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Mouvement : Compte rendu de la CAPD
Article publié le jeudi 20 juin 2019.
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CAPD du jeudi 20 juin 2019

 

Mouvement,  Allègements de service

Compte rendu du SE-Unsa 34

DĂ©claration liminaire (cf PJ).

De façon unanime et unitaire, l'ensemble des représentants des personnels élus SUD, SNE et SE-Unsa ont dénoncé les pratiques d'une organisation syndicale qui a utilisé des documents de travail à des fins de prospection et de clientélisme.

L’administration dresse un bilan de ce Mouvement 2019 en quelques chiffres:

- Cette année, il y a eu 1838 candidats participants au Mouvement dont 315 obligatoires, 1130 mutations (soit 61,5 % de collègues affectés ce qui est plus important que les mouvements des années précédentes: 56/100 en 2018)

- 57 % d’enseignants satisfaits sur leur trois premiers vœux (59/100 l’année dernière).

- 15 ont été affectés sur un vœu large

- 9 enseignants ont Ă©tĂ© affectĂ©s d'office par l'algorithme au delĂ  de leurs voeux larges. Ceux-ci feront l’objet d’une attention particulière : il faut qu'ils fassent un recours.L’administration est prĂŞte Ă  entendre ses situations au cas par cas.

- 239 collègues restent sans affectation

L'avis du SE-Unsa : seulement 24 collègues affectés sur un voeu large. Sur 1838 participants, nous sommes bien loin de la catastrophe annoncée. D'autant que l'administration a bien précisé que les 9 collègues affectés par extension sur une zone non dermandée pourrait faire un recours et que l'administration étudierait chque demande en faisant preuve de bienveillance. Le SE-Unsa se satisfait de cette position.

 

Interventions du SE Unsa

Quelle sera la date de la phase d’ajustement?

Il n'y aura pas d’amphi garnison cette année. La charge de travail est trop importante pour les services et le calendrier est trop restreint.

Le SE Unsa rappelle que selon lui les affectations en présentiel sont attendues par les collègues et demande à ce qu'ils puissent à minima écrire une lettre pour préciser leurs vœux.

Selon les services, ces remarques ne sont pas pertinentes. Seuls les collègues dont la situation a évolué depuis leur participation au Mouvement sont appelés à se manifester. L'administration affectera les collègues en se basant sur leurs vœux au Mouvement principal, dans la mesure du possible, selon un ordre décroissant de barème.

Le SE Unsa demande si les collègues pourront être affectés avant les vacances?

L'administration répond que c’est l’objectif recherché. Ils seront affectés entre le groupe de travail des TRS annoncé le 3 juillet et la fin des classes.

Le SE-Unsa demande combien de personnes seront alors affectées?

Monsieur le DASEN répond que ce nombre sera décidé en fonction du nombre de postes vacants qui se libérera d’ici cet été. Les services n'ont pas de visibilité pour le moment.

Autres interventions

Les PEP et les PAP restés vacants vont ils être publiés comme demandé par les différentes organisations syndicales lors des groupes de travail passés?

Monsieur l'IA DASEN explique que les PAP vacants seront publiés prochainement accompagnés de fiches de postes.

Pour les PEP, il affirme la volontĂ© des services de s’adresser aux personnels appartenant aux viviers correspondants. Pour les dispositifs dĂ©doublĂ©s, l’administration s’adressera aussi au vivier. A l’issue de cette campagne, si certains PEP sont encore vacants ou libĂ©rĂ©s, il n'y aura pas de nouvel appel,  les collègues seront alors affectĂ©s d’office.

Le poste de CPC de Montpellier Sud sera publié et les collègues appartenant au vivier ainsi que les CPC actuellement en poste pourront répondre à cet appel à candidature.

Le SE Unsa intervient pour demander de quelle façon seront attribués les postes de maîtres G restés vacants?

Le DASEN affirme qu'il proposera qu'ils soient transformés en postes d’adjoints lors du CTSD du 27 juin prochain afin de pallier aux besoins du département.

L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa dénonce la transformation de ces postes. Si ces postes de maîtres G ne sont pas attribués, ce n'est pas par manque d'attractivité mais par manque de départ en formation. Le SE-Unsa et sa fédération, l'UNSA Education, défendra les postes de maitre G lors du CTSD de mardi 25 juin.

 

Le SE Unsa fait constater le grand nombre de postes fléchés langues étrangères encore vacants cette année à l'issue du mouvement et demande ce qu'il va advenir de ces postes ?

Le DASEN affirme qu'il sera procédé à une étude au cas par cas de chaque situation (notamment lors de l'étude de la carte scolaire) mais que les viviers seront sollicités en priorité.

Le SE Unsa aborde la situation du poste fléché occitan resté vacant sur Montpellier en demandant si les collègues du vivier (sans poste ou ayant le concours bilingue) seront sollicités pour permettre une continuité pédagogique sur ce cursus bilingue?

