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Annonces ministĂ©rielles du 1er fĂ©vrier : Un manque d’ambition !
Article publié le lundi 4 février 2019.
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Jeudi 31 janvier, a été adoptée en première lecture la proposition de loi du député Christophe Bouillon consacrée à l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Lors des discussions, puis par voie de presse, Jean-Michel Blanquer a fait 4 annonces sur le métier d’AESH.

À quelques jours de la journée d’action nationale, cela n’est pas anodin. Au regard de l’insuffisance des mesures annoncées, et alors que l’essentiel de la proposition de loi a été vidée de sa substance, cela ne peut que renforcer la détermination du SE-Unsa à la mobilisation le 6 février.

 
 
La proposition de loi "Pour une Ă©cole vraiment inclusive"
Elle avait notamment pour but d’alerter sur l’absence du terme « handicap Â» dans le projet de loi « Pour une Ă©cole de la confiance » menĂ© par le ministre. Elle comportait trois pistes : garantir l’affectation d’un.e AESH aux enfants et jeunes bĂ©nĂ©ficiant d’un accompagnement au plus tard le 45ème jour prĂ©cĂ©dant la rentrĂ©e scolaire, des effectifs limitĂ©s Ă  20 Ă©lèves par classe dans celles scolarisant des Ă©lèves en situation de handicap, et des amĂ©liorations du statut des accompagnants passant par une meilleure formation, et un recrutement en CDI sans passage par le CDD. Ces trois propositions ont Ă©tĂ© rejetĂ©es du texte final, dont nous ne connaissons pas encore le contenu exact.
 
Annoncées à la suite de l’adoption de ce texte, les mesures ministérielles posent pour l'instant plus de questions qu'elles n'apportent de solutions.
Présentation et décryptage.

 
La fin des recrutements en contrats aidés...
D’abord annoncĂ©e le 31 janvier au soir comme « L’accĂ©lĂ©ration du plan de transformation des contrats aidĂ©s prĂ©caires en contrats pĂ©rennes d’Accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) Â», la mesure s’est transformĂ©e au fil des heures par la fin des recrutements « d’auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d’insertion Â», voire « plus de contrats aidĂ©s Â» dès la rentrĂ©e 2019 !

Il est impĂ©ratif que le ministre clarifie cette annonce, et ce pour deux raisons :
  • Cette accĂ©lĂ©ration n’est pas prĂ©vue dans les documents budgĂ©taires prĂ©sentĂ©s le 19 dĂ©cembre lors du CTM (ComitĂ© Technique MinistĂ©riel) consacrĂ© aux mesures de rentrĂ©e 2019. Ceux-ci mentionnent bien la transformation des 11 200 contrats aidĂ©s en 6400 emplois d’AESH, mais cela ne constitue nullement une accĂ©lĂ©ration. Seulement le maintien pour la 4ème annĂ©e consĂ©cutive du plan de transformation initiĂ© par le prĂ©cĂ©dent gouvernement (http://enseignants.se-unsa.org/Annonces-handicap-ca-change-quoi-pour-les-accompagnants)! Nous attendons donc que le ministre clarifie cette annonce par un argumentaire chiffrĂ©.
     
  • Plus de contrats aidĂ©s, cela signifie-t-il qu’il sera Ă©galement mis fin au 50 000 contrats PEC (dont le cadre rĂ©glementaire est celui d’un contrat aidĂ©) recrutĂ©s en 2018-19 ?
 
Pour le SE-Unsa cette annonce est un nouveau trompe l’oeil du ministre : soit le ministère met comme il le prĂ©tend, un terme Ă  l'ultra-prĂ©caritĂ© en cessant le recrutement de tous les contrats aidĂ©s, PEC y compris, et il devra alors rapidement annoncer le dĂ©blocage des moyens nĂ©cessaires au recrutement d’AESH (les 4500 recrutements supplĂ©mentaires prĂ©vus actuellement au budget seront absolument insuffisants). Soit c’est une nouvelle opĂ©ration de com chargĂ©e de dissimuler le maintien d’une rĂ©alitĂ© que nous dĂ©nonçons depuis le dĂ©but : la coexistence de deux statuts pour exercer une mĂŞme mission, et le maintien  d’un statut toujours ultra-prĂ©caire pour le mĂ©tier d’accompagnant.
 
