Etape 2: Reception appréciation finale et voies de recours

Le DASEN arrête l’appréciation finale selon les 4 mêmes niveaux d’expertise. Elle sera consultable sur le portail SIAE après les vacances d'été, en début d'année scolaire (septembre-octobre).

Si malgré les remarques éventuelles, l'appréciation demeure la même, l’agent peut formuler un recours gracieux en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès de l’autorité compétente, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.

L’administration dispose alors de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) dans un délai de 30 jours francs également. Cette CAPD se tiendra en début d'année 2023.

Etape 3: Avancement

Pour les échelons 6 et 8, 30% des enseignants elligibles sont promus et auront un gain d'un an dans l'échelon. Ce passage peut être rétroactif et remonter jusqu'au 01/09/2022.

Pour les autres, l'avancement se fera à l'ancienneté.

Pour les rendez vous carrière échelon 9, l'avis final correspond à un élément du barème pour le passage à la Hors Classe.

Pour toute question: capd.seunsa34@gmail.com