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Compte rendu CAPD : InĂ©at/ExĂ©at ; Hors Classe ; CPF
Article publié le jeudi 27 juin 2019.
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CAPD Hors Classe, INEAT EXEAT, CPF

Jeudi 27 juin 2019

 

 

 

Point canicule : Au vue de l'actualité, tout au long de l'après midi, le DASEN a été en communication directe avec Mme le Recteur, le Préfet et les autres DASEN de l'Académie concernant la situation du département de l'Hérault et son passage éventuel en vigilance rouge. Vous trouverez notre article détaillé sur les recommandations ICI
 
Inéat Exéat

Le DASEN présente la situation du département. Il se dit attentif au risque de sur ou sous consommation car il ne veut surtout pas être en excédant d’emplois.

Au total 169 demandes d’Inéat et 12 demandes d’Exéat ont été reçues et étudiées.

Le DASEN décide d’accorder tous les Exéats (12 au total).
Il précise qu'un grand nombre de demandes d’Inéats sont en provenance de départements Franciliens et verront leur Exéat refusé.

Le DASEN annoncé les choix qu'il a priorisé :

  • 4 InĂ©ats seront accordĂ©s : 1 enseignant ayant la compĂ©tence Chinois pour occuper un poste en section internationale et 3 situations d’épouses de militaire. 
  • Il ajoute Ă©galement qu’à l’intĂ©rieur d’une mĂŞme acadĂ©mie, un Ă©quilibre doit ĂŞtre trouvĂ© dans les effectifs et le dĂ©partement des PyrĂ©nĂ©es Orientales est en surconsommation. Il explique donc qu’il se laisse la possibilitĂ© de faire entrer des enseignants stagiaires du 66 vers l’HĂ©rault. La dĂ©cision devrait ĂŞtre prise rapidement par Mme La Rectrice mais rien n’est encore actĂ© pour le moment.

Le SE-Unsa 34 interpelle le DASEN  car dans ces conditions, aucune des prioritĂ©s lĂ©gales prĂ©cisĂ©es dans la note de mobilitĂ© (rapprochements de conjoints, parents isolĂ©s…) n'est prise en compte dans la situation prĂ©sentĂ©e. Il y a, entre autres, 5 enseignants en situation de parent isolĂ© et 5 dans leur 3ème demande de rapprochement de conjoints qui n’auront pas d’InĂ©at.

Le DASEN répond que rien n’est encore arrêté.

L'avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa 34 reste toutefois sceptique car, si rien n’est arrêté, rien ne garantit que les critères choisis seront modifiés. Concernant l’intégration des collègues conjoints de fonctionnaire, si le SE-Unsa 34 est très sensible aux situations sociales et médicales, il rappelle qu’aucun texte n’existe pour obliger les départements à intégrer les conjoints de certains fonctionnaires soumis à mutations et que cette décision est donc seulement issue d’une volonté de notre administration départementale.

Concernant les stagiaires du 66, le SE-Unsa 34 rappelle à l’administration que cela fait maintenant plusieurs années qu'il demande à ce que les stagiaires puissent participer aux Inéats/Exéats. Demandes refusées systématiquement par La Rectrice. Il note donc avec une certaine ironie que ce qui était impossible hier, le devient aujourd'hui lorsque cela arrange l'administration...

Le DASEN ajoute qu’il se laisse la possibilité de recruter des contractuels à la rentrée 2019 s’il manque d’enseignants dans le département.

Le SE-Unsa a vivement réagi à cette annonce. Il s'agit d'une fausse bonne solution et d'autres pistes doivent être étudiées. Certes, des jeunes collègues titulaires du Master MEEF seront intéressés, mais se retrouveront dans des situations parfois difficiles sans formations, ni tuteurs et avec un statut très précaire.
Le SE-Unsa 34 demande à ce que soit ouverte la liste complémentaire du CRPE 2019. Le DASEN s’y oppose.
Le SE-Unsa 34 interviendra donc auprès de Mme la Rectrice afin de demander l’ouverture d’une liste complémentaire.

 
L’avis du SE-Unsa 34 : Déjà très pessimiste sur le nombre d’entrants dans le département par Inéat cette année, le SE-Unsa 34 ne peut se satisfaire d’une telle situation. Sur le très peu de collègues entrants, 4 sont désignés et les autres possibilités muteraient par simple logique d’équilibre académique. Les situations personnelles des candidats, dont parfois des priorités légales, n’ont, à ce jour, pas encore été prises en compte. Pour le SE-Unsa, si des passe droits ou des situations d'équilibre infra académique existent, elles ne doivent en aucun cas se substituer aux priorités légales mais doivent s'y rajouter.


