CAPD Saisine rendez-vous carrière : Le Compte rendu du SE-Unsa 34

En préambule, le DASEN soumet au vote le PV d’installation de la CAPD du 10 octobre 2019

Déclaration liminaire du SE-Unsa (disparition des instances et climat social) : voir pièce jointe.

Le SE-Unsa espère définir avec le DASEN de nouvelles modalités de communication empreintes de respect et d’écoute dans l’intérêt des personnels.

Le DASEN revient sur les déclarations liminaires. 

Les lignes directrices de gestion

Suite à l’inquiétude de l’ensemble des organisations syndicales sur la perte des prérogatives de la CAPD (disparition des CAPD Mouvement, Promotion ainsi que des différents groupes de travail...) le DASEN s’associe à la volonté de continuer le dialogue avec les OS. Il précise que les audiences sont aussi faites pour aborder des sujets divers.

Il ajoute toutefois que les organisations syndicales n’ont pas le monopole du lien avec les enseignants mais que l’administration a également un lien direct.

Concernant les problèmes qui peuvent en découler, le DASEN se veut positif. Actuellement l’administration réfléchit à d’autres modes de travail avec les services. Il conclut en précisant que les lignes directrices de gestion qui vont définir les règles sont dorénavant académiques. Ce sujet sera donc abordé en CTA (Comité Technique Académique) le 3 février prochain.

L’avis du SE-Unsa

Le DASEN suit à la lettre les demandes ministérielles et aucun encart ne sera permis. Le SE-Unsa 34 s’inquiète des conséquences d’une telle gestion notamment pour les importantes opérations que sont le mouvement et les promotions. Les enseignants devront eux même contacter les services et les OS ne seront plus destinataires des documents. Comme à leur habitude, les représentants du personnel du SE-Unsa 34 mettront tout en œuvre pour que ces opérations se déroulent le mieux possible. Le SE-Unsa 34 conseille donc à tous les enseignants de le contacter et de lui confier le suivi de leur dossier.

La Direction d’école

Concernant le dossier de la direction d’école, le DASEN se dit très concerné par le sujet. Il affirme que le département a suivi à la lettre les commandes du Ministère (1 journée de décharge supplémentaire, mise en place du groupe de suivi départemental, réunions en circonscription). Ainsi, les directeurs ont été consultés par la DSDEN. La problématique des cumuls de tâches est en cours d’évaluation, traitées et répertoriées par l’administration.

Toutes les tâches d’un directeur y seront consignées de façon mensuelle. La DSDEN étudie la possibilité d’une redistribution de certaines tâches et d’une modification des documents pour éviter, par exemple, les doubles saisies. Le DASEN affirme avoir passé cette commande auprès des IEN, ainsi que celle d’étendre les délais de réponse d’une semaine pour les directeurs. Le DASEN explique qu’il n’y aura pas de grosse révolution (qui serait davantage de l’ordre Ministériel) mais que son objectif est de soulager les directeurs de quelques tâches du quotidien. Les conclusions de cette étude ainsi que des propositions de l’administration seront soumises aux organisations syndicales le plus rapidement possible.

Rendez-vous carrière  2020 : Recours et saisine CAPD

La chef de service avance les chiffres suivants :

• 883 éligibles à la campagne des Rendez-vous Carrière 2018-2019 aux échelons 6, 8 et 9.
• 865 effectués dont 18 rattrapages de l’année précédente.
• 6 recours gracieux (aucune modification de l’avis) et une saisine.

Concernant la saisine de CAPD, le DASEN maintient l’avis initial émis. Il comprend la démarche et les arguments avancés mais explique qu’il y a souvent un décalage entre l’appréciation du ressenti de la personne et de son investissement et l’avis extérieur de sa hiérarchie. Selon le DASEN, c’est le propre d’un cadre A que d’accepter ce décalage... Le DASEN garantit que tous les IEN quand ils se déplacent mesurent l’importance de ce rendez-vous.

