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CAPD 29 mars 2022 : CongĂ©s formation, Questions Diverses
Article publié le mardi 29 mars 2022.
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CAPD , Congés formation

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

DĂ©claration liminaire du SE-Unsa (voir PJ).

 

 

Vote Procés Verbal de CAPD

L'administration prĂ©sente au vote les 3 procĂ©s verbaux des dernières CAPD. 

Le SE-Unsa accompagnĂ© de Sud Ă©ducation et du Snuipp intervient pour prĂ©ciser qu'il manque, dans le procĂ©s verbal de la CAPD du 8 avril 2021, la demande conjointe du SE-Unsa et du Snuipp d'une saisie de CAPD en cas de refus suite Ă  une demande de  temps partiel l'annĂ©e dernière. Le DASEN refuse d'ajouter cet Ă©lĂ©ment au procĂ©s verbal car il prĂ©cise qu'il n'a jamais refusĂ©.

Le SE-Unsa vote donc contre ce procés verbal.

 

Point sanitaire

Un point quotidien est réalisé sur les absences et difficultés de remplacement. La circonscription de Béziers centre est la plus touchée. Décalage de certaines formations. Mutualisation des moyens de remplacement sur les 4 circonscriptions biterroises.

A l'échelle du département, pas d'urgence à suspendre à nouveau les formations.

Mais c'est un levier qui existe et qui peut être utilisé si vraiment la situation l'exige.

 

Point Mouvement

Le SE-Unsa avait demandé en CTSD en février 2022 ainsi qu'en amont de la CAPD qu'un point Mouvement puisse être rajouté à l'ordre du jour de la CAPD. La secrétaire générale appuyée par le DASEN refuse cette demande au motif que les décisions sont dorénavant prises en instances académiques et qu'il n'a pas été décidé de discuter les règles départementalement. Le SE-Unsa 34 s'étonne de cette réponse car le DASEN de l'Aude a organisé un CSTD avec l'ensemble des organisations syndicales élues pour expliquer le fonctionnement du logiciel.

Le DASEN précise que 3 visios conférences seront organisées pour les participants au mouvement par l'administration et y convie les organisations syndicales.

Le SE-Unsa 34 regrette cette position car il y a maintenant quelques années, le GT Mouvement organisé par la DSDEN de l'Hérault permettait à l'administion et aux organisations syndicales de discuter des règles du mouvement afin de pouvoir in fine renseigner au mieux les collègues concernés.

En savoir plus sur le Mouvement

 

Recours RDV Carrière

Cette année aucun personnel n'a déposé de recours sur son appréciaition de RDV Carrière aux 6ème et 8ème échelons.

 

Demande de congés de formation

Cette année aucun personnel n'a déposé de recours pour la non-obtention d'un congé de formation professionnelle.

59 demandes cette année:

- 47 demandes dans le groupe 1

- 5 demandes dans le groupe 2

- 7 demandes dans le groupe 3

Pour rappel, les demandes sont classées en 3 groupes.

Groupe 1 : Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale
Groupe 2 : Reconversion professionnelle dans la fonction publique
Groupe 3 : Autres projets.

116 mois sont alloués cette année (comme l'an passé).

Le SE-Unsa intervient à nouveau sur le nombre de départs en formation qui n’évolue pas à la même vitesse que le nombre d'enseignants sur le département qui lui ne cesse d'augmenter. L'année dernière le nombre de possibilités de départs a même baissé, passant de 120 mois à 116 mois (4 mois ayant été prélevés pour les départs en formation des PsyEN qui sont dorénavant gérés par le Rectorat).

Le SE-Unsa rappelle que le nombre de départs possibles doit représenter au minimum 0,2% des emplois. Le département de l'Hérault compte 5517 ETP, cela devrait donc permettre, à minima 11 ETP dédiés aux départs alors que l'on est aujourd'hui à 9,6

Le DASEN partage le constat et a fait remonter cette demande l'an passé. La décision ne lui incombe pas mais relève de l'échelon académique.

Il y a donc au final 11 enseignants dans le groupe 1, 1 dans le groupe 2 et 1 enseignant dans le groupe 3 qui partent en congé formation l'année prochaine pour un total de 116 mois utilisés.

Le barème utilisé est :

Barème = AGS  + ((antĂ©rioritĂ© de la demande) X 2)

 

Le DASEN précise que le barème, bien qu'étant le discriminant prioritaire n'est pas non plus "absolu". Une analyse des besoins (particulièrement en FLE) a pu conduire à faire remonter dans le classement une demande avec un barème légèrement inférieur.

