CAPD Recours RDV Carrière, Congés formation

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa (voir PJ).

Aucune réponse n'est apportée à la déclaration du SE-Unsa

 

Recours RDV Carrière

La chef de service précise qu’il y a eu 4 recours gracieux sur l’appréciation finale dont 2 qui ont saisi la CAPD.

• Les 2 personnels qui n’ont pas saisi la CAPD ont obtenu un avis défavorable
• Les 2 personnels qui ont saisi la CAPD ont été portés par le SE-Unsa.

Dossier 1

Le SE-Unsa fait valoir l’incompréhension de la collègue qui avait eu excellent et très satisfaisant 2 ans auparavant et qui se retrouve avec un simple avis satisfaisant sans explication claire.

Le DASEN refuse de changer l’avis. Dans le cadre du RDV carrière pour le 9ème échelon on peut très bien avoir eu un avis excellent auparavant (6ème ou 8ème échelon) et avoir « satisfaisant ». On n’attend pas la même chose en matière de geste professionnel ou de différenciation pédagogique.

Le SE-Unsa peut entendre ces attentes différentes en matière d’expérience et d’expertise qui sont censées progresser tout au long de la carrière, mais l’absence d’explications ne permet pas à la collègue de comprendre cette appréciation finale qui la suivra pour le reste de sa carrière. Le SE-Unsa demande à ce que des explications soient données à cette collègues.

Le DASEN propose que la collègue prenne rdv avec son IEN. Il assure que la liaison a été faite entre l’ancien IEN et le nouveau.

 

Dossier 2

Le collègue obtient plusieurs items « à consolider » mais sans aucune explication ou perspective pour comprendre la raison de cette appréciation.

Le DASEN précise qu’il ne souhaite pas non plus revenir sur cette appréciation et précise que l’appréciation « A consolider » ne constitue pas une sanction.

Le SE-Unsa fait remarquer qu’encore une fois, cette appréciation ne s’accompagne pas d’explications tangibles et concrètes. Il demande à ce que ce ne soit pas au personnel de faire la démarche de contacter son IEN.

 

L'avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa note avec regret que sur 4 recours formulés, aucun n'a été revu de façon favorable pour les personnels. Le DASEN maintient à chaque fois l'appréciation finale mais indique qu'il ne s'agit pas d'une fatalité mais de la nature intrinsèque des demandes qui, de son point de vue, ne sont pas justifiées et ne nécessitent pas une réévaluation.

Le SE-Unsa regrette toutefois que le manque de précision et de clarté pour les collègues n'ait pas été retenu.

 

Demande de congés de formation

65 demandes cette année:

- 59 demandes dans le groupe 1

- 6 demandes dans le groupe 3

- Aucune demande dans le groupe 2

Pour rappel, les demandes sont classées en 3 groupes.

Groupe 1 : Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale
Groupe 2 : Reconversion professionnelle dans la fonction publique
Groupe 3 : Autres projets.

116 mois sont alloués cette année.

Le SE-Unsa intervient sur le nombre de départs en formation qui n’évolue pas à la même vitesse que le nombre d'enseignants sur le département qui lui ne cesse d'augmenter. L'année dernière le nombre de possibilités de départs a même baissé, passant de 120 mois à 116 mois!

Le SE-Unsa rappelle que le nombre de départs possibles doit représenter au minimum 0,2% des emplois. Le département de l'Hérault compte 5448 ETP, cela devrait donc permettre, à minima 11 ETP dédiés aux départs alors que l'on est aujourd'hui à 9,6

Le DASEN entend cet argument qui lui parait logique et le fera remonter au niveau académique.

Il y a donc au final 12 enseignants dans le groupe 1 et 1 enseignant dans le groupe 3 qui partent en congé formation l'année prochaine pour un total de 116 mois utilisés.

Le barème utilisé est :

Barème = AGS  + ((antériorité de la demande) X 2)

A la lecture du classement, 5 enseignants se retrouvent sur liste complémentaire alors qu'ils auraient du bénéficier du congé formation si seul le barème était pris en compte.

Le SE-Unsa 34 demande donc des précisions.

=> 2 enseignants sur liste complémentaire ne partent pas car ils ont déjà bénéficié d'un congé formation dans les années précédents.