L’administration répond qu'elle fera appel au vivier et possiblement aux collègues du concours bilingue déjà en poste. (Dans la mesure ou ils seraient nommés sur un poste monolingue bien que T1, T2 ou T3)

Le SE Unsa souhaiterait connaître les modalités d'affectation sur les postes EREA?

L'administration répond que seul le chef d’établissement organise le recrutement. Le SE Unsa demande que les avis soient transmis aux collègues ayant passé cet entretien pour davantage de transparence et qu'à l'avenir, la procédure soit clarifiée.

-Le SE UNSA demande à quel moment la liste définitives des postes bloqués sera communiquée et comment seront réinjectés les postes.

Monsieur l'A DASEN répond que certains postes seront remis aux affectations d'office. (car plus de postes prévus que de candidats lauréats du concours).

-Le SE Unsa demande selon quelles modalités seront convoqués les futurs PES pour leurs affectations du 28/06?

L'administration répond que tous les collègues seront convoqués à la même heure mais que les choix se feront dans cet ordre: les PES bénéficiaires de l’obligation d’emploi et RQTH, le collègues renouvelés, et les lauréats du CRPE 2019 classés selon leur rang au concours. Le DASEN relaie la demande de la FDE 34 de s'harmoniser sur le reste des FDE de l'académie en n'autorisant pas les organisations syndicales à être présente ce jour là pour accompagner les collègues.

Le SE Unsa le regrette, les collègues stagiaires étant rassurés d'être accueillis et conseillés chaque année par les OS présentes

- Le SE Unsa demande quels seront les modalités des affectations d’office?

L'administration répond qu'elle procédera par ordre décroissant de barème comme chaque année.

- Le SE Unsa souhaiterait avoir un Ă©claircissement sur la situation de l'Ă©cole Rabelais :

Le DASEN affirme qu'une Fermeture est prévue pour la rentrée 2020. le Maire n'a pas donné son accord pour une fermeture, 3 classes étant maintenues sur l'école pour l'année 2019-2020.

 

Questions Diverses

1) Retraites: pourrions nous être destinataires de la liste des départs en retraite au 01/09/19?

L'administration s'engage Ă  transmettre cette liste.

 

2) Le SE Unsa 34 souhaiterait connaître le contingent départemental de passage à la classe exceptionnelle, à l'échelon spécial et à la hors classe.

  • Hors classe : 255 promotions
  • Classe exceptionnelle : 98 pour le vivier 1 et 19 pour le vivier 2.
  • Echelon spĂ©cial de la classe exceptionnelle : 19 promotions

 

3) Hors classe: suite à la demande du SE Unsa concernant le départage en cas d'égalité, quelle règle a finalement été retenue?

Le DASEN confirme que des simulations ont Ă©tĂ© faites en prenant en compte la demande de vigilance imposĂ©e par le Ministère : la reprĂ©sentativitĂ© du corps.

Concernant les personnels à barème égal, le départage en cas d’égalité de barème.

Voici les Ă©lĂ©ments retenus dans l’ordre :

  1. Barème
  2. Appréciation
  3. Femme/Homme
  4. Echelon/ancienneté dans l’échelon
  5. Date de naissance

Une attention particulière a toutefois été portée, hors départage à barème égal, aux enseignants partant en retraite ainsi qu’aux anciens instituteurs.

Le SE-Unsa regrette ce choix puisqu’il va pénaliser les collègues ayant eu un avis satisfaisant au 10è échelon lors de la phase transitoire l’an dernier. Ces collègues n’ont pas bénéficié de rdv carrière, ont parfois eu un avis à leur insu sans possibilité de recours et passeront donc après des 9ème échelons excellent.

Pour le SE-Unsa il s’agit d’une double peine qui aurait pu être tempérée en inversant les critères 2 et 4.

Le DASEN entend les arguments du SE-Unsa mais maintient sa décision.

L’avis du SE-Unsa 34 : le SE-Unsa regrette ce choix. Certes, l'augmentation du nombre de promotion permettra de limiter la casse, mais une poignĂ©e de collègues sera forcĂ©ment lĂ©sĂ©e.

 

4) Détachement et disponibilité: le SE Unsa souhaiterait connaître le nombre de demandes de détachement ainsi que le nombre de demandes de disponibilité de droit et sur autorisation pour la rentrrée 2019. Le SE Unsa souhaiterait connaître le nombre de refus pour chacune de ces demandes.

Demandes de disponibilités

38 premières demandes de disponibilité dont 18 pour convenances personnelles et 20 disponibilité de droit.

98 renouvellement de disponibilité dont 60 de droit et 38 pour convenances personnelles.

Au total: 136 demandes , toutes accordées exceptées les demandes hors délais pour convenance personnelle.

