Une permutation ou une mutation d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel ouvre droit à la prise en charge des frais de changement de résidence. 

Quoi ?

Cette indemnité recouvre :  

• Une indemnité forfaitaire pour les frais de déménagement
• Les frais de transport de la famille.

Pour qui ?

Sont concernés le collègue ainsi que les ayants droits :

• conjoint, concubin, PACS ;
• enfant(s) à charge ;
• ascendant(s) dans certains cas

mais Ã  une double condition :

1. que l’employeur du conjoint ne prenne pas déjà en charge ces frais
2. les ayants droits rejoignent le nouveau domicile dans un délai maximal de 9 mois.

Conditions requises

L'obtention de l'IFCR est soumise à de nombreux cas de figures et dans le cadre d'une mutation demandée par le collègue, des conditions d’ancienneté sont requises ( lire attentivement la page 4 de la circulaire).

Pour en savoir plus ou en cas de doute, vous pouvez contacter le SE-Unsa à l'adresse : ecoles.seunsa34@gmail.com

Documents joints