=> 2 autres enseignants ont démandé une formation qui ne faisait pas partie de l'ordre des priorités. Le DASEN précise qu'il favorise les personnels qui s’engagent dans des formations universitaires avec une volonté de poursuivre vers un doctorat.

Enfin pour le 5ème enseignant la formation demandée n'était pas compatible avec sa situation personnelle.

Le SE-Unsa 34 intervient sur les demandes de congés formations qui durent plus d'un an. Le DASEN précise qu'il vérifie que la demande soit faite sur le même contenu de formation afin qu'il y ait une continuité avec la demande initiale.

 

Questions diverses

 
1. Missions de formation pour les maîtres formateurs. Par quel moyen et à quel moment les PEMF vont-ils être destinataires de la liste des missions de formation pour l’année prochaine ?

Le DASEN précise qu’un mail sera envoyé à chaque personnel actuellement sur une mission de formation (durée de 3 ans) pour savoir s’il continue ou pas sa mission.

Le nombre de PES déterminera également les besoins mais cela interviendra post mouvement.

 

2. Résultats PEP et appels à candidature :  comment et à quel moment les candidats seront-ils informés ? Connaîtront-ils leur rang de classement ainsi que le nombre de candidats sur le poste demandé ?

Les résultats sont en cours d'envoi. Le DASEN ajoute que le rang de classement est précisé sur la notification mais pas le nombre de candidats.

 

3. Stage de remise à niveau : Le SE-Unsa a constaté qu’il n’y avait pas eu de stage de remise à niveau lors des vacances d’hiver. Y'en aura-t-il lors des vacances de Printemps et d’été ?

Le DASEN précise que la circulaire est partie dans la journée. Il y aura bien des stages de remise à niveau proposés aux vacances d'hiver (du 19 au 23 avril) et d'été (dernière semaine d'août).

 

4. Permutations 2021 : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre d'entrées et de sorties effectuées lors des permutations 2021 ?

Il y a eu 88 entrées dans le département pour 48 sorties.

 

5. Forfait Mobilité Durable : quand seront versées les forfaits demandés pour l'année 2020 ?

Les forfaits seront versés sur la paye d'avril.

Pour plus d'informations sur ce forfait : ICI

 

6. PES 2021 : Le SE-Unsa pourrait-il être destinataire de la liste des postes bloqués PES au mouvement ?

La réponse du DASEN est claire: les services ne transmettront pas cette liste aux organisations syndicales.

Le SE-Unsa est donc intervenu auprès du DASEN pour qu'il s'assure que toutes les équipes qui accueilleront des stagiaires l'année prochaine en soient informées avant le mouvement, ainsi que les enseignants de proximité qui les accompagneront dans les écoles.

Le DASEN nous a affirmé que cela serait le cas, comme chaque année.

Le SE-Unsa a par ailleurs rappelé à l'administration l'importance de la transmission de ces informations ainsi que de sa présence au moment des affectations des stagiaires l'année dernière, qui n'auraient pas pu prendre contact avec leurs écoles de rattachement sans l'accompagnement du SE-Unsa, le document que l'administration leur avait transmis étant erroné.

Monsieur le DASEN confirme qu'il fera preuve d'une grande vigilance à ce sujet.

L'avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa est heureux de voir que le DASEN s'enquiert de la situation afin de ne pas réitérer les ratés de l'an dernier. Le SE-Unsa continuera pour sa part d'être au plus près des collègues et de les accompagner pour cette année d'entrée dans le métier, si importante.

 

7. PES 2021: Combien y aura-t-il de collègues en contrat de pré professionnalisation dans le 34 à la prochaine rentrée? Combien de Parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) ?

Le DASEN répond que le volume de collègues en contrat de préprofessionalisation n'est pas connu à ce jour.

Concernant les PPPE, le DASEN informe le SE-UNSA qu'il en existera un sur Perpignan à la prochaine rentrée, et potentiellement un qui ouvrirait sur Montpellier en 2022.

 

8. PES 2021 : L'administration a-t-elle une idée de la proportion d'étudiants en MASTER MEEF qui seront en alternance l'année prochaine ? Quelles seront les modalités de cette alternance ? Qu'est-il prévu pour ceux qui n'en bénéficieraient pas ?

