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CTSD carte scolaire 2nd degré et circulaire Mouvement 1er degré
Article publié le jeudi 14 mars 2019.
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Comité Technique Spécial Départemental

Jeudi 14 mars 2019

 

 

DĂ©claration liminaire UNSA Education (cf. PJ)

Réponses du DASEN aux déclarations

Concernant la circulaire Mouvement 1er degrĂ©, le DASEN est entièrement d’accord avec le fait que l’harmonisation n’est pas « uniformisation Â». Il prĂ©cise qu’un GT n’est pas dĂ©cisionnel d’oĂą les frustrations des organisations syndicales et leur inquiĂ©tude. Le DASEN rappelle que le CTSD est lĂ  pour dĂ©cider et des dĂ©cisions seront prises.

Il indique également que l’harmonisation académique des règles du mouvement 1er degré découle de la volonté ministérielle d’uniformiser l’ensemble des règles des mouvements départementaux et que même si tous les départements ne sont pas identiques, chaque administration locale dispose toutefois d’une marge de manœuvre pour prendre en compte ces différences.

Sur la carte scolaire 2nd degré, le DASEN reconnait que le financement de la carte scolaire se fait majoritairement sur des heures supplémentaires au détriment d’heures postes. Au final 33 postes seront créés cette année et pour lui, le tableau n’est pas aussi noir.

L’UNSA Education regrette l’absence de réponse concernant l’impact de ces heures supplémentaires sur le quotidien des enseignants qui verront se multiplier l’augmentation des postes fractionnés.

 

Carte scolaire 2nd degré

Le DASEN annonce l’annulation d’une fermeture sur le collège Clémenceau en Anglais ce qui porte le solde (ouvertures/fermetures) à +33 postes. Il pointe également une diminution du nombre de postes partagés pour la rentrée 2019 par rapport à 2018 et précise que sur les 9 collèges qui perdent une division, aucun poste ne sera fermé.

Listes des mesures opĂ©rĂ©es :

  • Pignan : plus de BMP car retour du collègue en disponibilitĂ©
  • GĂ©rard Philippe Montpellier : le BMP passe de 4,5h Ă  9h compte tenu de la demande en GT (dĂ©charge syndicale)
  • Bessan : En relation avec l'Ă©tablissement : En attente
  • Lattes : Question sur le poste EPS --> c'est bien un berceau stagiaire non occupĂ© d'oĂą la crĂ©ation du BMP. La DSDEN sera vigilante afin que cette situation Ă©volue et permette la mobilitĂ© des collègues.
  • Les Escoliers : Le BMP de 13,2h reste en l'Ă©tat
  • Poussan : Perte d'une division Ă  la rentrĂ©e mais aide d'Ă©viter une suppression de poste, transformation de 9 HSA et HP en plusieurs complĂ©ments de service (CSD).
  • St Pons de Thomières : la suppression des 2 SPEA PLP est une anticipation du transfert de la SEGPA vers St Gervais qui devrait ouvrir de manière anticipĂ©e. En effet, le plateau technique de St Pons posait problème et des travaux vont ĂŞtre menĂ©s par le dĂ©partement Ă  St Gervais afin d’installer un autre plateau technique. Après expertise, il s'agira d'Horticulture.
  • Section sportive Ă  Sète : il y a un problème juridique avec le club partenaire au niveau de la responsabilitĂ© lors de l'acheminement des Ă©lèves. Le DASEN s’engage Ă  se renseigner plus prĂ©cisĂ©ment sur la situation.
  • La Dullague : Les collègues s'inquiètent du devenir de leur section sportive (Handball) s'il n'y a pas de pĂ©rennisation des sections soutenue par la DSDEN.
  • UPP St Gervais et CitĂ© Mixte de BĂ©darieux : Le SPEA APPN (ActivitĂ©s Pleine Nature) crĂ©Ă© sur BĂ©darieux interroge car il n’y avait pas de besoins. Le DAASEN, M Benazech, explique qu’il s’agit d’un projet avec la ville de BĂ©darieux et qu'Ă  terme les APPN devront ĂŞtre dĂ©veloppĂ©es.

 

Mouvement 1er degré

Le DASEN liste les points de crispation qui sont apparus entre les organisations syndicales et l’administration lors des différents groupes de travail.

 

  • Nombre de vĹ“ux

Demande issue du GT

RĂ©ponse du DASEN

L’avis du SE Unsa

La circulaire prévoyait la possibilité de formuler 35 vœux.

Le DASEN accepte la possibilité de formuler 40 voeux

 

Ces 5 vœux précis supplémentaires pourront amener une légère souplesse afin d’obtenir un poste.

 

  • Bonification enfants

Demande issue du GT

RĂ©ponse du DASEN

L’avis du SE Unsa

Jusqu’à cette année, la bonification était de 1 point par enfant. La circulaire prévoyait le maintien de cette bonification seulement dans le cadre d’un rapprochement de conjoints.

Le DASEN accepte de maintenir les bonifications enfants pour l’ensemble des personnels.

 

Le maintien de cette bonification est une victoire et une mesure de bon sens qui aurait pu être source d’un grand désarroi chez les collègues.

 

  • Zones infra-dĂ©partementales

Demande issue du GT

RĂ©ponse du DASEN

L’avis du SE Unsa

Dans le cadre des participants obligatoires, la constitution de 3 zones couvrant l’ensemble du département était prévue. Le SE-Unsa avait demandé la création de 6 zones plus petites permettant de limiter l’éloignement géographique lors de l’obtention d’une affectation provisoire.

Le DASEN annonce le réexamen de ces zones et s’avance sur le nombre de 5 zones.

 

Ce redécoupage des zones ne sera opérant qu’avec la possibilité de formuler plusieurs vœux larges. Sans cette possibilité, la probabilité d’être affecté hors zone sera plus grande. L’administration a entendu cette demande.

 

 

  • Maintien des points de stabilitĂ©

Demande issue du GT

RĂ©ponse du DASEN

L’avis du SE Unsa

La circulaire prévoyait la disparition dès cette année des points de stabilité. Le SE-Unsa avait défendu les points de stabilité et demande leur maintien ou à minima leur maintien 1 année pour permettre aux collègues qui en ont de les utiliser.

Ils seront maintenus cette année, ils disparaitront l’année prochaine.

 

La victoire peut sembler légère mais c’est une vraie victoire quand on sait qu’avant le GT n°3, c’est la disparition de ces points qui était actée dès cette année. Si vous avez cumulé des points de stabilité, il faudra les utiliser cette année.

 

 

  • Ordre des MUG*

Demande issue du GT

RĂ©ponse du DASEN

L’avis du SE Unsa

L’ordre des 4 MUG* Ă©tablis correspond Ă  une prioritĂ© d’affectation pour l’administration. En cas de non-affectation après l’épuisement des vĹ“ux (prĂ©cis et larges), les affectations seront effectuĂ©es dans l’ordre suivant par l’algorithme :

  1. Direction de 2 Ă  7 classes
  2. ASH
  3. Remplacement
  4. Enseignant

Le SE-Unsa 34 et les organisations syndicales présentes ont demandé l’inversion de cette liste.

L’ordre des MUG ne bougera pas et sera étudié l’année prochaine.

 

Le SE-Unsa comprend la logique de l’administration mais regrette le maintien de cet ordre. Sans affectation après les vœux précis et les vœux larges, l’algorithme procèdera à une affectation sur une direction de 2 à 7 classes que les collègues n’auront pas demandé…

Le SE-Unsa 34 sera vigilant Ă  la mise en Ĺ“uvre de cette mesure et Ă  son impact sur les personnels.

 

 

  • Fonctionnement de l’algorithme

Demande issue du GT

RĂ©ponse du DASEN

L’avis du SE Unsa

Le SE-Unsa 34 aimerait avoir des explications sur le fonctionnement de l’algorithme lors de la 3ème phase (affectation provisoire hors zone demandĂ©e). Les vĹ“ux formulĂ©s prĂ©cĂ©demment sont-ils pris en compte pour limiter l’éloignement gĂ©ographique ?

Il est compliqué de répondre à cette question puisque le logiciel n’est pas toujours livré.

Dans le 2nd degré, cette possibilité existe et est opérationnelle.

Le SE-Unsa souhaite que le logiciel puisse effectuer cette opération et que si ce n’est pas possible, ce travail soit effectué manuellement par l’administration (ce qui est déjà le cas pour les affectations d’office)

 

  • RĂ©examen des diverses bonifications prĂ©vues dans la circulaire

Demande issue du GT

RĂ©ponse du DASEN

L’avis du SE Unsa

Diverses bonifications importantes sont prévues cette année notamment sur les réintégrations après détachement, disponibilité…

Un arbitrage ministériel est en cours sur ces questions (Réintégration après CLD, Détachement et Dispo).

Le SE-Unsa ne conteste pas l’attribution de ces bonifications qui correspondent à des priorités issues des textes de la fonction publique. Mais certaines bonifications sont actuellement trop élevées et se doivent d’être réexaminées avant l’ouverture du serveur. L’affaire est actuellement en cours d’arbitrage au niveau du ministère mais se devra d’être limitée dans certains cas.

 

*Un MUG (Mouvement Unité de Gestion) est un ensemble de natures de supports/spécialités.

4 MUG sont proposés dans le département, classés dans l’ordre suivant :

-DIR 2 Ă  7 classes

-ASH

-REMPLACEMENT

-ENSEIGNEMENT

 

L’avis du SE-Unsa :

Le SE-Unsa salue les prises de position du DASEN qui vont dans le bon sens. Cela faisait longtemps qu’un vrai dialogue social ne s’était pas installé dans le département. Trois groupes de travail, 12 heures de discussions et d’échanges (voir les actions du SE-Unsa) et au final, une circulaire, certes comportant encore quelques zones d’ombre et quelques points de désaccord, mais une circulaire très largement amendée par rapport au projet initial.

Un texte de compromis, qui permettra de mettre en œuvre la volonté ministérielle, tout en prenant en compte les situations individuelles des collègues et les anciennes règles départementales.

C’est de cette façon que l’UNSA conçoit le dialogue social et la négociation. Les militants ont effectué un important travail de lecture, de préparation, de réflexion afin que le Mouvement 2019 puisse se dérouler en toute équité et avec le moins d’injustices possibles.

D’autres modifications et/ou améliorations seront certainement à apporter dans les années à venir, et les enseignants de l’Hérault, pourront compter sur le volontarisme et l’implication des militants du SE-Unsa pour les accompagner et continuer à défendre leurs intérêts.

 

Documents joints

 

 


   DĂ©claration UNSA Educ   
(168.9 ko)
 
 
 
 
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