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CAPD : Hors Classe, CPF, liste d’aptitude PE
Article publié le jeudi 18 juin 2020.
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        CAPD Hors Classe, INEAT EXEAT, CPF

Jeudi 18 juin 2020

 

DĂ©claration liminaire SE-Unsa : Voir en PJ

 

En réponse aux déclarations liminaires, le DASEN se dit convaincu de l’importance et la valeur du service public.
Beaucoup de positif capitalisé durant cette période très particulière. Période à laquelle nous n’étions pas préparé et durant laquelle tout le monde, tous les personnels ont fait preuve d’adaptation.
Les familles se sont rendues-compte qu’enseigner est un vrai métier.

Le DASEN rend hommage aux personnels qui ont répondu présent pour l’accueil des enfants de soignants et qui ont fait preuve de courage et ont fait honneur à la nation. Il rend également hommage à tous les enseignants qui ont permis une continuité pédagogique sans y être préparés. D’autres services de l’Etat ont envié à l’EN sa réactivité.

Concernant les injonctions contradictoires, il précise qu'elles sont inévitables et générées par la situation et par l’incertitude en matière de connaissance scientifiques.

Sur la rentrée le DASEN admet préparer la rentrée de septembre de façon ordinaire sur la plan organisationnel et administratif.
Nous ne pouvons pas savoir ce que nous réserveront les congés d’été. Les données sur le 34 sont positives et n’évoluent pas de manière négative depuis le déconfinement (nb de cas et nb d'hospitalisations). Cependant, d’un point de vue pédagogique elle ne sera pas identique. Il faudra faire jouer l’aspect curriculaire des programmes et repartir de là où en sont les enfants. Ces considérations pédagogiques ne se règleront pas par des directives départementales mais en équipe au plus proche du terrain.

Concernant la direction d’école, le constat peut être partagé. Des discussions et des échanges avaient lieu avant le confinement à l’échelon départemental et ont été stoppés par la crise sanitaire mais ils reprendront prochainement.
 

Liste aptitude professeur Ă©cole

La chef de service annonce qu'il y a eu 5 candidatures et que toutes ont été prises en compte.

A l'issue des la CAPD, le SE-Unsa 34 a informé les collègues concernés.

 

Compte personnel de formation

L’IEN adjoint présente la mobilisation du CPF pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021:

  • 2019-2010 : 9 avis reçu dont 2 dĂ©favorables.
  • 2020-2021 : 7 refus sur 11 demandes (soit 4 favorables)

Les 7 refus sont justifiés par l’administration : 3 sont des personnels qui ont obtenu un congé de formation et 4 ne relèvent pas du compte personnel de formation. L'administration rappelle que l'utilisation du compte personnel de formation doit, selon la circulaire, permettre d’accéder à de nouvelles fonctions, changer de domaine de compétence…

Au total, 2 900 euros sont consacrés en 2019-2020 et 2875 euros en 2020-2021.

Pour calculer le montant, l’IEN adjoint tient compte du coût de la formation et du nombre d’heures (avec un taux de 25 euros par heures). Le maximum donné par enseignant est fixé à 500 euros.

Le SE-Unsa ne peut que constater les faibles demandes de mobilisation du CPF (une dizaine d'enseignants chaque année). Certainement en raison du faible montant attribué à chaque enseignant et qui ne permet pas de couvrir l'engagemenbt des frais pour une formation.

 

Hors Classe

Le DASEN précise que tous les équilibres ont été vérifiés (notamment l'équilibre hommes/femmes). Une priorité est donnée aux personnels qui ont déposé un dossier de départ en retraite. En effet, avec le PPCR, les textes précisent dorénavant qu'un enseignant doit obligatoirement effectuer sa carrière sur 2 grades. L'administration est donc tenue de proposer à un futur retraitable la possibilité d'accéder à la Hors-Classe à la condition que le personnel effectue une année supplémentaire.

Cette année, 6 retraitables sont donc promus à la condition qu'ils acceptent de faire une année supplémentaire.

Le SE-Unsa 34 est intervenu pour 2 collègues retraitables et non promus. Le DASEN précise que ces 2 personnes seront mises en tête de la liste de la liste complémentaire et seront vraisemblablement promus dès cette année.