D'après Monsieur le DASEN , la proportion d'étudiants en MASTER MEEF qui seront en alternance l'année prochaine est à l'étude actuellement en collaboration avec l'INSPE de l'académie de Montpellier.

Selon lui , les modalités qui sont pour le moment retenues mais qui sont à développer pourraient être les suivantes:

- 4 scénarios sont actuellement à l'étude par les services

- Les stagiaires seraient toujours en stage 15 jours et 15 jours à l'école à la prochaine rentrée

- Les étudiant inscrits en M2 qui bénéficieraient de l'alternance seraient sur un stage filé/massé (soit 1 stage un jour par semaine toute l'année et 12 jours de stage groupés) et ceux qui n'en bénéficieraient pas seraient en observation sur des stages type "SOPA" (le même stage filé que les autres).

Pour rappel, d'après les informations glanées au Ministère par nos collègues du SE-UNSA national, à partir de la rentrée prochaine, 4 parcours seront désormais possibles pour les candidats: les collègues inscrits en master MEEF (avec et sans alternance possible), les collègues qui ont validé un autre master que le master MEEF (qui eux devraient être à mi-temps en classe et à mi-temps en formation) , les contrats d'AED (qui seraient en formation selon d'autres modalités encore)-et les PPPE lorsqu'ils existent sur le territoire.

Le SE-UNSA suit le dossier de la réforme de la formation initiale de près et veillera à connaître toutes les modalités possibles qui s'offriront aux candidats à la prochaine rentrée afin de les guider au mieux, ainsi que toutes les différences de traitement qu'elles engageront pour eux (financière, gestion administrative, formation initiale...).

Le SE-UNSA 34 espère pouvoir apporter des précisions à tous les personnels engagés dans la formation initiale en échangeant prochainement en audience avec les services et ne manquera pas de communiquer à ce sujet.

 

9. Contractuels : Pourrait-on connaître le nombre de personnels contractuels recrutés depuis septembre 2021 dans le 1er degré ?

51 recrutements à ce jour, avec tacite reconduction des contrats jusqu'à la fin de l'année scolaire.

 

10. Classe exceptionnelle : Comment et par quel moment les personnels éligibles au vivier 1 seront informés et pourront vérifier qu’ils n’ont pas été oubliés ?

La chef de service précise que l'administration est dans l'attente d'un décret ministériel pour lancer la campagne.  Elle ajoute que les enseignants concernés recevront un mail. Les enseignants qui n'auront rien reçu auront un délai de 15 jours pour modifier leur CV Iprof en apportant des pièces justificatives.

Le SE-Unsa 34 conseille les enseignants elligibiles à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1 (fonctions particulières) de bien vérifier leur I prof.

Pour toute question : capd.seunsa34@gmail.com

 

11. CAPPEI : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre de départs en formation en fonction du parcours ainsi que les lieux de stage ? Quels sont les critères pris en compte ? Seront-ils informés du résultat avant le mouvement ?

Le DASEN n'a pas les éléments mais s'engage à les transmettre par mail après la CAPD. L'IEN ASH précise que les enseignants qui souhaitent davantage d''informations concernant la formation doivent contacter par mail la circonscription: ce.0342069p@ac-montpellier.fr

Les résultats, s'ils ne sont pas communiqués avant l'ouverture du serveur devraient l'être avant sa fermeture...

Le SE-Unsa 34 déplore comme chaque année cette communication tardive et sera vigilant et réactif  à ce sujet.

 

12. Tests salivaires : le SE-Unsa souhaiterait en savoir plus sur la campagne de tests salivaires lancée par le ministère début mars. Quelle stratégie ? Quels sont les établissements ciblés ? Comment et par qui sont réalisés ces tests ?

Le DASEN n’a pas de statistiques concernant les écoles. Il précise qu'entre 1800 et 2000 tests sont réalisés par semaine.

Sur zones identifiées là où le virus circule (zones déterminées par l'ARS) et ponctuellement dans certaines écoles où des élèves sont positifs (hors zone identifiée par ARS).

Il précise également que 8 médiateurs ont été recrutés (sur 28 possibilités de recrutement) et sont répartis sur les zones les plus impactées (Montpellier, Lunel, Béziers).

