Le CTSD de repli chargé d'étudier les nouvelles règles du Mouvement départemental 2019 s'est tenu vendredi 22 mars 2019 (voir compte-rendu). Fruit de longues négociations et de débats entre l’administration, le Ministère et les organisations syndicales, 3 groupes de travail et 2 CTSD auront tout de même été nécessaires à son élaboration.

Au final, un texte de compromis entre respect des directives ministérielles, respect des textes fonction publique, respect des équilibres départementaux et des spécificités Héraultaises.

Les militants du SE-Unsa n’ont pas compté leur énergie sur ce dossier qui revêt une importance toute particulière pour de nombreux.ses collègues.

D’autant qu’il pourrait bien s’agir de la dernière année où les organisations syndicales seront associées à la préparation et au déroulement des opérations de mutations.

En effet, le texte de loi sur la fonction publique voté le 27 mars prochain pourrait dessaisir les CAPD et donc les commissaires paritaires de nombreux dossiers dont les mutations et les promotions. Avec prise d’effet au 01 janvier 2020.

L’administration ne réunira donc plus de CAPD pour les changements de département (Mutations inter départementales) ou le Mouvement (Mutations intra départementales) et ce dès l’année prochaine.

Pour autant, rien ne lui interdira de continuer à organiser des groupes de travail mais sans obligation aucune.

Le dialogue social passera du statut de « mode de fonctionnement Â» à « simple possibilité Â» laissée au libre arbitre des DASEN et Recteurs. Gageons que l’administration locale aura la volonté de conserver des espaces de dialogues dans l’intérêt de la profession.

 

Les nouveautés de la circulaire

• Nombre de vÅ“ux

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
La circulaire prévoyait la possibilité de formuler 35 vœux.	Le DASEN accepte la possibilité de formuler 40 voeux	Ces 5 vœux précis supplémentaires pourront amener une légère souplesse afin d’obtenir un poste.

 

• Bonification enfants

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
Jusqu’à cette année, la bonification était de 1 point par enfant. La circulaire prévoyait le maintien de cette bonification seulement dans le cadre d’un rapprochement de conjoints.	Le DASEN accepte de maintenir les bonifications enfants pour l’ensemble des personnels.	Le maintien de cette bonification est une victoire et une mesure de bon sens qui aurait pu être source d’un grand désarroi chez les collègues.

 

• Zones infra-départementales

On connaissait les voeux "géographiques" (communes, zones), se rajouteront désormais les voeux "larges".

Les participants obligatoires (affectés à titre provisoire, entrants, retour de disponibilité, détachement...) seront dans l'obligation d'en formuler au moins un. Pour les autres participants, cela constituera une possibilité supplémentaire.

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
Dans le cadre des participants obligatoires, la constitution de 3 zones couvrant l’ensemble du département était prévue. Le SE-Unsa avait demandé la création de 6 zones plus petites permettant de limiter l’éloignement géographique lors de l’obtention d’une affectation provisoire.	Le DASEN accepte la proposition portant le nombre de zones de 3 à 4 zones.	Ce redécoupage des zones est un pis aller. Il ne sera toutefois opérant qu’avec la possibilité de formuler plusieurs vœux larges. Sans cette possibilité, la probabilité d’être affecté hors zone sera plus grande. L’administration a entendu cette demande.

 

• Maintien des points d'ancienneté sur le poste

Spécificité Héraultaise, les points d'ancienneté sur le poste ont déjà fait couler beaucoup d'encre par le passé.

Menacé de disparaitre en 2015, il aura fallu toute la détermination du SE-Unsa 34 afin d'obtenir à l'arrachée leur maintien en dépit des nouvelles règles d'harmonisation.

Cette année, le SE-Unsa récidive et permet aux collègues détenteurs de points de ne pas les perdre de manière abrupte. Ils pourront en bénéficier encore pour ce mouvement avant leur disparition définitive dès le Mouvement 2020 sous réserve que le logiciel le permette.

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
La circulaire prévoyait la disparition dès cette année des points de stabilité. Le SE-Unsa avait défendu les points de stabilité et demande leur maintien ou à minima leur maintien 1 année pour permettre aux collègues qui en ont de les utiliser.	Ils seront maintenus cette année, sous réserve que le logiciel le permette. Ils disparaitront l’année prochaine.	La victoire peut sembler légère mais c’est une vraie victoire quand on sait qu’avant le GT n°3, c’est la disparition de ces points qui était actée dès cette année. Si vous avez cumulé des points de stabilité, il faudra les utiliser cette année.