Le SE-Unsa 34 précise qu’il y a souvent un décalage entre ce qui est dit et écrit par l’IEN et la traduction finale de l’avis souvent ressentie comme une injustice. Selon le SE-Unsa 34, la logique comptable en est la cause principale. Le SE-Unsa 34 s’étonne également du faible nombre d’enseignants ayant fait des recours et saisine et salue l’enseignant qui est allé jusqu’au bout de sa démarche.

Le DASEN précise que la démarche de ces 6 enseignants est louable et qu’aucun jugement ne sera émis de la part de leurs IEN suite à un quelconque recours.

L’avis du SE-Unsa

C’est la première fois qu’une CAPD « recours et saisine » se tient sous cette forme. Le SE-Unsa s’étonne du faible nombre de recours reçu par l’administration au regard du nombre de collègues mécontents l’ayant contacté. Le SE-Unsa conseille donc à tous les enseignants ressentant comme injuste leur appréciation finale d’effectuer cette démarche et de saisir, si besoin, la CAPD.

Questions diverses du SE-Unsa 34

1.    Calendrier des instances : Le SE-Unsa remarque que les Inéats-Exéats ainsi que les départs en CAPPEI n’apparaissent plus dans l’ordre du jour des CAPD. Sauf erreur, ces dossiers demeurent de la prérogative des CAPD.

Le DASEN répond que ces 2 sujets ne sont plus des prérogatives de CAPD.

2.    Disparition instances : Comment les collègues seront informés des décisions administratives  (bonifications au titre du handicap, résultats PEP, PAP, résultats mouvement...) ?

La chef de service répond que tous les résultats seront communiqués comme les années précédentes, c’est-à-dire par courrier ou via I-prof pour le mouvement.

Le SE-Unsa 34 demande comment seront informés les collègues qui n’obtiennent pas une réponse positive ? (avis défavorable par exemple). La Chef de service répond qu’un courrier a toujours été envoyé même dans ces situations.

Le DASEN ajoute qu’il n’y aura pas de groupe de travail bonification handicap et TRS. Concernant les résultats du mouvement, aucune date précise n’est avancée. La secrétaire générale précise qu’ils seront envoyés aux alentours du 20 juin (la date sera précisée dans la circulaire départementale).

Le DASEN ajoute que 3 réunions d’information à destination des enseignants seront organisées à une date proche de l’ouverture du serveur (fin avril) sur 3 lieux différents dans le département.

3.    Bonifications Handicap : Les collègues n'ayant pas obtenu la bonification pourront-ils bénéficier d'une affectation bienveillante (en fonction de leurs besoins) ?

Les bonifications seront attribuées de la même manière que l’année dernière, selon avis médical et les décisions seront transmises par courrier aux concernés.
Le DASEN confirme le principe d’affectations bienveillantes sur recommandation de l’avis médical.

4.    Mouvement 2020 : Circulaires PEP et PAP. A ce jour, seule la circulaire sur les dispositifs dédoublés est parue. La circulaire intitulée « appels à candidature rentrée 2019 » l’année dernière va-t-elle être envoyée cette année ?

Cette circulaire n’a pas été envoyée car l’administration attend le CTA (comité technique académique) du 3 février.

5.    Dédoublement des classes de GS : Ce dispositif sera-t-il mis en place dès la rentrée 2020 ?

Le DASEN avance qu’une priorité absolue sur les GS à 24 sur tout le territoire sera donnée. Il n’y aura que très peu de dédoublements de GS en REP +.

Le SE-Unsa 34 demande si une anticipation du nombre de postes mobilisés pour cette mesure a été étudiée.

Le DASEN répond qu’à l’heure actuelle, il n’est pas possible de vérifier l’information mais il précise qu’il n’est pas inquiet et qu’il est de nature optimiste.