Concernant les motifs de refus de départ en formation :

  • Barème insuffisant
  • Formation proposĂ©e par la DAFPEN
  • Personnel ayant dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© d'un congĂ© de formation par le passĂ© (non prioritaire mais gĂ©nĂ©ralement mis en liste complĂ©mentaire)

Les priorités de départ en formation ont été accordées pour :

  • Formation en Français Langue etrangère (FLE)
  • Formations universitaires avec une volontĂ© de poursuivre vers un doctorat.

Questions diverses


1- Accueil des enfants ukrainiens dans le département : Pourrions-nous avoir un point de situation sur le nombre d’enfants arrivés dans l’hérault ?

Une cinquantaine d'enfants (1D et 2D confondus) sont présents sur le département. Le 1er degré n'a pas de difficultés à absorber les élèves. Pour le 2D il a fallu ouvrir des modules de préscolarisation (avant l'inclusion)

 

2- Hors-classe et Classe exceptionnelle : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre le calendrier de ces deux campagnes de promotions à venir ainsi que les barèmes des dernières promotions de la campagne précédente.

Le DASEN refuse de communiquer les barèmes. Concernant la classe exceptionnelle la circulaire ministérielle n'est pas encore parue mais elle devrait paraitre rapidement (début avril)

 

3- Ineat/Exeat : Quelles sont les perspectives d'ineat et d 'exeat dans le département ? Un regard particulier sera-t-il accordé aux collègues demandant un exeat au titre des priorités légales ?

Le DASEN ne préfère pas répondre pour le moment car selon lui c'est un peu prématuré.

Concernant les priorités légales aucun regard particulier ne sera accordé.

 

4- Vacances apprenantes : Ce dispositif est-il réservé aux écoles ou établissements en éducation prioritaire ou bien est-il possible de mettre en place dans le milieu ordinaire ?

Le DASEN confirme que ce dispositif s'adresse prioritairement aux Ă©tablissements en Educ prio. Mais la mise en place en milieu rural ou ordinaire est tout Ă  fait possible si le projet est pertinent.

 

5- Remplacement en Dispositif dédoublé : Comment sont envisagés les remplacements en cas d'absence d'un enseignant en dispositif dédoublé ? (co-enseignement ou pas).

Le DASEN précise qu'il s'agisse de classes dédoublées ou pas, la DSDEN remplace. Il n'y a pas (pour le moment) de volonté de ne pas remplacer les classes dédoublées.

 

6- Temps partiels 2022/2023 : A quel moment et par quel moyen les enseignants concernés par une demande de temps partiel hebdomadaire ou annualisé auront une réponse ?

Les résultats seront envoyés par Iprof cet après-midi même (mardi 29 mars).

 

7- Demandes tardives de temps partiels : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si les demandes tardives de temps partiel sur autorisation (post 31 janvier) seront étudiées de la même manière que les autres demandes.

Le DASEN précise que la date est la date et que seules les demandes de droit arrivées après le 31 janvier seront prises en compte.

Le SE-Unsa ne comprend pas cette décisions car le code de l'éducation précise bien que la date imite pour formuler une demande de temps partiel est fixée chaque année au 31 mars. Avant cette date, aucune demande ne peut être refusée.

L'avis du SE-Unsa : Les précisions apportées par le DASEN ne sont pas recevables et sont de nature à créer une discrimination entre les demandes. Que l'administration départementale demande, pour des raisons compréhensibles de gestion administrative (préparation du mouvement par exemple), aux personnels de déposer au plus tôt et "si possible" avant le 31 janvier n'est pas un problème en soi. Par contre qu'elle s'octroie la possibilité de refuser une demande arrivée après cette date est un abus de pouvoir.

Le SE-Unsa sera donc très vigilant à ce que les quelques demandes arrivées entre le 31 janvier et le 31 mars aient été traitées de la même manière par souci d'équité. Dans le cas contraire, il incitera les collègues à déposer des recours.

 

8- Mouvement 2022 : Vœu à mobilité Obligatoire : le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le fonctionnement du logiciel dans le cas où plusieurs postes sont disponibles au barème (ex : Enseignement Zone D en Voeu 1).

Le DASEN renvoie au guide mobilité.

 

9- Mouvement 2022 : Départage et rang de vœu : dans le cas d'une égalité de barème, quelle est la règle encadrant un départage éventuel entre un vœu précis et un vœu géographique avec un rang de vœu identique.