 
Compte personnel de formation

L’IEN adjoint présente la mobilisation du CPF pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 :

  • 2018-2019 : 8 dossiers sont proposĂ©s et 8 avis favorables sont Ă©mis.
  • 2019-2010 : 9 avis reçu dont 2 dĂ©favorables.

Le premier refus voulait une formation qui était proposée par son mari. Le DASEN a donc refusé.

Le deuxième a été refusé car l’enseignant partira en congé formation l’année prochaine.

Au total, 2 639 euros sont consacrés en 2018-2019 et 2 900 euros en 2019-2020 .

Pour calculer le montant, l’IEN adjoint tient compte du coût de la formation et du nombre d’heures (avec un taux de 25 euros par heures). Le maximum donné par enseignant est fixé à 500 euros.

Le SE-Unsa interpelle l'administration sur les faibles demandes de mobilisation du CPF (une dizaine d'enseignants chaque année).

L'IEN adjoint est en accord avec cette remarque mais admet ne pas avoir d'explications.

 

Hors Classe

Le DASEN précise qu’une priorité a été donnée aux retraitables et au ratio Homme/femmes.
Il ajoute que certains éléments ont été renforcés : Les anciens instituteurs devenus professeurs des écoles et les retraitables (personnels ayant déposés un dossier de retraite).

Pour le départage, le DASEN se satisfait de l’équilibre trouvé. Pour rappel, le départage se fait de la manière suivante :

  1. Barème
  2. Appréciation
  3. Femme/Homme
  4. Echelon/ancienneté dans l’échelon
  5. Date de naissance

Une attention particulière a toutefois été portée, hors départage à barème égal, aux enseignants partant en retraite ainsi qu’aux anciens instituteurs.

Le SE-Unsa regrette ce choix puisqu’il va pénaliser les collègues ayant eu un avis satisfaisant au 10è échelon lors de la phase transitoire l’an dernier. Ces collègues n’ont pas bénéficié de rdv carrière, ont parfois eu un avis à leur insu sans possibilité de recours et passeront donc après des 9ème échelons excellent.

Pour le SE-Unsa il s’agit d’une double peine qui aurait pu être tempérée en inversant les critères 2 et 4.

Le DASEN entend les arguments du SE-Unsa mais maintient sa décision.

L’avis du SE-Unsa 34 : le SE-Unsa regrette ce choix. Certes, l'augmentation du nombre de promotion permettra de limiter la casse, mais une poignĂ©e de collègues sera forcĂ©ment lĂ©sĂ©e.

Au final, sur les 255 promus :

  • 69% de 11 ème Ă©chelon,
  • 29% de 10ème
  • 1,2% au 9ème Ă©chelon (3 retraitables).
  • 45% d’avis satisfaisants,
  • 55 % de Très Satisfaisants
  • 4% d’excellents (10 enseignants).

Le ratio hommes/femmes : 81% de femmes et 19% d’hommes au final respecte la représentativité du corps.


 
Titularisation d’un enseignants BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi) recruté au 01/09/2018

Le DASEN prend l’avis de la CAPD pour la titularisation d’un enseignant BOE.

L’ensemble des organisations syndicales est pour sa titularisation.

 

Questions diverses

1. Mise à jour des PPMS : Depuis la mise en ligne des nouveaux documents PPMS (rédaction et mise à jour…) en novembre 2018, de nombreuses directrices et directeurs font état de la difficulté à mener à bien les diverses tâches demandées : lourdeur excessive des documents de référence, difficultés d’utilisation du site, multiplicité des interlocuteurs, manque de formation, …Qu’est-il envisagé pour permettre aux directeurs.trices de répondre correctement aux demandes dont ils sont l’objet ? Quels outils pratiques facilement utilisables ? Quelles personnes ressources réellement mobilisables ? Quelles actions de formation ?

La Secrétaire Générale donne des éléments de réponse. Les directeurs ne doivent compléter que la partie 1. Les autres sont des aides. Selon elle c’est un progrès même si ça demande du temps de lecture. Elle ajoute toutefois que les directeurs peuvent appeler le directeur du cabinet de la DSDEN 34 au 04 67 91 53 15 mais aussi le service de maintenance informatique.

La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale prĂ©cise que le PPMS est traitĂ© en formation initiale des directeurs. Pour les « anciens directeurs », il ne faut pas hĂ©siter Ă  contacter le conseiller de prĂ©vention dĂ©partemental, Nicolas Hevin :  Nicolas.Hevin@ac-montpellier.

