SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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CAPD recours RDV Carrière
Article publié le samedi 12 janvier 2019.
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Cette CAPD s'est tenue à la demande du SE-Unsa et des organisations syndicales élues qui ont demandé la tenue d'une CAPD exceptionnelle chargée d'étudier les demandes de recours suite aux rdv carrière.

Déclaration du SE-Unsa (cf. PJ)

 

Approbation du règlement intérieur de la CAPD 34

Cette CAPD fait suite aux élections professionnelles de décembre 2018. Les commissaires paritaires titulaires et suppléants nouvellement élus ont approuvé à l’unanimité le règlement intérieur de la CAPD de l’Hérault (cf. voir Règlement Intérieur en PJ).

 

Elections des représentants à la commission de réforme

L’administration informe les commissaires paritaires qu’ils vont devoir élire 4 membres à la commission de réforme (2 titulaires + 2 suppléants). Les représentants des personnels qui le souhaitent sont invités à se manifester et à se porter candidats.

Seuls le SE-Unsa 34 et le SNUipp 34 présentent des candidats.

Les candidats présentés sont donc élus et deviennent par conséquent membres de la commission de réforme.

Titulaires : Alexis Gigord (SNUipp 34) et Yann Aumède (SE-Unsa 34)

Suppléants : Jean-Luc Boulet (SNUipp 34) et Manon Diard (SE-Unsa 34)

Pour rappel, la commission de réforme statue sur :

- les accidents de service ou de trajets

- les maladies imputables au service

- la mise en disponibilité lorsque le fonctionnaire est reconnu inapte

- la retraite pour invalidité

 

Approbation des PV

L’administration soumet à l’approbation de la CAPD 4 Procès Verbaux des CAPD de janvier, juillet, septembre et octobre 2018. Le SE-Unsa effectue des remarques sur deux d’entre eux :

  • CAPD 10-07-2018 Ajout d’une partie sur d’éventuels changements de circonscription (Mise en cohérence des bassins de formation)
  • CAPD 16-10-2018 Absence d’une réponse du DASEN sur la direction d’école : Comment doit agir une directrice ou un directeur lorsqu'un élève se présente en retard au portail et que lui même est en classe? Laisser la classe pour aller ou ouvrir et laisser 27 élèves seuls ou ne pas ouvrir?

Contrairement à ses prédécesseurs, le DASEN se positionne étonnamment en affirmant que la directrice ou le directeur doit laisser sa classe pour aller ouvrir le portail car on ne peut laisser un enfant seul au portail de l’école. Il ajoute que cela permet également l’apprentissage de l’autonomie des élèves de les laisser quelques minutes seuls.
Le SE-Unsa était intervenu sur cette réponse pour demander que cela soit inscrit au PV.  Le SE-Unsa constate que cela ne l’a pas été.

Le SE-Unsa demande donc l’ajout de cette réponse mais l’administration refuse de donner une réponse en l’absence du DASEN et diffère la décision.

L’avis du SE-Unsa

L’administration n’assume pas la position de l’Inspecteur d’Académie. Une telle parole engage, particulièrement sur le sujet épineux de la sécurité et de la direction d’école. L‘attente de la profession est forte sur ce problème de « priorité » que l’on demande aux directrices.teurs de trancher sans aucun appui de leur hiérarchie. Le SE-Unsa reviendra sur ce sujet lors de la prochaine CAPD et demandera à nouveau à ce que les paroles du DASEN soient rapportées.
 

Recours

L’administration a été destinataire de deux demandes de saisines par voie hiérarchique. 2 dossiers portés par le SE-Unsa dont un qui, sans l’insistance du SE-Unsa, n’aurait pas été instruit.

  • Dossier 1 : Absence de visite en situation d’enseignement précédant l’entretien. L’IEN s’est basé sur une visite antérieure relative à un tout autre sujet que le RDV carrière. Le SE-Unsa demande le respect de la procédure et que la collègue puisse bénéficier d'une visite en situation d'enseignement.
  • Dossier 2 : Entretien et appréciation portant uniquement sur les missions actuelles de l’enseignante sans prise en compte de son parcours antérieur.

Pour les deux dossiers l’administration entend les demandes et les juge recevables. Les deux dossiers seront donc à nouveau présentés à l’Inspecteur d’académie.

L’avis du SE-Unsa

Cette procédure de recours puis de saisine est nouvelle dans le cadre des rendez-vous Carrière. Les premières réponses aux demandes de recours se sont traduites par un message laconique et formaté, identique pour toutes les demandes.
Après de longs échanges, l’administration a su se montrer à l’écoute et compréhensive des arguments des collègues et du SE-Unsa.
Le SE-Unsa attend maintenant la décision définitive du DASEN qu’il espère favorable au vu du sérieux des dossiers et de leur justification.

 

Recours concernant l’appréciation à la Hors Classe

Le SE-Unsa s’est étonné de ne pas voir apparaitre des recours formulés dans le cadre de la phase transitoire de passage à la hors classe. Recours concernant les appréciations portées par les IEN, sans rendez-vous de carrière.

L’administration après s’être renseignée auprès du Ministère confirme que ces appréciations qui revêtent un caractère définitif et immuable ne peuvent faire l’objet de recours et de saisine. Ces demandes sont donc classées sans suite.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa dénonce ce caractère immuable depuis son officialisation par le Ministère. Les représentants du SE-Unsa travaillent le Ministère au corps depuis des mois afin que cela évolue et que les collègues puissent espérer obtenir une révision de cette appréciation et les conditions de recours dont bénéficient l’ensemble des autres collègues concernés par un RDV Carrière. Cela dans un souci évident d’équité.

 

Documents joints


   Déclaration SE-Unsa   
(86.5 ko)
   Règlement Intérieur   
(1 Mo)
 
 
 
 
ALC