 

5) Temps partiels: le SE Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre de temps partiels refusés sur des postes spécifiques (ULIS école, direction, dispositifs dédoublés...) et avoir connaissance des avis des IEN pour chacun de ces refus.

L'administration indique 5 temps partiels refusés. 3 sur des dispositifs dédoublés, 1 poste de coordonnateur REP et 1 temps partiel annualisé sur poste de direction. Ces refus résultent d'un contexte particulier et non d'un principe.

 

6) INEAT EXEAT: le SE Unsa souhaiterait connaître l'état des effectifs enseignants pour la rentrée 2019. Les services ont ils déjà une idée des calibrages entrants-sortants? Quels critères prépondérants seront pris en compte?

Pas encore de calibrage ni de réponse. L'administration est actuellement dans le calcul des besoins du département. Le calibrage est en calcul au niveau académique. Le SE Unsa demande une réponse rapide à une semaine de la CAPD qui traite ce sujet.

 

7) Affectations TRS: la demande du SE Unsa lors de la dernière CAPD a t-elle été retenue?

Le DASEN ne donne pas de suite favorable à notre demande. Les affectations TRS ne seront pas effectuées dans les circonscriptions mais par les services le 3 juillet.

Les collègues TRS ou ayant obtenu un poste de TRS au Mouvement recevront vraisemblablement en début de semaine le formulaire de voeux sur leur adresse professionnelle.

L'avis du SE-Unsa : le SE-Unsa regrette qu'une fois de plus sa proposition n'ait pas été prise en compte. Elle amènerai pourtant un gain de transparence et de temps pour les services. Ce gain de temps aurait permis à la phase d'ajustement en présentiel de se tenir, ce qui ne sera finalement pas le cas.

 

8) Calendrier CAPD: Pouvons nous connaître les dates et les horaires retenus pour les prochaines CAPD?

  • CAPD Hors classe, INEAT EXEAT le 27/06 Ă  14h ,
  • CAPD  classe exceptionnelle pour le moment maintenue le 11/07 Ă  14h (sous rĂ©serve de modification demandĂ©e par le SE Unsa).

 

9) Stagiaires: Pensez vous étudier et donner suite aux demandes des collègues stagiaires prolongés demandant une révision d'affectation qui sont dans des situations médicales et/ou sociales très difficiles?

Le DASEN s'y engage. Les collègues dans ces situations sont invités à contacter les services.
 

10) Stagiaires 2019-2020: A quelle date seront convoqués les réferents de proximité?

Soit la dernière semaine de classe soit à la rentrée. Un texte d'orientation est en cours de rédaction. Il y aura "des écoles formatrices". Les écoles d'accueil ne seront qu'une partie du dispositif. Sur les 46 référents de proximité, 10 collègues sont maîtres formateurs (ils seront donc tuteurs et enseignants de proximité sans rémunération).Le SE UNsa demande à connaître la proportion de collègues MAT et/ou Adjoints classiques? L'administration n'est pas en mesure de nous répondre ainsi que sur la question de la rémunération de ces référents. Le SE Unsa demande si un temps de tuilage est prévu dans le dispositif ? L'administration affirme qu'un mercredi sur 3 y sera consacré. Des temps de rencontre seront organisés entre les stagiaires une journée en début d'année et une autre en fin d'année.

 

Bilan

Bien que pas fermement opposé au fléchage de certains postes, le SE-Unsa s'inquiète depuis maintenant plusieurs années de la multiplication des postes à PAP ou à PEP.

La liste des postes vacants montre effectivement un nombre important de tels postes, qui auraient pu être pourvus s'ils n'avaient pas été désignés comme "particuliers".

De plus, la fermeture de la plupart de ces postes aux candidatures de stagiaires engendre un nombre de postes vacants qui auraient pu être pourvus dès la première phase. L'administration considère étrangement qu'il est plus facile pour débuter d'obtenir une direction d'école (qui nécessite un entretien, 5 semaines de formation initiale, de la formation continue et de grandes responsabilités) que d'obtenir un CP ou un CE1 à 12... Le SE-Unsa ne peut se résoudre à cet état de fait.

Autre point de vigilance, les mesures d'ajustement de la carte scolaire au comité technique prévu le 25 juin prochain. L'UNSA s'opposera à la récupération de supports de maitres G, postes indispensables à la prise en charge des élèves perturbateurs.

Enfin, pour finir sur une touche positive, l'UNSA constate que globalement, ce mouvement est plutôt positif pour les collègues. Plus de personnels satisfaits, moins d'erreurs, des demandes de modifications de barème et/ou de priorité tardives prises en compte. Quant aux 9 collègues affectés par extension par le logiciel, l'administration a donné des garanties quant au traitement bienveillant des demandes de révisions.

A suivre...

 

 


   DĂ©claration SE-Unsa 34   
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ALC