Le DASEN renvoie au guide mobilité.

 

10- Mouvement 2022 : Postes ULIS 2D : Quand sortira la circulaire pour que les enseignants 1D puissent postuler sur des postes d'ERH ou ULIS 2D ? Quand et comment seront communiqués les résultats ?

L'information a été envoyée aux Inspecteurs dans chacune des circonscriptions. Le SE-Unsa répond qu'il semblerait que toutes les écoles n'aient pas eu l'information. Un rappel aux IEN va être effectuer.

 

11- Mouvement 2022 : Résultats PEP et appels à candidature : comment et à quel moment les candidats seront-ils informés ? Connaîtront-ils leur rang de classement ainsi que le nombre de candidats sur le poste demandé ?

Les candidats sont informés au fil de l'eau, rapidement après l'entretien. Pour les PAP, ils connaissent leur rang de voeu mais le DASEN ne souhaite pas donner le nombre de candidats.

L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa invite chaque candidat qui ne serait pas classé en rang 1 à demander le nombre total de candidats.

 

12- Mouvement 2022 : bonification au titre du handicap : Quand les personnes concernées seront-elles informées de l’obtention ou non de la bonification ? En cas de refus, une affectation bienveillante est-elle prévue ?

Les personnes bonifiées ont été informées le 22 mars. Il y a 3 possiblités :

Obtention des 800 points,

Affectation bienveillante,

Aucune prise en compte de la RQTH.

En cas de refus, l'enseignant concerné peut contacter le médecin de prévention pour avoir des explications. Le DASEN s'engage à ce que le médecin réponde.

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : sante.seunsa34@gmail.com

 

13- CAPPEI : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre de départs en formation en fonction du parcours ainsi que les lieux de stage ? Quels sont les critères pris en compte ? Seront-ils informés du résultat avant le mouvement ?

Le DASEN répond que les candidats seront bien informés avant le Mouvement. Il précise qu'il n'y aura que 3 départs cette année.

Par ailleurs, selon le DASEN une cinquantaine de collègues certifiés (d'un CAPA-SH ou d'un CAPPEI) n'occupent pas actuellement un poste en adéquation avec leur certification. Et cela pose question.

L'avis du SE-Unsa : Effectivement cela interroge, particulièrement sur les conditions de travail, la réalité ou l'attractivité de ces postes. L'implantation géographique n'est vraisemblablement pas la seule explication.

 

14- PES 2022 : L'affectation des PES en report et en renouvellement de stage se déroulera-t-elle comme les années précédentes ?

Les affectations se dérouleront de la même manière c'est à dire que les PES renouvellés ou prolongés seront prioritaires.

 

15- PES 2022: Combien de postes seront bloqués au mouvement pour les supports PES?

L'année prochaine, 2 modalités différentes seront mises en place pour les PES.

- Les lauréats du concours avec un Master MEEF qui seront en stage à plein temps.

- Les lauréats du concours avec un Master autre que MEEF qui seront en stage à mi-temps.

L'Adjoint au DASEN précise qu'il ne peut donc pas connaître la proportion de PES à mi temps ou plein temps car cela dépend des résultats du concours. Il ajoute qu'il a bloqué 150 postes PES pour le mouvement (132 dans le cahier des postes et 18 qui seront récupérés post mouvement)

Le SE-Unsa 34 demande si les directeurs ont été informés. L'IEN adjoint répond que les IEN sont au courant, mais cela ne veut pas dire que les écoles ont bien été informées...

L'avis du SE-Unsa :  Encore une fois l'administration dĂ©partementale fait l'Ă©conomie de la rigueur et de la transparence envers les Ă©quipes de terrain. C'est un vrai manque de respect des Ă©quipes qui, pour certaines, dĂ©couvriront dans le cahier des postes qu'elles accueilleront 1 ou 2 stagiaires Ă  la rentrĂ©e... CrĂ©ant ainsi des tensions inutiles.

En cas de doute, le SE-Unsa vous conseille de contacter votre IEN pour savoir si un poste est bloqué ou non sur votre école.

 

16- PES 2022 : Les stagiaires seront-ils toujours en poste en binôme et en alternance ? Avec un enseignant de proximité ?

Pour les mi temps, les stagiaires seront en alternance avec un enseignant de proximité.

 

17- PES 2022 : Pour les stagiaires à temps complet, quelles seront les modalités de suivi et d'accompagnement pendant cette année de stage ?

Ces modalités d'accompagnement sont en cours de discussion aussi bien nationalement qu'académiquement.
 


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