CAPD 29-07-2019
Inéats/Exéats- Affectations d’office-Questions diverses

En préambule de l’ordre du jour, le DASEN fait un point sur la retenue de salaire pour les enseignants n’ayant pas fait passer les évaluations nationales CP et CE1. 47 personnels sont concernés. Un courrier leur a été envoyé pour qu’ils puissent se justifier et seuls 7 ou 8 avaient de vraies justifications.

Il ajoute que ces évaluations permettent de préciser la nature des difficultés et qu’un enseignant demeure un fonctionnaire et n’a pas à refuser une demande ministérielle.  Le DASEN ne dérogera donc pas et restera vigilant pour les prochaines évaluations.

Le SE-Unsa 34 intervient sur les cas particuliers des collègues qui ont fait passer les évaluations mais qui n’ont pas fait remonter les résultats. C’est en ce sens que le SE-Unsa a été reçu par le recteur ce mardi 27 juin (Le compte rendu de l’audience ICI ).

Le DASEN entend la différence et ajoute que les enseignants dans ce cas auraient dû répondre au courrier qui leur a été envoyé. Ceci étant, il assure qu’il étudiera les courriers de celles et ceux qui se sont manifestés dans un second temps, après l’annonce de retrait.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa a, depuis le début, soutenu les enseignants dans leur professionnalisme. Sans appeler à la désobéissance (la passation des évaluations était bien obligatoire), il a soutenu les collègues qui souhaitaient faire une autre utilisation des résultats ou qui ont tout simplement été dans l’incapacité de les faire remonter. La Rectrice a entendu ces arguments, il semblerait que le DASEN également. Le SE-Unsa continuera de soutenir les collègues qui l’ont sollicité.

Inéats/ Exéats

Lors de la CAPD du 27 juin, 12 Inéats avaient été accordés donc 5 réellement effectués.
La chef de service explique que c’est au total 67 inéats accordés mais seulement 52 effectués. Les 15 enseignants non satisfaits ont vu leur exéat refusé.
Elle précise que les 52 Inéats se sont faits par vagues successives.

Dans un premier temps les 5 Inéats de fin juin suivi des 11 stagiaires des Pyrénées-Orientales (voir CR CAPD de juin). Par la suite des Rapprochements de conjoints 3ème demande, 2ème demande et quelques 1ère demandes. Puis s’ajoute également des Inéats pour convenances personnelles ainsi que 2 enseignants venants de Lozère (en situation de rapprochement de conjoints). 
Tous les enseignants satisfaits ont été contactés et affectés sur un poste par les services.

Le SE-Unsa 34 intervient sur l’état des effectifs dans le département.

Le DASEN répond qu’au jour d’aujourd’hui, le département est en léger sous-effectif, sachant que 6 emplois ont été réservés pour d’éventuelles ouvertures de classe et que l’ensemble des enseignants a été affecté. Le DASEN, comme il nous l’avait déjà précisé en fin d’année scolaire, aura certainement recours à des contractuels. Il souhaite les recruter au cours d’un entretien individuel pour connaître leur motivation et leur proposer un suivi et une aide personnalisée durant leur année de fonction.

Le SE-Unsa 34 précise qu’il y a 3 moyens pour palier au sous-effectif :
-    Faire rentrer davantage d’Inéats
-    Ouvrir la liste complémentaire du CRPE 2019
-    Recruter des contractuels

Le recours aux contractuels est, pour le SE-Unsa 34, le moins adaptée.

Le DASEN répond que l’ouverture de la liste complémentaire n’est pas de son ressort mais de celui du ministère ou de la Rectrice. Concernant les Inéats, le DASEN préfère recruter des contractuels qui accepteront tout poste plutôt que des collègues en INEAT qui refusent des postes et demanderaient des révisions d’affectation.