Le SE-Unsa 34 s’interroge également sur le refus d’occupation des postes aux futurs T3 et dénonce l'inéquité de traitement perçue par ces collègues néotitulaires à qui on refuse l'accès à ses postes quand d'autres collègues (pas plus voire moins expérimentés qu'eux) y sont affectés à titre provisoire mais obtiennent une priorité absolue de l'administration pour y rester l'année suivante.
L’IEN adjoint précise qu’il faut 3 ans d’expérience et que l’année de stage ne compte pas comme une année d’expérience mais comme une entrée dans le métier. Concernant le problème d'inéquité, il dit ne pas le percevoir.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa 34, au regard de la faible dotation académique (18 postes sans compter les ouvertures provisoires de la rentrée à absorber…) est très inquiet sur la carte scolaire à venir. Si le DASEN se veut optimiste le SE-Unsa demeure quant à lui sceptique... Concernant les refus de postes dédoublés pour les T2, le SE-Unsa entend les arguments de l’administration, mais persiste à dire que ce « totem » des 3 ans d’expériences en tant que titulaire n’est pas justifié et que le fait de maintenir ces postes en PEP engendre certains problèmes d'équité et un sentiment d'injustice entre les collègues.

6.    Titulaires remplaçants en REP : Les TR ZIL et Brigade, lorsqu’ils interviennent en REP et REP+ perçoivent l’indemnité selon la règle dite du 30ème. Le SE-Unsa demande que ces enseignants, au regard de leur implication au quotidien, touchent la totalité de la prime lors d’un remplacement long. Lors de la CAPD du 29 mai, Monsieur le DASEN s’était engagé à étudier la faisabilité de cette demande. Or à ce jour, la règle n’a pas été modifiée. Le SE-Unsa 34 souhaiterait en connaître les raisons.

Les services ont bien avancé sur le sujet mais le DASEN ne peut pas s’engager sans avoir pris toutes les précautions.

L’avis du SE-Unsa 34

Depuis 2014 le SE-Unsa 34 pose régulièrement cette question en CAPD. La réponse du DASEN laisse entendre que cette avancée est en bonne voie et que prochainement, grâce à la persévérance du SE-Unsa, les TR ZIL et Brigade pourraient enfin percevoir la juste indemnité qu’ils méritent. Pour autant, le SE-Unsa ne s’emballe pas et il attend la prochaine CAPD afin de pouvoir, enfin, communiquer une bonne nouvelle aux 579 TR du département.

7.     Intervenants extérieurs : Pourquoi les dossiers pour l’intervention à l’école d’intervenants extérieurs (EPS ou Art et Culture) se trouvent sur le site de la DSDEN et non sur ACCOLAD ?

Le DASEN s’engage à rectifier ce problème.

8.    Entretien pour RH de proximité dans le département : les candidats ont-ils tous été contactés ? Ont-ils reçu un AR de leur candidature et une réponse officielle ?

Les Ressources Humaines sont gérées par le rectorat au niveau académique donc le DASEN a très peu d’informations.

Le SE-Unsa 34 précise que des collègues ayant postulé n’ont toujours pas eu de réponse.
D’autre part, le SE-Unsa se demande comment les personnels peuvent-ils contacter leur RH de proximité dans la mesure où ils ne connaissent pas son nom et ne savent pas comment la contacter.

La secrétaire générale précise qu’un mail a été envoyé à tous les personnels par le bureau de Mme la Rectrice. Un fascicule est disponible et a été transmis avec une adresse générale de contact (à utiliser par l’ensemble des collègues). Mail :  emrhp34@ac-montpellier.fr

La secrétaire générale propose de présenter la RH de proximité à la prochaine CAPD.
Le SE-Unsa 34 accueille favorablement cette proposition et l’en remercie.

9.    Départs en formation CAPPEI : A quel moment la circulaire CAPPEI doit-elle paraître ?  À quelle date les résultats seront ils connus ?

L’IEN ASH précise qu’une réunion est prévue avec tous les IEN ASH de l’académie demain. La circulaire CAPPEI paraitra en début de semaine prochaine sur Accolad. Les résultats seront publiés courant avril, avant l’ouverture du serveur.

