SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Loi direction d’école : gare Ă  la dĂ©ception !
Article publié le vendredi 26 juin 2020.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
La proposition de loi d’origine parlementaire « crĂ©ant la fonction de directeur Â» d’école a Ă©tĂ© adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e nationale le 24 juin. Ce texte portĂ© par le groupe des dĂ©putĂ©s majoritaires se veut une première rĂ©ponse aux besoins des directrices et directeurs d’école qui attendent depuis longtemps de lĂ©gitimes amĂ©liorations de leurs conditions d’exercice et de carrière. Cette proposition de loi a suscitĂ© beaucoup d’attentes or, Ă  ce stade du cheminement parlementaire, elle renvoie surtout au gouvernement la charge de dĂ©cider de mesures concrètes. 
 
Le SE-Unsa met en garde face au risque de déception des directrices et directeurs qui se transformera immanquablement en une colère que des mots, même gravés dans la loi, ne suffiront pas apaiser. Si l’épuisement s’est dangereusement accru avec la crise sanitaire, il était déjà bien présent avant. L’urgence à améliorer la situation ne disparaîtra pas avec les vacances.
 
La proposition de loi a été largement modifiée lors de son passage à l’Assemblée nationale. Elle indique désormais que le calcul des décharges prend en compte les spécificités de l’école, notamment pour les écoles orphelines, les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), les regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés (RPC) et les élèves à besoins éducatifs particuliers, mais la décharge totale à partir de 8 classes initialement prévue à disparu. Ce sont des raisons de constitutionnalité qui sont invoquées car une telle mesure ne relève pas de la loi mais du niveau réglementaire. Si l’argument est juridiquement juste, il n’en demeure pas moins que le signal initialement envoyé avait bien été entendu. Les attentes en termes de décharge sont prioritaires. Elles demeurent entières pour ces écoles comme pour les plus petites
 
Des points positifs perdurent et d’autres Ă©lĂ©ments ont Ă©tĂ© ajoutĂ©s dans le texte qui va poursuivre son cheminement parlementaire au SĂ©nat : 
  • Le titre de la loi tient dĂ©sormais compte des directrices (qui occupent 71 % des emplois de direction).
  • Si la dĂ©lĂ©gation de l’autoritĂ© acadĂ©mique demande Ă  ĂŞtre encore prĂ©cisĂ©e, elle concerne bien le bon fonctionnement de l’école tout en prĂ©cisant que le directeur n’est pas un supĂ©rieur hiĂ©rarchique. C’est le dĂ©but de la reconnaissance de l’autonomie de l’équipe et de la capacitĂ© de la directrice ou du directeur Ă  pouvoir valider des dĂ©cisions sans avoir toujours besoin de passer par l’IEN.
  • L’emploi fonctionnel qui existe dans la fonction publique mais ne correspondait pas Ă  la direction d’école disparaĂ®t.
  • L’avancement des directrices et directeurs est prononcĂ© de façon accĂ©lĂ©rĂ©e.
  • Une nouvelle liste d’aptitude n’est pas nĂ©cessaire.
  • La nĂ©cessitĂ© d’une offre de formation dĂ©diĂ©e aux directrices et directeurs d’école tout au long de la carrière est rĂ©affirmĂ©e.
  • L’État doit mettre Ă  disposition des directrices et directeurs les outils numĂ©riques nĂ©cessaires, afin que ces derniers ne dĂ©pendent pas des moyens de la commune ou des relations avec la mairie.
  • L’aide administrative et matĂ©rielle est dĂ©sormais inscrite dans la loi mais sans caractère obligatoire.
  • Un rĂ©fĂ©rent direction d’école est crĂ©Ă© dans chaque dĂ©partement ; il doit dĂ©jĂ  avoir exercĂ© des missions de direction.
  • L’élection des reprĂ©sentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie Ă©lectronique sur dĂ©cision du directeur d’école, quel que soit le nombre de listes candidates.
  • La charge et la responsabilitĂ© des directeurs sont limitĂ©es concernant le Plan particulier de mise en sĂ»retĂ© (PPMS).
 
D’autres prĂ©cisions ont Ă©tĂ© apportĂ©es :
  • Le directeur ne participe pas aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (APC), sauf s’il est volontaire.
  • L’organisation du pĂ©riscolaire peut revenir au directeur sous rĂ©serve de son accord et contre rĂ©munĂ©ration supplĂ©mentaire.
  • Un conseil de la vie Ă©colière, constituĂ© d’élèves, de reprĂ©sentants de l’administration et des parents peut ĂŞtre mis en place par le directeur.
  • La commune ou l’établissement public de coopĂ©ration intercommunale (EPCI) sont associĂ©s Ă  l’établissement du plan particulier de mise en sĂ»retĂ© (PPMS).
  • Un rapport Ă©valuant l’impact du dĂ©veloppement des outils numĂ©riques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école doit ĂŞtre remis par la Gouvernement au Parlement.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Le ministre a dĂ©clarĂ© Ă  l’AssemblĂ©e nationale Â« Nous leur devons dans la loi la reconnaissance des spĂ©cificitĂ©s de leurs missions et nous leur devons dans la pratique l’amĂ©lioration de leurs conditions d’exercice Â». Il avait dĂ©jĂ  affirmĂ© vouloir mettre en Ĺ“uvre des amĂ©liorations tangibles pour la rentrĂ©e 2020. Pour le SE-Unsa, le projet de loi « crĂ©ant la fonction de directrice et de directeur d’école Â» est un engagement des Ă©lus de la Nation Ă  amĂ©liorer sensiblement la situation de la direction d’école. Il ne pourra rester seulement un symbole. Des nĂ©gociations doivent s’ouvrir avec les organisations syndicales pour traduire concrètement les avancĂ©es tant attendues. Le SE-Unsa affirme qu’il faut plus que des mots pour rĂ©pondre Ă  l’urgence de la direction d’école.

 

 
 
 
 
ALC