Une nouvelle version de la FAQ, faisant suite aux décisions interministérielles du samedi 1er janvier en matière d’isolement, de gestion des cas confirmés/cas contact et de dépistage, vient compléter la mise à jour réalisée le 31 décembre.

Ce dimanche 2 janvier au matin, le ministre de la santé s’est exprimé dans le Journal du Dimanche pour évoquer ce changement de logique lié à une volonté d’harmoniser les règles quel que soit le variant mais à les distinguer selon le statut vaccinal.

Un courrier ministériel vient d’être adressé aux directeurs et personnels de direction pour les informer de cette évolution des règles et leur faire part d’une infographie qui les résume.

Le SE-Unsa synthétise ici les principaux changements.

N.B : Il se pourrait que les règles évoluent à nouveau dans les heures à venir avec le maintien de l'exclusion pour les "cas contact" intrafamiliaux. Dans l'attente d'une màj de la FAQ, le SE-Unsa 34 conseille aux personnels de s'en tenir aux consignes en vigueur.

 

Gestion de l’absence d’un enseignant dans l’attente de son remplacement

Il est clairement rappelé qu’à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.
Il convient donc d'utiliser un courrier type pour les familles qui en feraient la demande.

 

Organisation de réunions

Réunions entre personnels

Les réunions entre personnels doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation, distanciation). Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la présentation d’un pass sanitaire.

Réunions des différentes instances

Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus mais être prioritairement organisés à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire. Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le strict respect des gestes barrières.

Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances.

Réunions avec les parents d’élèves

Même organisées selon un système de prise de rendez-vous, elles conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées. Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.

 

Organisation de moments de convivialité

Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être interdits. Ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.

 

Modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers

Il est ajouté qu’à partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le 1er degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques).

En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

 

Organisation de l’Education musicale

Les cours de musique et les activités de chorale ont toujours lieu. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces activités. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les personnels et élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et collèges.

 

Organisation de l’EPS

A compter du lundi 3 janvier 2022, il est très fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.

 

Organisation des PFMP

Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement réalisée en télétravail à condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du télétravail et soit accessible à l’élève. Dans les secteurs pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les périodes de PFMP. L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est alors maintenu en cas de report ou d’annulation de la période de PFMP pour tout ou partie des élèves d’une classe. Cet emploi du temps peut donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles, pour permettre notamment des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles rencontrées en entreprise ; en fonction des effectifs de la classe, présents dans l’établissement, certains dédoublements initialement prévus peuvent ne pas se mettre en place et ainsi faciliter l’encadrement pédagogique des élèves en PFMP.

 

Sorties et voyages scolaires

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation …) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.

De même, il est recommandé de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.

 

Obligation vaccinale

Personnels

Le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.

Elèves

Les élèves des formations conduisant à une profession de santé ne sont pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation en établissement scolaire (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …) mais ils doivent satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale.

En revanche, dans l’attente de l’avis des autorités sanitaires relatif à l’administration pour cette population d’une troisième dose, ces élèves sont considérés comme détenant un schéma vaccinal complet dès lors qu’ils se sont vu administrer deux doses.

 

Gestion des cas confirmés / cas contact

Deux catégories sont distinguées engendrant des conduites différentes à tenir.

Catégorie des élèves de moins de 12 ans (indépendamment du statut vaccinal), des élèves de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet :

- lorsqu’ils sont cas positif : ils doivent respecter un isolement de 7 jours mais ce délai peut être réduit à 5 jours sur présentation d’un résultat de test antigénique ou PCR négatif

- lorsqu’ils sont cas contact : ils peuvent poursuivre leur venue sur l’école ou l’établissement dès la présentation immédiate d’un test négatif mais doivent réaliser un autotest à J+2 et à J+4 (dates calculées à partir du 1er test)

NB : la réalisation des autotests à J+2 et J+4 des élèves et leur résultat négatif doivent obligatoirement faire l’objet d’une attestation sur l’honneur des représentants légaux pour le retour en présentiel

Catégorie des élèves de plus de 12 ans non vaccinés ou ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet et des personnels non vaccinés ou ne bénéficiant pas d’un schéma vaccinal complet :

- lorsqu’ils sont cas positif : ils doivent respecter un isolement de 10 jours mais ce délai peut être réduit à 7 jours avec un résultat de test antigénique ou PCR négatif

- lorsqu’ils sont cas contact : ils doivent respecter un isolement de 7 jours et réaliser un test antigénique ou PCR négatif (la réalisation du test et son résultat négatif doivent obligatoirement faire l’objet d’une attestation sur l’honneur des représentants légaux pour le retour en présentiel des élèves, sans cette dernière le délai d’isolement est porté à 14 jours)

Quelle que soit la catégorie, si l’élève ou le personnel cas positif a toujours de la fièvre au 5ème jour, le délai d’isolement est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.

 

Fermeture de classe ou d’établissement

La consigne de fermeture en primaire dès 3 cas positifs est supprimée. La justification de cette nouvelle règle repose sur le fait que seuls sont admis en classe les élèves attestant désormais d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours.

Il est ajouté qu’en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

 

Dépistage

Modalité d’organisation du dépistage réactif

La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne la mise en œuvre du protocole de dépistage réactif.

 

Prise en charge des tests et autotests

Lors de la réalisation du premier test en pharmacie, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement 2 autotests à réaliser le deuxième et le quatrième jour à compter du premier test (J+2 et J+4). Si le premier test est réalisé en laboratoire, les représentants légaux de l’élève se verront remettre un bon permettant de se faire délivrer gratuitement les autotests en pharmacie.

De façon identique, ces autotests seront délivrés gratuitement pour les personnels en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement.

 

L'avis du SE-Unsa : Même si le SE-Unsa s'attendait à une nouvelle mise à jour de la FAQ suite aux récentes décisions interministérielles, à aucun moment la suppression de la fermeture de la classe dès 3 cas positifs n’a été évoquée.

Au-delà de cette levée d’une consigne qui avait au moins la vertu d’être claire et sécurisante, une nouvelle expression fait son apparition « en présence d’un très grand nombre de cas » sensée conditionner désormais une éventuelle prise de décisions. Pour nous, cette nouvelle règle est fort inquiétante, elle témoigne à la fois d’un allègement des mesures de protection et ajoute à nouveau du flou sur le degré des décisions à prendre.

Par ailleurs,Le SE-Unsa dénonce :

- l’absence de délai donné pour mettre en place ce nouveau cadre

- la nouvelle charge de travail qui va incomber aux directrices et directeurs quant à la vérification des attestations sur l’honneur

- le maintien de la consigne de cumul enseignement présentiel/distanciel

- la consigne demandant que les élèves à besoin éducatifs particuliers du 1er degré suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves : l’importante difficulté de mise en œuvre de cette consigne va priver bon nombre d’élèves de leur droit à l’inclusion pourtant toujours plus essentiel dans un contexte difficile

- le risque important de disparité de mise en œuvre causé par des préconisations renvoyant souvent au « possible »

 

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