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CAPD Mouvement : compte-rendu du SE-Unsa 34
Article publié le jeudi 24 mai 2018.
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CAPD du jeudi 24 mai 2018

 

Mouvement,  Allègements de service, Liste Aptitude PE

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

DĂ©claration liminaire du SE-Unsa 34  (voir PJ)

 

Suite à la déclaration liminaire du SE-Unsa 34, le DASEN apporte quelques précisions.

Concernant l’accompagnement et la formation des enseignants en dispositifs dédoublés en 2018-2019, 248 journées de formation leur seront consacrées.

124 enseignants répartis en 5 groupes de fin mai à mi-juin vont travailler avec des conseillers pédagogiques de circonscription ayant des REP ou REP + sur un retour des expériences (co intervention ou seul dans sa classe) et une mise à disposition des ressources.

L’IEN adjoint précise qu’il n’y aura pas de distinction CP et CE1.

 

Allègement de service

Depuis 2017, la DSDEN consacre 5 ETP aux allègements de service. Un de plus qu’auparavant.

L’administration distribue la liste des collègues retenus et des candidatures en séance.

2018 : 73 demandes ; 22 bĂ©nĂ©ficiaires (dont 2 personnes ne nĂ©cessitant pas de remplacement)

2017 : 79 demandes

1 liste complémentaire de 4 personnes a été élaborée.

 

L'avis du SE-Unsa 34 : A l'issue de la CAPD l'ensemble des collègues nous ayant confié une fiche ont été contactés.

 

Liste d’aptitude PE

Chaque année, le ministère détermine le nombre de possibilités pour les instituteurs de devenir Professeur des écoles par la voie de la liste d’aptitude. Cette année, 8 possibilités ont été octroyées au département de l’Hérault.

Seules 7 candidatures sont parvenues aux services. Toutes ont reçu un avis favorable.

 

L'avis du SE-Unsa 34 : A l'issue de la CAPD l'ensemble des collègues nous ayant confié une fiche ont été contactés.

 

Questions diverses

 

1.      Temps partiel : Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre de demandes de temps partiel sur autorisation ainsi que le nombre de demandes de temps partiel de droit pour la rentrĂ©e 2018 ?

L’administration indique qu’il y a eu 355 demandes de droit et 399 demandes sur autorisation.

 

2.      Temps partiels : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaĂ®tre le nombre de temps partiel de droit refusĂ© sur des postes spĂ©cifiques (Ulis Ă©cole, direction…) et avoir connaissance des avis des IEN pour chacun de ces refus.

La secrétaire générale indique que 4 refus (2 de droit, 2 sur autorisation) ont été prononcés dont 3 pour une direction d’école. Toutefois elle ajoute que parmi les 3 refus, 2 collègues ont obtenu satisfaction au mouvement. Seul un collègue n’a donc pas vu son temps partiel autorisé. Le DASEN précise que l’école concernée est particulière et ne peut voir son directeur absent une journée.

 

3.      DĂ©tachement : Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre de demandes de dĂ©tachement ainsi que le nombre de demandes de disponibilitĂ©s de droit et sur autorisation pour la rentrĂ©e 2018 ? Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre de refus pour chacune de ces demandes

La Secrétaire Générale avance les chiffres de :

  • 46 demandes de dĂ©tachement dont 3 refus,
  • 71 demandes pour disponibilitĂ© de droit dont 8 refus
  • 62 demandes pour disponibilitĂ©  sur autorisation dont 25 refus.

Le SE-Unsa intervient sur les 8 refus pour disponibilité de droit et les 3 refus de détachement. L’administration confirme qu’il s’agit de dossiers hors délais pour les disponibilité de droit. Le DASEN s’engage également à envoyer aux organisations syndicales les motifs des 3 refus de détachement.

Le DASEN précise que le ministère a demandé aux DSDEN d’avoir un regard bienveillant sur les demandes de départ à l’étranger, particulièrement via l’AEFE. Une réflexion est en cours concernant l’accompagnement des personnels de retour de l’AEFE qui ont développé des compétences. Volonté de valoriser ces compétences, d’être en capacité de les repérer et de proposer des parcours professionnels adaptés.

L’avis du SE-Unsa 34

Le SE-Unsa 34 ne peut qu’être d’accord avec cette initiative. Il se satisfait que la mobilité professionnelle soit reconnue et encouragée par le ministère.

 

4.      Retraites : pourrions-nous ĂŞtre destinataires de la liste des dĂ©parts en retraite au 01/09/2018?

La secrétaire Générale annonce qu’il y aura environ 90 demandes à ce jour mais précise que cette liste peut évoluer jusqu’au 1er septembre.

 L’administration distribue les documents en sĂ©ance.

 

5.      INEAT : Le SE-Unsa souhaiterait connaitre l’état des effectifs enseignants pour la rentrĂ©e 2018. Les services ont-ils dĂ©jĂ  une idĂ©e des calibrages entrants/sortants?

