Circulaire départementale, règles, barèmes… l’ensemble des éléments qui constituent notre circulaire départementale « Mouvement Â» découlent chaque année de la publication d’une note de service ministérielle appelée « NdS mobilité Â» (en savoir plus).

Cette année ; la note de service Ministérielle va plus loin dans la prise en compte des priorités dites « légales Â». Jusqu’à présent Ã©taient prises en compte les situations de Handicap, Carte scolaire, Exercice en Education prioritaire… auxquelles se rajoutera désormais :

• le rapprochement de conjoint
• la prise en compte des situations sociales ou médicales (hors handicap)
• l'autorité parentale conjointe

 

Rapprochement de conjoint

Cette bonification, déjà prise en compte dans le cadre des mutations inter-départementales (Permut), devra désormais être intégrée dans les mouvements intra-départementaux.

Il s’agit de permettre à l’enseignant.e éloigné.e de son/sa conjoint.e de pouvoir se rapprocher du lieu de travail de ce dernier. Cela, sans précision de distance ou de barème.

La circulaire départementale « Mouvement 2019 Â» sera donc remaniée en ce sens. Pour l’heure, aucune décision concernant la distance ou le barème n’a été prise par l’administration.

Des échanges ont d’ores et déjà eu lieu entre l’administration et les représentants des personnels lors d’un Groupe de Travail (GT) qui s’est tenu jeudi 22 novembre 2018. Lors de ce GT, les élus du SE-Unsa sont intervenus afin que la mise en place de cette nouvelle règle :

• ne vienne pas créer d’effets d’aubaines pour certain.e.s au détriment d’autres
• ne déséquilibre pas le Mouvement actuel.

Signalé : l’IA-DASEN ne souhaitant pas que les organisations syndicales informent la profession à la suite de groupes de travail (voir position du DASEN), le SE-Unsa ne rendra pas précisément compte des échanges.

 

Situations sociales ou médicales

De la même manière, cette prise en compte de situations particulières n’est pas nouvelle puisqu’elle s’appliquait déjà dans le cadre des INEAT-EXEAT.

Cette mesure est une vraie bonne mesure de gestion Humaine des ressources, puisqu’elle entend s’adresser aux enseignant.e.s qui ne rentrent pas dans une gestion « de masse Â» mais dans des situations particulières non prises en compte par une priorité ou un barème.

Cela pourrait couvrir les situations médicales lourdes de personnels n’ayant pas de RQTH*, mais aussi et surtout les situations sociales difficiles (violences conjugales, ascendant à charge, etc…)

Reste à voir de quelle manière ses situations seront signalées, prises en compte et traitées localement.

Signalé : l’IA-DASEN ne souhaitant pas que les organisations syndicales informent la profession à la suite de groupes de travail (voir position du DASEN), le SE-Unsa ne rendra pas précisément compte des échanges.

 

L'autorité parentale conjointe

Dans le même registre, le nombre de séparations et de familles monoparentales ets en constante augmentation. Les situations familiales qui en résultent sont souvent complexes et difficiles. La prise en compte de l'autorité parentale conjointe a pour ambition de permettre à ces familles séparées de pouvoir vivre à proximité dans l'intérêt de l'enfant.

Reste à voir à quelle hauteur seront prises en compte ces situations, particulièrement en termes de barèmes.

Signalé : l’IA-DASEN ne souhaitant pas que les organisations syndicales informent la profession à la suite de groupes de travail (voir position du DASEN), le SE-Unsa ne rendra pas précisément compte des échanges.

 

Autres sujets évoqués

La question des dispositifs dédoublés a également été évoquée et l’ensemble des représentants des personnels, à l’unanimité, a redit son opposition à l’étiquetage de ces supports en PEP (en savoir plus).

Concernant l’attribution de la bonification 800 points, le SE-Unsa a demandé des clarifications et améliorations. Présence du médecin de prévention lors du GT, équité de traitement des dossiers, attribution ciblée de la bonification (pas sur tous les vœux du mouvement)…

A l’issue du groupe de travail, il a été convenu que d’autres réunions auraient lieu (GT Handicap, GT Circulaire Mouvement 2019) avant la sortie de la circulaire mouvement.

 

* RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé