6 829 475 660 euros = 6 milliards 829 millions…d’euros !

 

Environ 17 % des élèves sont scolarisés dans le privé (plus de 95 % des établissements sont catholiques) : soit un peu plus de 2 millions d’élèves.

Coût par élève = environ 3400 euros

 

En 2007 l’aide de l’Etat aux établissements privés est de plus de 6,82 milliards d’euros dont 6,09 milliards pour les seules dépenses de rémunération des personnels

 

Autres financements :

 

· participation des familles

· départements et régions versent la part matérielle du forfait d’externat et la part du forfait d’externat consacrée à la rémunération des personnels TOS

· 

ETPT

Les communes versent le forfait communal aux écoles primaires.

 

Indicateurs de performance

 

 Objectif 1 concernant le terme de la scolarité primaire

 

1-1 compétences de base en fin de primaire français-maths

Sur la base évaluation standardisée en % : 92,1 (français) 93,1 (maths) contre 85,2 et 89,3 pour le public mais qui ne choisit pas ses élèves et qui accueille la quasi-totalité des élèves de ZEP ou en grande difficulté.

 

 

1-2 Entrant en 6^ème avec au moins un an de retard et venant du privé : 12,5 % (contre 16,4 pour le public (mêmes remarques que ci-dessus).

 

1-3  Niveau A1 en langue : Non renseigné

 

1-4 Proportion d’élèves apprenant l’allemand : 6,58 % (10,2 prévu) contre 9,52 (12,1 prévu) pour le public

 

1-5  Niveau 1 du B2i : non renseigné

 

1-6  Taux de redoublement : non renseigné.

 

Objectif 2 concernant les compétences attendues en fin de scolarité.

 

Chose curieuse : la plupart des tableaux et l’analyse des résultats de ces indicateurs sont exactement, chiffre pour chiffre et mot pour mot, les mêmes que ceux du public.

 

Deux hypothèses :  

- soit les chiffres de ces indicateurs sont globalisés et alors les rédacteurs auraient dû le dire (et pour le second degré public et pour le programme privé).

- soit il n’y a pas d’indicateurs pour le privé et ce sont les données du public qui ont été copiées-collées (ce qui serait fort de café, donc improbable… ?)

 

La réponse est finalement apportée par le Rapport Annuel de Performances (RAP) 2006 : où les rédacteurs faisaient mention systématiquement pour chaque tableau du fait que les chiffres étaient globalisés public et privé. Pourquoi cette mention a-t-elle disparu pour le RAP 2007 ? L’ambigüité engendrée est du plus mauvais effet !

 

Objectif 3 : accroitre la réussite des élèves à besoins éducatifs particuliers.

 

3-1 proportion d’élèves handicapés parmi les élèves :

 

Prévu = 1,3% pour le primaire et 0,9 % pour le secondaire ; pas d’info sur la réalisation (réalisé 2006 : 1,1 % et 0,5 %).

 

Pour le public= 

Primaire : réalisation 1,73% (1,8 prévu)

Secondaire : réalisation 1,1% (1,4 prévu)

 

Remarque : plus de 92 % des élèves handicapés scolarisés, le sont dans le public.

 

Objectif 4 : favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue du secondaire.

 

Encore une fois les chiffres sont les mêmes que ceux du public sans que cela ne soit justifié (contrairement au RAP 2006 où la globalisation était au moins précisée)…

 

Objectif 5 : disposer d’un potentiel d’enseignants qualitativement adapté.

 

5-1 Proportion d’enseignants inspectés sur les cinq dernières années.

 

Réalisation 2007 premier et second degré : 64,9% (- 0,6 pts par rapport à 2006)

Pour le public = 

Premier degré : 83,4 % (+ 3 pts par rapport à 2006)

Second degré : 64,5 % (+ 6,6 pts par rapport à 2006)

 

5-2 Taux de remplacement (congés maladie ou maternité)

 

Réalisation 2007 : 99 % (comme en 2007) …

Pour le public =

Premier degré : 91,93% (92 en 2006)

Second degré : 96% (96,3 en 2006)

 

Remarque : Comment expliquer ce chiffre de 99% ?  Facile !

Le MEN indique que le grand nombre de contrats précaires et le temps partiel subi par ces enseignants, incitent ceux-ci à prendre des heures sup pour faire les remplacements…Vive la  préca-flexibilité !

 

5-3 Taux de prise en charge de l’enseignement des langues par les maitres du 1^er degré.

 

Réalisation 2007 : 62% (49,79 en 2006)

Pour le public = 87,98 (80 en 2006)

 

Commentaires sur ces indicateurs de performance

 

Le programme n°139 « enseignement privé du premier et du second degré » comprend 5 objectifs découpés en 26 indicateurs.

A titre de comparaison, le public a en tout  11 objectifs et 55 indicateurs (4 objectifs et 18 indicateurs pour le premier degré et 7 objectifs et 37 indicateurs pour le second degré).

 

 Parmi ces 26 indicateurs :

 

· 10 sont renseignés avec des chiffres regroupant public et privé (soit plus de 38% d’indicateurs qui ne sont pas spécifiques au privé…).

· 4 ne sont pas du tout renseignés.

· 1 n’est pas renseigné pour le réalisé 2007.

 

Restent donc 11 indicateurs renseignés et spécifiques à l’enseignement privé, soit seulement 42 %... C’est un peu léger pour près de 7 milliards d’euros.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses de personnel du privé : évolution.

 

 

catégorie	Plafond 2006	Exécuté 2006	Ecart	Plafond 2007	Exécuté 2007	Ecart
Enseignants du 1er degré	43 863	44 476	+ 633	43 982	43 243	- 739
Enseignants du 2nd degré	85 246	89 166	+ 3 920	84 783	85 828	+ 1 045
Enseignants stagiaires	2 526	2 108	- 418	2 526	2 317	- 209
Totaux	131 615	135 750	+ 4 135	131 291	131 388	+ 97

 

 -

 

Là où pour l’ensemble des programmes « enseignement scolaire public » nous avons encore 3 743 postes non utilisés, le privé, lui, dépasse le plafond d’emploi de près de 100 postes.

Visiblement la prudence de gestion n’est pas symétrique…

 

Coûts moyens par catégories d’emploi.

 

Hors prestations sociales et allocations diverses et hors compte d’affectation spéciale « pensions » :

 

Enseignants du 1^er degré : 36 901 € contre 33 469 € pour le public.

 

Enseignants du 2^nd degré : 43 357 € contre 41 746 € pour le public.

 

Enseignants stagiaires : 27 641 € contre 24 693 € pour le public.

 

Aucune explication n’apparait pour expliquer ces différences pour le moment.

 

Actions sociales en faveur des élèves.

 

Les élèves inscrits dans les collèges et lycées privés sous contrat bénéficient des dispositifs de bourses et de fonds sociaux dans les mêmes conditions que ceux du public.

 

77 000 bénéficiaires de bourses  en collège et 65 100 en lycée à la rentrée 2007 pour environ 1,120 million d’élèves soit 12,68 % des effectifs du privé.

 

Le public a lui 702 930 boursiers en collège et 451 253 en lycée pour environ 4,3 millions d’élèves soit 26,84 % de ses effectifs.

 

 

Remarques

 

Ces chiffres sont parlants : Le public accueille plus de 8 fois plus d’élèves boursiers que le privé et plus du double en proportion de ses effectifs. Eu égard à la détermination sociale, les performances du privé devraient être nettement supérieures à celle du public, ce n’est pas le cas. La plus-value pédagogique du public est donc supérieure à celle du privé.

 

Subventions aux associations.

 

a) L’Etat a passé une convention avec l’UGSEL (Union générale sportive de l’enseignement libre) et lui verse 0,41 M€.

 

A titre de comparaison l’UNSS et l’USEP reçoivent elles, seulement, 3 millions d’euros. Cela n’empêche pas l’UGSEL de venir s’appuyer sur les structures de l’UNSS lors de compétions académiques…

 

NB  : L’UGSEL ne s’occupe que des établissements catholiques (cf. son site).

 

b) 43 associations du privé ont bénéficié de 570 000 euros de subventions exceptionnelles dans le cadre de la réserve parlementaire. Dans le public seuls 100 000 euros ont été versés à 28 associations dans le même cadre…