L’administration n’est pas en capacitĂ© de dĂ©terminer ses besoins exacts (calibrages) avant la mi-juin. Le DASEN informe que contact a Ă©tĂ© pris avec 4 ou 5 collègues en situation « d’urgence Â». A ce jour aucun accord n’a Ă©tĂ© donnĂ©.

Il y aura donc quelques INEAT mais les besoins du département ne semblent pas très importants.

 

6.      INEAT/EXEAT : Le ministère a communiquĂ© les noms de 2 personnes dont la situation exige un INEAT ou EXEAT d'office. La DSDEN confirme-t-elle que ces 2 collègues auront satisfaction ?

Contact a été pris avec les deux DSDEN concernées. L’administration contactera les 2 collègues pour leur demander si elles maintiennent leur demande.

 

7.      Remplacement : Suite Ă  son enquĂŞte nationale, le SE-Unsa souhaiterait qu’une rĂ©flexion soit engagĂ©e autour de l’amĂ©lioration des conditions d’exercices et d’accueil des TR dans le dĂ©partement. Afin de lutter contre l’isolement des regroupements de remplaçants en animation pĂ©dagogique et/ou lors de la prĂ©-rentrĂ©e ; informer les remplaçants des indemnitĂ©s auxquelles ils ont droit sur certains postes (direction, spĂ©cialisĂ©,…)

L’IEN adjoint précise que l’année dernière les nouveaux TR Brigade ont été regroupés lors de la pré-rentrée. Le SE-Unsa propose un regroupement identique pour les TR ZIL à la rentrée dans chaque circonscription. Le SE-Unsa 34 ajoute qu’il serait opportun de leur donner des informations sur leurs missions et leurs droits (indemnités notamment).

Le DASEN semble à l’écoute et envisage d’étudier ses propositions pour la rentrée prochaine, afin notamment d’éviter l’isolement (géographique ou profesionnel) des collègues remplaçants.

 

9. Formation : Le SE-Unsa 34 souhaiterait que soit mis en place un GT sur l’élaboration du Plan Départemental de Formation.

L’administration en est d’accord. Le GT sera rapidement proposé.

 

10. MIN : la mise en place du CAPPEI a eu pour effet d’avancer la date de parution de la circulaire ministérielle concernant les Modules d’Initiative Nationale avec une date limite d’inscription fixée autour du 20 septembre. Le SE-Unsa 34 souhaiterait qu’une communication soit faite par vos services suffisamment tôt pour permettre aux collègues de s’y inscrire.

 

L’IEN ASH confirme que l’an dernier la communication n’a peut-être pas été optimale et s’engage à l’améliorer cette année dès lors que la nouvelle circulaire sera parue.

 

12. CAPPEI : quel dispositif est envisagé pour les collègues déjà détenteurs d’un CAPPEI et qui souhaitent préparer un autre parcours ? En sachant qu’il n’est pas possible de le faire en candidat libre.

 

L’IEN ASH précise qu’un titulaire du CAPA-SH souhaitant valider une autre option doit effectuer un module de professionnalisation.

Le SE-Unsa 34 demande si un collègue pourra valider un module dès l’année prochaine.

L’IEN Adjoint prĂ©cise que l’HĂ©rault a fait une proposition Ă  la DAFPEN de module acadĂ©mique : "enseigner en RASED". Ce dossier est en attente de validation.

Le SE-Unsa s’inquiète des autres modules (option G, F, D….).

L’IEN ASH répond qu’il envisage la possibilité d’associer les titulaires d’un CAPA-SH souhaitant obtenir une autre option aux modules de la formation initiale CAPPEI .

L’avis du SE-Unsa 

Le SE-Unsa 34 s’inquiète du manque de visibilité sur la mise en place dès l’année prochaine de ces modules. Il continuera d'oeuvrer localement et nationalement à une mise en place effective des textes du CAPPEI.

 

13. Formation : le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir ce que l’administration a mis en place concernant le CPF (Compte Personnel de Formation) qui remplace le DIF depuis 2017 pour les agents de la fonction publique ? Un conseiller en formation existe-t-il au Rectorat ou à la DSDEN afin d’accompagner les enseignants dans leurs projets ?

La secrétaire générale précise que la DSDEN est en attente d’instructions opérationnelles de la part du Ministère. Le dossier est géré par la DAFPEN pour le rectorat. La validation semble être en cours au niveau académique et sera déclinée au niveau départemental dès la rentrée de septembre.

Concernant le conseiller en formation, son nom et son contact seront communiqués après la CAPD dans les meilleurs délais

 

15. Formateurs : quels seront les postes de PEMF (nombre et implantation géographique) susceptibles d'être ouverts hors école d'application, compte tenu de la menace de suppression des écoles d’application et de la baisse du nombre de stagiaires à la rentrée prochaine ?