Le SE-Unsa fait part de ce qui s'est passé dans certaines écoles à savoir que ce sont les personnels qui ont réceptionné, réparti et suivi l'ensemble du matériel ce qui a demandé une grande dépense de temps et d'énergie pour un résultat qui arrive parfois trop tard (voir déclaration liminaire).

Le DASEN le reconnait et reconnait également que cette charge incombe à ces fameux médiateurs qui sont encore en nombre insuffisant. Il précise également qu'il a convoqué un groupe départemental de suivi direction d'école dans lequel cela pourra être évoqué.

 

L'avis du SE-Unsa 34 :

Le SE-Unsa 34 doute que la DSDEN parvienne à recruter suffisamment de médiateurs dans les semaines à venir. En attendant, les écoles se débattent entre couacs entre CPAM et ARS, cas contacts, cas positifs, fichier FT19 et pour la plupart des directeurs et directrices, LEUR CLASSE!

Il est urgent de souager la direction d'école de cette charge de travail qui va entrainer de plus en plus d'arrêts de directrices et directeurs
 

 

13. Direction d'école : les relevés hebdomadaires du rectorat font état d’une forte augmentation des cas positifs chez les élèves et des classes fermées. Cela génère une surcharge de travail très importante pour les directrices et directeurs d'école qui ne sont pas totalement déchargés de classe. La DSDEN a-t-elle conscience du problème et une solution a-t-elle été envisagée ?

Réponse apportée à la question précédente. Les médiateurs sont là pour ça mais aucune autre réponse pour l'instant...

 

14. Covid 19 : les personnels sont parfois confrontés comme actuellement sur la commune de Béziers à une absence de coordination entre la commune et l’EN dans la gestion de la crise. Pour exemple les enseignants d'une école considérés comme cas contacts et invités à rester chez eux alors que les ATSEM aussi cas contacts sont invitées à se rendre sur l’école en attendant l'attestation écrite de l’ARS... cela crée de l'incompréhension mais aussi un risque sanitaire de propager le virus si les ATSEM se révèlent être positives.

Le DASEN précise qu'il a contacté la mairie de Béziers et que cela n'a concerné qu'une seule école. Un couac là encore entre la CPAM et l'ARS qui a poussé la mairie à suivre l'avis de la CPAM avant démenti.

Il a également rappelé à la commune le pilotage de cette question par l'EN et l'ARS.

 

Autres réponses apportées par le DASEN

Autorisation d'absence pour décès d'un grand-parent :

le DASEN accède à la demande formulée par le SE-Unsa lors de son audience (voir le CR) à savoir, que la demande sera acceptée avec maintient du traitement et de l'AGS pour 1 journée.

Le SE-Unsa s'en félicite et a remercié le DASEN pour sa prise de position. Même si la mesure ne sera pas rétroactive, il s'agit d'une avancée notable et indispensable.

 

Temps partiel sur autorisation à 80% :

Le DASEN précise que ces temps partiels sont sur autorisation et que les décisions sont à venir. Chaque situation est étudiée individuellement mais certaines situations ont été privilégiées pour l'octroi du 80% : enfant de moins de 8 ans, fin de carrière et situation médicale (voir CR).

Par soucis d'équité avec les enseignants qui ont demandé un 75%, le SE-Unsa 34 formule à nouveau la demande au DASEN que l'on propose un 75% aux enseignants qui ont vu leur 80% refusé.

Le SE-Unsa 34 sera vigilant aux réponses apportées aux enseignants concernés.

 

Plan de formation départementale et remplacement :

Le DASEN précise que le niveau d’efficacité du remplacement sur le département a été maintenu tout en maintenant le plan de formation. Par contre à partir du 29 mars et jusqu’aux vacances d’avril, le DASEN annonce une suspension des formations. Les TRBD Formation (50) vont être nécessaires pour supplanter les absences.

 

Personnels en ASA ou télétravail : Le DASEN informe la CAPD qu'actuellement 6 personnels sont en ASA et 35 en Télétravail

Mouvement 2021 : Note de service départementale sortira le 29 mars et sera accompagnée du guide. Le serveur sera ouvert du 6 au 15 avril.
 

 

Documents joints