Le SE-Unsa avance que la masse de document est excessive, ce qui représenterait plus de 80 heures de travail tout au long de l’année. Le SE-Unsa 34 demande donc une synthèse du PPMS. L’administration entend cette demande.


2. Scolarité obligatoire à trois ans: la mairie de Montpellier semble envisager la mise en place de lits superposés dans les dortoirs des écoles maternelles de la ville. Cette disposition vous semble-t-elle adaptée à l'accueil d'enfants de trois ans? La responsabilité des enseignants sera-t-elle engagée en cas d’accident ?

Selon L’IEN adjoint, les nouveaux lits surperposés ne sont pas les mêmes que ceux interdits il y a de ça plusieurs années. Ils sont plus bas et ne posent donc aucun soucis de sécurité. Il précise qu’il faut qu'il soit homologué par l’éducation nationale.


3. Stagiaires : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre et les noms des stagiaires 2018-2019 renouvelés et prolongés.

Suite au jury académique, l’IEN adjoint annoncé qu’il y a eu 7 stagiaires prolongés (dont 2 qui étaient en renouvellement) et 5 stagiaires renouvelés. La liste nominative est donnée à l’ensemble des organisations syndicales.


4. Affectation d’office : Y aura-t-il la possibilité pour les enseignants sans poste de faire une lettre aux services pour demander des postes spécifiques (ASH, direction, postes peu attractifs, postes fléchés…) ?

L’IEN adjoint répond que ce sera possible.
Le SE-Unsa 34 se félicite de cette réponse car cela va amener de la clarté aux gestionnaires administratives d’une part et d’autre part permettre aux collègues qui souhaitent des postes particuliers de se positionner.


5. Affectation d’office : L’administration a-t-elle une idée du nombre d’affectations d’office effectuées avant la fin de l’année scolaire ?

La Chef de service explique que tout va être mis en oeuvre pour affecter le plus grand nombre d’enseignants avant le 18 juillet (vacances du personnel administratif). Après cette date, les affectations se feront fin août.

Concernant les demandes de recours pour les 9 enseignants affectés par l’algorithme, la Secrétaire Générale précise qu’ils seront tous analysés. Une réponse positive ou négative leur sera apportée après le 3 juillet. Dans le cas d’une réponse favorable, une affectation bienveillante sera effectuée.


6. Formation PES : Quel pourcentage de formateurs terrain y aura-t-il dans la formation des PES 2019-2020. Quels formateurs seront privilégiés (IEN, CPC, PEMF, DEA…) ?

L’IEN adjoint avance qu’il y a 26 à 27 % de formateurs "terrain" et qu’il en faudrait 30%. Les formateurs "terrain" privilégiés seront les DEA et les PEMF.


7. Formation PES : Pouvons-nous avoir le nombre de MAT, PEMF et autres parmi les 46 enseignants de proximité ?

Parmi les enseignants de proximité, il y aura des MAT (Maitre d’Accueil Temporaire), des PEMF, des directeurs, des faisants fonction de CPC et des enseignants en formation CAFIPEMF.

Ils seront tous convoqués mercredi 3 juillet après midi à la DSDEN afin que l’administration leur présente les missions attendues et les orientations.

 

8. PIAL : d’après le vadémécum PIAL pour la rentrée 2019 un service dédié à la mise en oeuvre de l’école inclusive est prévu dans chaque DSDEN. Qu’est-il prévu pour la DSDEN 34 ?

La secrétaire générale répond que rien n’est prévu car les services des aides humaines va se transformer en service public de l’école inclusive à la rentrée.


9. PIAL : L’équipe pédagogique de l’école ou de l’établissement scolaire est pleinement informée du fonctionnement du PIAL. Le PIAL doit être présenté dans le cadre du conseil d’école et une information doit être délivrée également lors des journées de pré-rentrée. Quand les directrices et directeurs seront-ils informés ?

3 circonscriptions sont concernées par la mise en place des PIAL à la rentrée prochaine : Montpellier Est, Béziers Ville et Frontignan avec un certain nombres d’école rattachés à un collège, ce qui va permettre d’articuler la continuité de la prise en charge des élèves entre l’école et le collège. Le DASEN explique qu’une montée en puissance est prévue dans les 2 ans à venir. 25 collèges seront également concernés par la mise en place des PIAL l’an prochain. Les IEN et les chefs d’établissement ont été rassemblés et informés sur les modalités de mise en place.
 

 
 
 
 
ALC