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CDEN ajustement carte scolaire 1er degré du 03 juillet 2019
Article publié le mercredi 3 juillet 2019.
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CDEN mercredi 3 juillet 2019

Rythmes scolaires - Ouvertures fermetures

 

 

Le DASEN intervient pour préciser qu'entre la carte scolaire de février et le CDEN de ce jour, le Ministre a annoncé le dédoublement des Grandes Sections en REP+ ainsi que la limitation à 24 du nombre d'élèves en GS, CP et CE1 hors Education prioritaire. Il rappelle également que le texte ministériel précise que cette mise en oeuvre doit se faire sur la durée du quinquennat mais qu'il a souhaité envoyé des signaux positifs dès cette année. On distingue donc deux types de mesures :

  • Mesures techniques (dĂ©doublement des GS et nombre d'Ă©lèves limitĂ©s Ă  24). Non significatif car Ă©tude en cours pour Ă©tudier dans combien d'Ă©cole les Ă©lèves sont dĂ©jĂ  en dessous de 24. Un diagnostic prĂ©cis est en cours avant une mise en oeuvre plus avant. Concernant les dĂ©doublements de GS, BĂ©ziers et Montpellier ont Ă©tĂ© choisis car REP+ et de la place dans l'Ă©cole.
  • Mesures d'ajustement Ă  l'ouverture et Ă  la fermeture suite au CTSD du 25 juin. Le DASEN prĂ©cise qu'il a utilisĂ© le reliquat du mois de fĂ©vrier auquel s'est ajoutĂ© la rĂ©cupĂ©ration de 4 ETP (4 postes de maitre G). Ceci lui permet de procĂ©der Ă  10 ouvertures Ă  titre dĂ©finitif ainsi que 10 ouvertures Ă  titre provisoire (positionnement de TR Brigade Ă  l'annĂ©e). Une fermeture est Ă©galement prĂ©vue sur Olonzac.

L'UNSA education intervient sur les situations à surveiller. Toutes ces situations se valent et devront être réétudiées au mois d'août avant la rentrée.

Cependant, la situation de Cruzy qui est une situation récurrente et difficile en termes de public, d'infrastructures et de situation géographique nécessite une ouverture dès maintenant.

Le DASEN en convient et accepte de prononcer une ouverture provisoire pour l'Ă©cole de Cruzy.

L'UNSA Education et l'ensemble des autres fédérations remercie le DASEN pour cette ouverture.

La situation de Marseillan est également abordée. Le DASEN convient qu'il n'a peut-être pas été suffisamment clair lors du CTSD du 25 juin (voir CR). Après étude, il annonce que le transfert ne sera pas annulé.

Vote

L'UNSA Education a confirmé son vote en CTSD en votant "pour" les mesures d'ouvertures définitives.

 

Teyran-Lunel

Un désaccord tiraille depuis plus de deux ans les communes de Teyran et de Lunel dans le cas d'élèves accueillis en ULIS école. La commune de Lunel ne disposant pas de places en ULIS, les élèves sont accueillis sur l'ULIS de Teyran.

La commune de Teyran demande à la commune de Lunel une compensation financière autour de 1400€ quand dans le même temps la commune de Lunel concède en verser une de 312€ par an et par enfant.

Au vu du code de l'education, le Préfet a étudié les situations fiscales de chacune des deux communes, la hauteur des investissements publics ainsi que d'autres indicateurs qui lui ont permis de se positionner sur un montant de 1082€ par an et par enfant.

L'ensemble des fédérations syndicales ne prend pas part au vote.

 

Rythmes scolaires

Suite à la consultation des conseils d'écoles, 2 nouvelles communes ont émis la demande de modifier le rythme de la semaine scolaire en demandant à passer sous le régime dérogatoire de la semaine à 4 jours.

  • Riols
  • Ceyras

Il restera donc 14 communes dans le département sur le rythme 4,5 jours/semaine (voir doc ci-dessous)

L'UNSA education intervient de concert avec les mouvement d'éducation populaire, les DDEN et la FCPE afin de dire son attachament à une meilleure prise en compte des rythmes des enfants et à un étalement des apprentissages sur 5 matinées.

Toutefois, dans la mesure où les conseils d'écoles ont été consultés et la procédure respectée, elle ne s'opposera pas à la demande des conseils d'écoles et émettra un vote favorable.

 

Vote

Ne prend pas part au vote  : 10 (dont FSU, SUD, FO)

Pour : 9 (dont UNSA)

 

Documents joints


   DĂ©claration UNSA Educ   
(63.9 ko)
   Mesures rythmes sco   
(797.9 ko)
 
 
 
 
ALC