Reçu par Xavier Darcos dans le cadre de sa fédération, l’UNSA Education, le SE-UNSA s’est vu remettre par le ministre le projet de loi créant un droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires pendant le temps scolaire obligatoire.

Institué dans l’article 1, le service d’accueil s’imposerait dans tous les cas où les enseignements sur le temps scolaire ne seraient pas dispensés, donc bien au-delà des seuls cas de grève. La porte pourrait ainsi être ouverte, en cas de congés maladie non remplacés, à ce que le service d’accueil s’impose pour les élèves, au détriment de l’enseignement. 

Pour le SE-UNSA, ce texte va bien au-delà de ce que son seul titre laisserait supposer. Il consacre en effet son plus gros article à établir une règlementation particulière du droit de grève pour les 330 000 enseignants des écoles.

Le SE-UNSA ne peut qu’approuver les dispositions qui, sans rapport avec le droit d’accueil, donnent au dialogue social un rôle de prévention des conflits. Il a constamment rappelé l’obligation qui devait être celle de l’État en la matière lors des précédents conflits. Mais, conformément au droit du Travail, l’obligation de négocier doit s’appliquer au-delà du seul premier degré.

Le SE-UNSA relève cependant que la rédaction actuelle du projet laisse planer de dangereuses ambigüités. Il considère qu’il serait inacceptable que soit porté atteinte au droit de grève des enseignants des écoles. Toute mesure susceptible de faire pression sur eux, contre la grève, y participerait.

Ainsi, l’obligation administrative faite aux enseignants des écoles de se déclarer potentiellement gréviste au moins 48 H avant, nous inquiète. Selon ce qu’en a dit le ministre lors de cet entretien, son non-respect exposerait à des sanctions.

Cette obligation contraignante n’est pas neutre. En effet, des déclarations gouvernementales, une veille de grève, ont parfois pesé sur la décision de nos collègues. Interdire cette possibilité dans les dernières 48h restreindrait le droit de grève des enseignants.

Le SE-UNSA mettra tout en œuvre, malgré le calendrier très contraint, pour préserver les droits fondamentaux des enseignants des écoles.

 Luc BERILLE

 Paris, le 26 mai 2008