 
… Et des recrutements uniquement dans le cadre de CDD de 3 ans renouvelables une fois
C’est un premier pas vers plus de stabilité.
Pour le SE-Unsa qui revendique ce modèle de CDD depuis 2014, c'est une satisfaction d'avoir été enfin entendu.
Cependant cette nouveautĂ© sera regardĂ©e de près, car cette stabilitĂ© ne sera effective qu’à condition d’être rĂ©glementairement sĂ©curisĂ©e : pas question de CDD de 3 ans rĂ©visables par avenants successifs impactant Ă  la baisse la quotitĂ© de service des agents, et des changements d’affectations rĂ©pĂ©tĂ©s, principaux facteurs Ă  l’heure actuelle des conditions de travail dĂ©gradĂ©es des AESH.

 
Des équipes d’accompagnants à temps plein dans les PIAL
L’accès au temps complet est l’une des principales revendications du SE-Unsa pour les AESH. Avant la journée de mobilisation du 6, et avant même les annonces du 11 février dans le cadre de la concertation sur l’école inclusive, le ministre annonce donc que cette revendication serait en partie entendue. En partie seulement, puisqu’elle ne concernera que les AESH exerçant dans ce dispositif, dont on sait pour l’instant peu de choses, et sur lequel nous exigeons là encore des garanties (voir notre article).
 

La désignation d'un ou plusieurs AESH "référents" dans chaque département.
C’est l’une des mesures qui figurerait au texte adoptĂ© jeudi. Elle prĂ©voit la dĂ©signation d’un ou plusieurs AESH « rĂ©fĂ©rents Â» dans chaque dĂ©partement, chargĂ©s de fournir Ă  d’autres AESH un appui dans l’accompagnement des Ă©lèves. Quel sera la nature de cet appui ? Sera-t-il uniquement quantitatif ? Comment seront recrutĂ©s ces collègues ? S’agira-t-il de leur principale activitĂ© ou viendra-t-elle complĂ©tĂ©e l’activitĂ© principale -et pour l’instant seule reconnue- d’accompagnant ? Comment seront-ils formĂ©s et rĂ©munĂ©rĂ©s ? Quel sera le lien avec les enseignants rĂ©fĂ©rents ? Si la mesure ne semble pas inintĂ©ressante, elle mĂ©rite d’être rapidement prĂ©cisĂ©e.
 
 
Un entretien avec les parents
La mesure principale du texte proposé par Christophe Bouillon, qui prévoyait de garantir l'affectation d'un accompagnant des élèves handicapés au plus tard 45 jours avant la rentrée scolaire a été réécrite. A la place, est instauré entretien entre les parents de l'élève et l'accompagnant "au moment de (sa) prise de fonction". Une réécriture bien trop éloignée de l’esprit initial de la proposition, et qui ne répondra absolument pas à la problématique des enfants non-accompagné plusieurs jours, voire plusieurs semaines après la rentrée !
Par ailleurs, le SE-Unsa souhaite que le cadre de cet entretien soit prĂ©cisĂ© : le dialogue entre les familles et les AESH est certes lĂ©gitime et justifiĂ©, mais nous veillerons Ă  ce que cet « entretien Â» ne se transforme pas en « entretien d’embauche Â» ou tout autre dĂ©voiement de ce nĂ©cessaire Ă©change.

 
60h de formation obligatoire pour tous les accompagnants recrutés
Une annonce qui n’en est pas puisque grâce Ă  l’action du SE-Unsa cela a Ă©tĂ© rendu obligatoire en 2018. Une annonce pour cacher que rien de ce qui n’a Ă©tĂ© proposĂ© dans le texte original, et que porte Ă©galement le SE-Unsa en terme de formation n’a Ă©tĂ© retenu : un accès Ă©largi Ă  la formation continue et Ă  une VAE diplĂ´mante d’un niveau supĂ©rieur au niveau V.

 
Par ces annonces le ministre dit vouloir « La pleine reconnaissance des accompagnants comme professionnels Ă  part entière des Ă©quipes Ă©ducatives, qui se traduira par une revalorisation de ce mĂ©tier Â» : aujourd’hui, et le 6 fĂ©vrier en matière de reconnaissance des AESH, le SE-Unsa lui rĂ©pond que tout reste Ă  faire !

 

 
 
 
 
ALC