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CongĂ© parental et disponibilitĂ© : Nouvelles dispositions importantes
Article publié le jeudi 25 juin 2020.
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Congé parental

 

Un décret a modifié les dispositions relatives au congé parental.

Dorénavant le congé parental est accordé par période de 2 à 6 mois, contre 6 mois auparavant.

 

Le délai de demande initiale reste inchangé (2 mois), mais il passe à un mois pour la demande de renouvellement.

 

 

Disponibilité pour élever un enfant

A compter de maintenant, la mise en disponibilité est accordée de droit pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans, contre 8 ans auparavant.

La durée de mise en disponibilité pour cette nouvelle disposition reste inchangée et ne peut excéder trois années. Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies.

 

L'avis du SE-Unsa

 

Les nouvelles dispositions relatives au congé parental actent un progrès social conformément à nos mandats dans lesquels nous soulignions que la durée minimale de six mois était inadaptée. Elles introduisent davantage de souplesse pour les agents qui ne seront plus contraints de prendre 6 mois incompressibles et pourront articuler plus aisément vie familiale et vie professionnelle.

L’élĂ©vation Ă  12 ans de l’âge limite de l’enfant pour bĂ©nĂ©ficier d’une disponibilitĂ© de droit reconnait Ă©galement de façon favorable le droit Ă  l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle tel que nous le dĂ©finissons dans notre exigence « Enseignants mais aussi parents Â».

 

Pour toutes questions : capd.seunsa34@gmail.com

 
 
 
 
ALC