L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa ne comprend pas pourquoi l'administration se met ainsi en difficulté au risque d'essuyer un recours administratif de la part des personnels. Le SE-Unsa invite tous les personnels retraitables qui n'auraient pas été promus à le contacter.

 

Pour rappel, le départage à barème égal se fait de la manière suivante :

  1. Barème
  2. Appréciation
  3. Femme/Homme
  4. Echelon/ancienneté dans l’échelon
  5. Date de naissance

Le SE-Unsa regrette une nouvelle fois que des collègues soient pénalisés avec un avis satisfaisant au 10è échelon obtenu sans rendez-vous carrière lors de la phase transitoire. Ces collègues n’ont pas eu de possibilité de recours et passeront donc après des 9ème échelons excellent. Le SE-Unsa 34 demande que les collègues, ciblés par les IEN dans les circonscriptions, voient leur avis revus.

Le DASEN refuse de revoir totalement les avis mais accepte d'Ă©tudier les situations que les IEN lui signaleraient.

 

L'avis du SE-Unsa 34 : Dans le 2nd degré, le Rectorat a cette année pris l'initiative de modifier certains avis soit-disant "pérenne", permettant aisni à quelques collègues d'accéder à un nouveau grade ou un nouveau corps. Le DASEN semble s'inscrire dans cette mouvance en acceptant que les collègues voient leurs situations, sous réserve qu'elles soient signalées par leur IEN, réétudiées.

Le SE-Unsa 34 encourage donc les collègues qui ont été pénalisées par l'absence d'un rendez-vous de carrière et qui auraient obtenu une appréciaition ne correspondant pas à la valeur professionnelle reconnue par leur IEN, à se manifester auprès de ce dernier. N'oubliez pas d'en informer le syndicat.

 

Voir aussi : Hors-Classe 2020 : Barèmes et modalités

 

Au final, sur les 343 promus (pour rappel 255 en 2019. Soit 88 promotions de plus cette année!) :

  • 199 promus au 11 ème Ă©chelon,
  • 143 promus au 10ème Ă©chelon
  • 1 promu au 9ème Ă©chelon.
  •  50 avis excellents.
  •  96 avis très satisfaisant
  •  190 avis satisfaisant
  •  7 Ă  consolider 

Le ratio hommes/femmes : 68 hommes, 275 femmes

111 instits et 232 PE. (Voir liste des promus en PJ)

Le SE-Unsa 34 est également intervenu concernant les PE anciennement Instituteurs qui voient leur passage à la HC retardé car seule l'ancienneté de grade dans le corps des PE est prise en compte. Le SE-Unsa demande donc que soit prise en compte l'AGS comme critère discriminant dans le calcul du barème.

Le DASEN entend cette remarque mais ne répond pas favorablement.

 

Mouvement

Le DASEN annonce que pour lui et les services tout s’est bien passé, toutes les questions par mail ont obtenu une réponse. Il annonce également que les résultats du mouvement seront communiqués dès cet après-midi avec un jour d'avance.

Concernant les recours, il est précisé dans quelles conditions les recours seront possibles.

Recours :

  • Je n’obtiens aucun vĹ“u => recours administratif prĂ©alable
  • J’obtiens un vĹ“u par extension de MUG (Ă  titre provisoire) => recours administratif prĂ©alable
  • J’obtiens un autre vĹ“u que mon 1er vĹ“u => Recours gracieux

Pour en savoir plus sur le recours administratif prĂ©alable ou le recours gracieux, contactez le SE-Unsa  : capd.seunsa34@gmail.com

Le SE-Unsa est Ă©galement intervenu sur l’absence de prĂ©cisions  concernant le rapprochement au titre de l’autoritĂ© parentale conjointe. Pour au moins une situation dont a eu connaissance le SE-Unsa, la bonification a Ă©tĂ© refusĂ©e. Le SE-Unsa 34 regrette le manque de prĂ©cisions de la circulaire concernant le lieu de rĂ©sidence de l'enfant. Pour le SE-Unsa 34, l'intĂ©rĂŞt de l'enfant doit ĂŞtre le critère principal. Nous conseillons aux enseignants concernĂ©s d'adresser un recours gracieux aux services.

