1.04% de journées non remplacées au mois de mai.
Le SE-UNSA réitère sa demande de la tenue d’un groupe de travail sur ce sujet.

 

Documents joints