L’avis du SE-Unsa : Pour le SE-Unsa 34, il s'agit d'une fausse bonne solution et d'autres pistes doivent être étudiées. Certes, des jeunes collègues titulaires du Master MEEF seront intéressés, mais se retrouveront dans des situations parfois difficiles sans formations, avec un statut très précaire et un concours à préparer en parallèle de leur classe. Le SE-Unsa 34 s’inquiète de cette position qui semble se calquer, par soucis d’économie budgétaire, sur ce qui est déjà très répandu dans le 2nd degré.
Le SE-Unsa 34 interviendra donc auprès de Mme la Rectrice afin de demander l’ouverture d’une liste complémentaire.

Affectation office

La chef de service présente l’ordre choisi pour les affectations d’office.
Les services ont affecté dans l’ordre : 

1. Les 9 enseignants ayant été affecté hors vœu durant le mouvement et ayant demandé une révision d’affectation.
2. Les Postes fléchés.
3. Les situations particulières d’écoles et les situations médicales, sociales ainsi que les affectations bienveillantes
4. Les titulaires remplaçants  à déléguer (demandant un temps partiel par exemple).
5. Les dispositifs dédoublés
6. Tous les enseignants restants  suivis des Inéats.

La chef de service ajoute que 95% des Affectation d’Office ont été faites mi-juillet et le reste fin aôut.

Le SE-Unsa 34 revient sur les demandes de révisions d’affectation de certains enseignants. Au regard du nombre de demandes, le DASEN répond qu’il ne peut pas, par respect pour l’ensemble de la profession, satisfaire les demandes de révisions d’affectation, très nombreuses cette année notamment de la part des Inéats.

Le SE-Unsa 34 entend cet argument mais souhaite que le bon sens soit privilégié et que certaines demandes soient réétudiées lorsqu’elles sont justifiées par des situation médicales et/ou sociales difficiles.

Le DASEN ne s’y oppose pas mais répond qu’il n’y a plus de postes disponibles. Il s’engage toutefois à y être attentif en cas d’ouverture de classe.

Le SE-Unsa 34 intervient par la suite sur de nombreuses situations particulières individuelles et personnelles de collègues nous ayant contacté auprès de la chef de service.

Les élu-e-s du SE-Unsa 34 ont à l’issue de la CAPD contacter l’ensemble de ces collègues pour leur donner des éléments de réponse.

 

1. Journée de prérentrée : Le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir des précisions concernant le courrier de Mme la Rectrice du 5 juillet dernier. Il souhaiterait également que les heures qui seront mobilisées par les enseignants le jeudi 29 août dans les écoles puissent être décomptées de leurs 108h.

Le DASEN ne souhaite pas que les heures soient décomptées des 108 heures. La réapparition de la journée de solidarité entraine donc 2 demi-journées travaillées d’ici les vacances d’automne en plus des 2 demi-journées qui ont remplacées la 2ème journée de pré-rentrée voilà maintenant 4 ans.

L’avis du SE-Unsa : Au total, 4 demi-journées (vraisemblablement des mercredis) vont être imposées aux enseignants d’ici les vacances d’automne. Pour les collègues, cela est vécu comme une charge supplémentaire (encore…) sans qu’aucune contre partie ne soit mise dans le paysage. Le SE-Unsa ne se satisfait pas de cet état de fait et portera la parole des enseignants dans toutes les instances où il est élu.

2. Calendrier Instances : Pourrions-nous être destinataires rapidement du calendrier des instances départementales 2019-2020 (CAPD, CDEN, CTSD, Groupes de travail…) ?

Le calendrier est en cours d’élaboration car soumis à une harmonisation académique. Le DASEN s’engage à le faire parvenir rapidement aux organisations syndicales.

3. RH de proximité : Suite à la circulaire parue dans le Bulletin Officiel du 18 juillet, qu’en est-il de la mise en place de la gestion des ressources humaines de proximité dans le département pour cette année scolaire ?

Le DASEN précise que la Lozère et le Gard sont en expérimentation depuis l’année dernière. Il ajoute que c’est le Recteur qui est à la manœuvre et que rien n’est enclenché pour le moment.
Le SE-Unsa 34 demande un suivi régulier en CAPD. Le DASEN accepte cette demande.