Concernant les TRS, un formulaire va être envoyé dès ce soir à l'ensemble des titulaires de secteur (ancien et nouveau). Les TRS auront jusqu'au 24 juin pour se positionner. Suite à cela l'administration les affectera sur leur complément de service selon les règles habituelles.

Pour toutes questions mouvement : capd.seunsa34@gmail.com

Questions diverses

1. Hors-Classe : Combien de promouvables n’ont pas pu bénéficier de leur 3ème rendez-vous carrière et se sont vus attribuer une appréciation sur dossier ? Ces personnels ont-ils été prévenus par l’administration qu’ils devaient nécessairement remplir leur dossier IProf ?

8 enseignants n'ont pas pu bénéficier de rendez vous de carrière. Ils ont tous été contactés pour compléter leur dossier sur Iprof.

 

2. Hors-classe 2019 : Combien de possibilités de promotions ont été récupérées par les personnels ayant pris leur retraite au 01 septembre ? Ce reliquat a-t-il été utilisé ?

Le DASEN répond que 14 promotions ont été récupérées l'année dernière pour être données aux enseignants suivants sur le tableau d'avancement.

 

3. Le SE-Unsa 34 expose la situation d'une enseignant en poste dans un établissement dépendant de l’AEFE et qui a eu son rendez-vous carrière à l’échelon 6. Il semblerait que l'administration n’ait pas reçu son dossier et donc elle n’apparait pas dans les documents de la CAPD du mois de mars. Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître son avis final et, en cas d’éligibilité à une accélération de carrière, savoir comment sera gérée sa situation.

La chef de service admet ce problème administratif et précise que la situation allait être étudiée très rapidement.

 

4. Ruptures conventionnelles : Depuis la publication du décret du 31 décembre 2019 et de l’arrêté du 6 février 2020, l’administration dispose de tous les éléments nécessaires pour mettre en oeuvre les directives en cas de demande de rupture conventionnelle. Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre de demandes en cours pour le département. Tous les personnels ont-ils été convoqués pour un entretien ? Combien de ces demandes ont abouti ?

La secrétaire générale répond que plusieurs demandes sont parvenues aux services mais qu'en l'absence d'arrêté précisant le montant de l'indemnisation et les conditions de son octroi, les personnels n'ont pas été reçus.

Le SE-Unsa 34 demande que les délais imposés par le décret soient respectés et que l'ensemble des personnels ayant effectué une demande de rupture soit invité à un rendez-vous durant lequel l'ensemble de ces points pourront leur être précisés.

le SE-Unsa 34 rappelle que les personnels qui le souhaitent peuvent se faire accompagner d'un représentant des personnels.

 

5. INEAT EXEAT: le SE Unsa souhaiterait connaître l'état des effectifs enseignants pour la rentrée 2020. Les services ont-ils déjà une idée des calibrages entrants-sortants? Quels critères prépondérants seront pris en compte ?

Le DASEN indique qu’il est prématuré de faire un point sur l’état des effectifs de personnels à ce jour. Il ne souhaite pas communiquer de chiffre.

Le SE-UNSA intervient pour savoir si les INEAT/EXEAT des stagiaires 2019-2020 seront étudiés cette année comme cela a été le cas il y a quelques années ? Le DASEN le refuse.

Le SE UNSA rappelle la situation de stagiaires des Pyrénées orientales avec des situations familiales, sociales ou médicales complexes qui ont réussi à rentrer dans le département l’année dernière. Le DASEN répond qu’il s’agissait d’une situation exceptionnelle, le département des Pyrénées orientales étant en excédent.

 

6. Retraites: pourrions-nous être destinataires de la liste des départs en retraite au 01/09/20 ?

Le DASEN refuse de donner cette liste aux organisations syndicale.

 

7. Détachement et disponibilité: le SE Unsa souhaiterait connaître le nombre de demandes de détachement ainsi que le nombre de demandes de disponibilité de droit et sur autorisation pour la rentrée 2020. Le SE Unsa souhaiterait connaître le nombre de refus pour chacune de ces demandes.

Le DASEN refuse de donner cette liste aux organisations syndicale.

 

8. Allègement de service : Pourrions-nous avoir un point de situation sur le nombre d’allègement de service pour l’année scolaire 2020-2021 ? (Nombre, Personnels l’ayant obtenu…)

Le DASEN répond que l'allègement de service n'est plus un sujet de CAPD.