 

• Ordre des MUG

Un MUG (Mouvement Unité de Gestion) est un ensemble de natures de supports/spécialités.

4 MUG sont proposés dans le département de l'Hérault, classés dans l’ordre suivant :

-DIR 2 à 7 classes

-ASH

-REMPLACEMENT

-ENSEIGNEMENT

Un enseignant qui fait un voeu "large" sur une des 4 zones "infra départementales" le fait également sur 1 MUG.

Exempe : "DIR 2 à 7 classes sur la zone A"

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
L’ordre des 4 MUG* établis correspond à une priorité d’affectation pour l’administration. En cas de non-affectation après l’épuisement des vÅ“ux (précis et larges), les affectations seront effectuées dans l’ordre suivant par l’algorithme : Direction de 2 à 7 classes ASH Remplacement Enseignant Le SE-Unsa 34 et les organisations syndicales présentes ont demandé l’inversion de cette liste.	L’ordre des MUG ne bougera pas pour cette année mais sera étudié l’année prochaine.	Le SE-Unsa comprend la logique de l’administration mais regrette le maintien de cet ordre. Sans affectation après les vÅ“ux précis et les vÅ“ux larges, l’algorithme procèdera à une affectation sur une direction de 2 à 7 classes que les collègues n’auront pas demandé… Le SE-Unsa 34 sera vigilant à la mise en Å“uvre de cette mesure et à son impact sur les personnels.

 

• Fonctionnement de l’algorithme

Sur ce point, le doute demeure. Le logiciel ne lui ayant pas encore été livré, l'administration départementale n'est pas certaine du fonctionnement.

Les organisations syndicales départementales ont demandé à être convié à une séance de démonstration dès que les services l'auront en main.

Le SE-Unsa sera également reçu au Ministère le 4 avril pour les mêmes raisons.

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
Le SE-Unsa 34 aimerait avoir des explications sur le fonctionnement de l’algorithme lors de la 3ème phase (affectation provisoire hors zone demandée). Les vÅ“ux formulés précédemment sont-ils pris en compte pour limiter l’éloignement géographique ?	A priori, le logiciel recherchera dans les voeux précis, le voeu à l'intérieur de la zone afin d'influencer le logiciel.	Dans le 2nd degré, la procédure d'extension de voeux existe et est opérationnelle. Le SE-Unsa attend de voir le fonctionnement du logiciel et redemandera pour l'an prochain une procédure approchante de l'extension de voeu

 

• Réexamen des diverses bonifications prévues dans la circulaire

Demande issue du GT	Réponse du DASEN	L’avis du SE Unsa
Diverses bonifications importantes sont prévues cette année notamment sur les réintégrations après détachement, disponibilité…	Un arbitrage ministériel est en cours sur ces questions (Réintégration après CLD, Détachement et Dispo).	Le SE-Unsa ne conteste pas l’attribution de ces bonifications qui correspondent à des priorités issues des textes de la fonction publique. Mais certaines bonifications sont actuellement trop élevées et se doivent d’être réexaminées avant l’ouverture du serveur. L’affaire est actuellement en cours d’arbitrage au niveau du ministère mais se devra d’être limitée dans certains cas.

Le SE-Unsa opposé à la bonification de 200 points pour les retours de disponibilité sans aucune condition a noté avec satisfaction la récente prise de position du ministère à ce sujet.

Pas de bonification pour les disponibilités!

Cela aurait créé un effet d'aubaine pour certains collègues et le SE-Unsa se félicite de ce nouvel ajout.

D'autre part, les retours de CLD et de détachement seront traités comme les congés parentaux, avec des priorités sur le dernier poste occupé.

 

• Rapprochement de conjoint

Il ne peut s’appliquer que sur les vœux de la commune de résidence professionnelle du conjoint. Le rapprochement de conjoint n'est pas possible en cas d'inscription au pôle emploi contrairement à son application lors des changements de département.

Les PES et les entrants dans le département pourront y prétendre

 

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa salue une nouvelle fois le travail des personnels administratifs toujours dans l'optique de l'intérêt des personnels. Au au final, une circulaire, certes imparfaite, mais une circulaire très largement amendée par rapport au projet initial. Le SE-Unsa n'a pas ménagé ses efforts sur ce sujet que ce soit au niveau national, au niveau académique ou à l'échelon local. La circulaire devrait donc voir le jour mardi 26 mars.

Cependant, il reste totalement mobilisé pour la période qui va s'ouvrir (voir calendrier) et mettra toute son expertise au service d'une amélioration future des règles du Mouvement.

 

Pour rappel

- Voir le calendrier provisoire des opérations et les réunions du SE-Unsa