4. Stagiaires 2019-2020 : Suite à la demande du SE-Unsa lors du groupe de travail du 15 avril 2019, sous quelle(s) modalité(s) les équipes de circonscription vont aider les directeurs dans l’accompagnement des stagiaires lors de la rentrée (présentation du dispositif aux parents notamment).

Le DASEN répond que les référents de proximité sont en réunion, au même moment que la CAPD, avec l’IEN adjoint et que le sujet y serait certainement abordé. Le SE-Unsa 34 précise qu’à la vieille de la rentrée, aucune information officielle n’a été donnée aux directeurs concernés. Il ajoute qu’il souhaiterait qu’un membre de la circonscription (IEN ou conseiller pédagogique) soit présent pour présenter le dispositif aux parents. Le DASEN répond qu’il en parlera à l’IEN adjoint.

L’avis du SE-Unsa 34 : Cela fait maintenant plusieurs mois que nous demandons à  l’administration  que les directeurs, stagiaires et référents de proximité soient accompagnés en début d’année scolaire. Nous sommes fin août et aucune décision n’a été prise. Nous conseillons donc aux directeurs de contacter leur IEN respectif afin de demander, s’il le souhaite, une aide de la part de l’équipe de circonscription.

5. Effectifs du département : pourrions-nous connaitre l’état des effectifs du département à la date d’aujourd’hui ?

La DASEN Il y a 5 600 enseignants dans le département. Il y a un sous-effectif de 10 enseignants.

6. Retraite : la liste des départs en retraite au 1er septembre 2019 a-t-elle évoluée ? Si oui, le SE-Unsa 34 souhaiterait être destinataire de la dernière mouture.

La liste actualisée sera envoyée rapidement.

7. Expérimentation Agir pour l’école : Lors de la CAPD du 24-01, le SE-Unsa avait demandé un retour de l’expérimentation dans le département. Qu’en est-il maintenant que la 1ère année d’expérimentation est terminée ?

Le DASEN répond que l’expérimentation ne va pas s’étendre cette année et va rester dans les mêmes lieux. Seule une école sort du dispositif en gardant toutefois les outils utilisés. Il ajoute qu’un article en anglais est paru sur une revue scientifique. Il démontre des résultats très intéressants sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Cet article pousse donc l’expérimentation a continuer.

Le SE-Unsa 34 n’est pas opposé à l’expérimentation mais demande que les enseignants concernés soient volontaires et qu’elle ne soit pas imposée comme l’année dernière. Le DASEN partage l’avis et entend cette demande.

8. Cités éducatives : Où en est-on dans la mise en œuvre du projet de cités éducatives sur le département de l’Hérault ?

La DASEN rappelle qu’il y a 3 candidatures retenues dans l’académie (Nîmes, Perpignan et Montpellier). Il est toutefois toujours dans l’attente de la réception officielle du label. Il devrait être reçu dans le courant du mois de septembre et il s’engage à en informer les organisations syndicales. Ce projet s’accorde avec le projet de la commune de Montpellier et s’adosse aux projets éducatifs. Il ajoute que 2 axes sont valorisés :

- La réussite des savoirs fondamentaux

- Le lien avec les parents.

Il rappelle l’importance du réseau associatif en lien avec les parents qui permet d’obtenir de meilleurs résultats.

Le DASEN ajoute qu’il souhaite valoriser les projets déjà en cours.

9. Sète : Le SE-unsa est déjà intervenu en CAPD concernant le programme de rénovation urbain de la ville de Sète qui pourrait fortement impacter les écoles du Barrou. A ce jour les écoles n’ont toujours pas été informées.

L’IEN de circonscription précise qu’il y a un gros projet de réhabilitation du quartier île de Thau financé par l’état qui impacte le réaménagement des écoles du secteur. Il y a 4 écoles aujourd’hui (2 élémentaires et 2 maternelles). Le projet est de faire 2 groupes scolaires, 1 en élémentaire et 1 maternelle. Il y a quelques temps de cela, la mairie a reçu tous les directeurs et l’élu a présenté l’ensemble du projet.