10.     Remplacement des coordinateurs ULIS école : à plusieurs reprises les enseignants d'Ulis n'ont pas été remplacés par des TR ASH lors de formations prévues au volet départemental du PAF au prétexte qu'ils peuvent inclure leurs élèves. Pourquoi l’administration n’est -elle pas en mesure d’assurer ces remplacements ?

Le problème s’est posé sur 2 journées où les enseignants en Ulis n’ont pas été remplacés. L’IEN ASH précise que ce n’est pas la première année que cette situation se produit et que, dans les textes, les élèves d’Ulis ne sont pas une classe et doivent être inclus dans leur classe de référence

Le SE-Unsa 34 précise que certains élèves d’Ulis ne peuvent être inclus 6 heures dans une classe.

Le DASEN entend et s’engage à regarder plus précisément le sujet.

11.    Elèves hautement perturbateurs : Lors de la CAPD 10-10-2019, Monsieur le DASEN avait évoqué un travail autour des élèves hautement perturbateurs. Y-a-t-il eu des avancées sur ce dossier ?

Pour le DASEN, il y a des avancées mais c’est un dossier très sensible pour les enseignants d’une part et vis à vis de la communication envers les parents d’autre part. Un certain nombre d’enfants sont identifiés avec des notification (Ulis, IME) par un comportement récurrent. Il différencie 2 modalités : pathologiques et éducatives. Prochainement le DASEN va rencontrer le directeur de l’ARS (l’Agence Régionale de Santé). Il faut que des conventions soient signées sur ce sujet. Quelles modalités d’accompagnement peuvent être mises en place ?

Certains parents vont être reçus à la DSDEN pour des carences éducatives.

12.    Stagiaires 2020-2021 : Que va-t-il en être du dispositif et des modalités d'alternance des PES engagés cette année ? Vont-ils être pérennisés en l’état ?

L’alternance se fait par binômes de stagiaires sur 3 semaines.

Le premier retour selon l’IEN adjoint est qu’il y a des moments où les stagiaires ne voient pas leur classe durant 5 semaines. Sinon, les retours sont, pour l’administration, positifs. Il ajoute donc que l’alternance longue sera à nouveau proposée avec un changement du temps d’alternance, certainement moins long (2 semaines ?).

L’IEN adjoint précise que 7 ou 8 stagiaires ont eu besoin de conseil et une seule démission a été actée.

Il y a donc, selon le DASEN une diminution très sensible de stagiaires en difficulté.

Autres sujets abordés

Médecine de prévention :
La secrétaire générale répond qu’un médecin a été recruté au niveau départemental et un médecin, conseillère technique de la rectrice au niveau académique.

Etat du remplacement :
La chef de service précise que 579 personnels sont consacrés au remplacement dont 50 aux formations.

L’état du remplacement :

92% d’efficacité. Elle ajoute qu’il y a une disparité entre l’Ouest et l’Est du département. Cette année le secteur du Montpelliérain est très tendu.

Recrutement contractuels :
Il y a 10 contractuels qui couvrent des besoins de remplacement et 7 qui sont sur des postes spécifiques (Ulis, Segpa, UPE2A).

Accompagnement éducatif : Le DASEN explique que la dotation se fait sur l’année civile. Pour 2020, le département possède 7103 heures.  4930 heures seront consacrées pour la période de janvier-juin.
Sa mise en œuvre est à l’identique de l’an passé. Seules les circonscriptions en REP +.

L'avis du SE-Unsa

A la rentrée 2016 la dotation pour l'accompagnement éducatif dans le département s'élevait à 33 590 h. Cette dotation s'est vue divisée par 4 en 3 ans...

Rupture conventionnelle : Il y a à ce jour 3 demandes qui ont été faites. Concernant la gestion, le DASEN attend la circulaire non parue à ce jour.
 

Documents joints