 

Concernant les PEMF :

LE DASEN annonce qu’il n’y aura pas de fermetures de postes de PEMF mais sur la question de l’implantation et des missions, une réflexion va être menée à laquelle les représentants du personnel seront associées.

L’IEN adjoint précise qu’avec la baisse du nombre de PES l’année prochaine (282 cette année, 130 l’an prochain), les missions des PEMF vont évoluer.

D’une part le nombre de stagiaires suivi par un PEMF sera limité à 3.

De plus, une partie des missions des PEMF sera rĂ©orientĂ©e vers la formation continue des nĂ©o titulaires (T1) : formation des T1 et accompagnement (tutorat) de certains T1 repĂ©rĂ©s par le jury acadĂ©mique de titularisation comme ayant besoin d’un accompagnement spĂ©cifique.

Concernant les postes de DEA :

Le SE-Unsa demande sur quel texte s’appuie cette décision de Mme la Rectrice de faire progressivement disparaitre les DEA. Le DASEN indique qu’il s’agit simplement d’une décision d’organisation du service.

L’avis du SE-Unsa 34

Une dĂ©cision qui ne s’appuie donc sur aucun texte, aucune note de service, aucun dĂ©cret et oĂą la seule justification est celle de la bien utile « organisation du service Â».

Le SE-Unsa marque son opposition Ă  ce fonctionnement et rappelle que cette « organisation du service Â» n’a jamais Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©e en CT.

Le DASEN confirme Ă  la fin que les postes de DEA seront progressivement transformĂ©s au grĂ© des dĂ©parts (retraite, mutation...) en poste de direction dits « classiques Â». Mais il n’y aura pas de suppressions massives impactant des titulaires en poste. La mesure sera progressive.

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa a demandé une audience à la rectrice sur ce sujet précis. Il continuera de défendre ces postes et tentera d’infléchir la décision de la rectrice.

16. Mouvement : Pourrions-nous connaitre les dates de la phase d’ajustement ?

 

La Secrétaire Générale annonce que la phase d’ajustement serait programmée dans la semaine du 25 au 29 juin. L’IEN adjoint précise qu’elle doit avoir lieu après l’affectation des PES afin que les postes non pourvus puissent être proposée à l’amphi garnison.

Toutefois le SE-Unsa 34 signale que cette organisation semble difficile à tenir au vu du calendrier du jury académique de titularisation (voir question suivante). En effet les stagiaires non titularisés (renouvelés) doivent choisir en priorité leur affectation pour l’année prochaine.

L’administration n’avait pas pris en compte cette contrainte et s’engage à étudier un nouveau calendrier.

L’avis du SE-Unsa

Il semble difficile pour l’administration de positionner la phase d’ajustement comme initialement prévue. Dans l’intérêt de tous (PES renouvelés et enseignants sans poste) le SE-Unsa se positionnera pour une phase d’ajustement la première semaine de juillet afin que personne ne soit lésé.

 

17. Titularisation des stagiaires 2017/2018 : pourrions-nous connaître le calendrier de titularisation 2018 (période des jurys d'entretien, date du jury de titularisation, date d'information de la décision du jury aux stagiaires) ?

Le DASEN avance les dates suivantes :

Le 26 juin :  journĂ©e bloquĂ©e pour les convocations avec entretien devant le jury.

Le 27 juin : rĂ©union du jury et validation des dĂ©cisions par la rectrice.

Le SE-Unsa demande que l’ensemble des stagiaires convoqués (titularisés, renouvelés ou licenciés) soient contactés le plus rapidement possible.

L’IEN adjoint s’y engage.

 

18. Mise en stage des PES 2018-2019 : Le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir la liste des supports PES pour l’année scolaire 2018-2019 et les modalités de mise en stage.

Les stagiaires 2018-2019 seront seulement mis en stage sur des écoles à 4 jours. Ils seront divisés, comme cette année, en 2 groupes (lundi/mardi et jeudi/vendredi).

L’IEN adjoint prĂ©cise que la liste des supports est en cours de finalisation :

100 postes vacants bloquĂ©s au mouvement + 40 postes « fractionnĂ©s Â» : 35 Ă  50% et 5 Ă  2 fois 25%.

Le SE-Unsa souhaite que les directeurs d’écoles soient au plus vite informés afin de pouvoir s’organiser pour l’année prochaine.

 

19. Bonifications au titre du handicap : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si le DASEN a étudié les chiffres et vérifié la procédure comme annoncé lors de la dernière CAPD.

Le DASEN répond qu’il a vérifié la procédure et valide la décision du GT.

 

20. Recours bonifications Handicap : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si toutes les demandes de recours ont été réexaminées et si des modifications ont été effectuées.

 

L’administration répond que les affectations bienveillantes seraient celles prononcées au GT et que seule une demande a abouti suite à un recours.

Les affectations bienveillantes seront effectuées avant la phase d’ajustement.

 


Documents joints


   DĂ©claration Liminaire   
(120.6 ko)
 
 
 
 
ALC