Le SE-Unsa 34 demande des précisions concernant les recours possible pour les collègues ayant eu un refus.

La chef de service répond qu'ils doivent lui envoyer directement le recours (florence.boucard@ac-montpellier.fr).

 

9. Temps partiels: des demandes de temps partiels ont-elles été refusées sur des postes spécifiques (ULIS école, direction, dispositifs dédoublés...) ? Si oui pourrions-nous avoir connaissance des avis des IEN pour chacun de ces refus.

Le DASEN avance le nombre de 3 refus sur des postes de maître E, direction et CP dédoublé. La raison étant la particularité du poste.

Le SE-Unsa 34 demande donc quelles sont ces particularités, notamment pour les postes de direction et CP dédoublé.

La DASEN refuse de donner cette information.

 

10. Titularisation des stagiaires 2019/2020 : pourrions-nous connaître le calendrier de titularisation 2020 (période des jurys d'entretien, date du jury de titularisation, date d'information de la décision du jury aux stagiaires) ?


L’administration informe de la tenue d’une réunion d’harmonisation académique qui décide quels sont les stagiaires convoqués au jury d’entretien le mardi 23 juin.

Les stagiaires auront alors une semaine pour consulter leurs dossiers avant leur convocation. Les entretiens de titularisation se tiendront le 1er juillet prochain et le jury de titularisation aura lieu le mardi 1er juillet ou le mercredi 2 juillet.

Le SE UNSA intervient pour connaître la date butoir de transfert des avis et notes IEN pour la visite certificative. L’administration répond que ces avis devront être transmis avant la date du vendredi 19 juin.


 

11. Stagiaires 2020-2021 : A quel moment les futurs lauréats du CRPE 2020 seront-ils informés de leur admission ? A quelle date et sous quelles modalités seront-ils affectés dans le département ?

L’administration répond que les lauréats de concours seront affectés le 2 ou le 3 juillet en fonction de la date de communication des résultats et que ceux-ci seront affectés dans le département de l’Hérault le 6 juillet en deux vagues.

Le DASEN informe que 134 stagiaires seront présents sur le département l’année prochaine hors collègues renouvelés et prolongés.

Il précise aussi que grâce à l’enquête engagée par le SE-UNSA cette année auprès des stagiaires et enseignants de proximité et des propositions qui avaient été formulées, l’alternance deux semaines de classe-deux semaines universitaires sera la nouvelle organisation.

Le SE-UNSA 34 se félicite que l’administration ait entendu les problématiques soulevées par le dispositif tel qu’il a été mis en place cette année en acceptant de changer son alternance. (qui, par exemple, mettait des collègues et équipes en difficultés en créant une rupture de continuité pédagogique artificielle, certains PES ne retrouvant leurs élèves qu’au bout de cinq semaines avec les périodes de vacances).

Cependant, le SE-UNSA ne peut que regretter que seule une partie des propositions que le SE-UNSA avait formulé ait été retenu et que la défense d’une formation initiale de qualité sous la forme d’un stage « filé-massé » (une alternance entre présence en classe un jour par semaine toute l’année et des périodes plus longues) n’ait pas été entendue.

 

12. Formation directeurs : la formation des nouveaux directeurs aura-t-elle lieu ? Si oui selon quelles modalités ? La promotion 2019-2020 n’a bénéficié que de la moitié de sa formation. Comment la DSDEN envisage-t-elle de rattraper ce manque de formation statutaire ?

La formation directeurs 2020 aura lieu du jeudi 25 juin au mercredi 1er juillet au lieu des 3 semaines habituellement délivrées.

Il n'y aura pas de rattrapage en totalité pour la génération 2019. Le rattrapage se fera sur les heures d'animations pédagogiques (18h... soit 3 journées).

L'Adjoint au DASEN précise que le problème de l'Hérault réside dans le nombre de remplaçants à mobiliser et il craint de ne pouvoir délivrer la totalité des journées de formation statutaire à la génération 2020...



Documents joints


   DĂ©claration liminaire SE   
(93.9 ko)
   Liste promus 2020   
(349.2 ko)
 
 
 
 
ALC