SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Ville Montpellier : Commission de dĂ©rogation
Article publié le jeudi 12 avril 2018.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Comme chaque année au mois d'avril s'est tenue la commission de dérogation de la Ville de Montpellier à laquelle sont conviées les organisations syndicales enseignantes.

Comme l'an dernier, seul le SE-Unsa était présent pour apporter son expertise, sa connaisance du terrain et parfois de certains dossiers.

Cette commission étudie l'ensemble des demandes de dérogations des familles pour la scolarisation de leurs enfants dans les écoles de la ville. Ce sont pas moins de 467 dossiers qui ont été étudiés.

Pour rappel, la liste des critères :

  • AccordĂ© de droit : fratries seulement (hors cursus spĂ©cifique SI, CHAM, etc…)
  • AccordĂ© si justificatifs : Motifs professionnels, mode de garde (professionnel), autres motifs.

Toute demande doit être accompagnée de justificatifs sachant que l’ensemble de ces demandes restent dépendantes de la situation des effectifs dans les écoles d’origines et les écoles demandées.

Certaines demandes sont traitĂ©es Hors commission,  par exemple les problèmes mĂ©dicaux et demandes pour raisons pĂ©dagogiques (demandes Eduction Nationale).

Chaque demande reçoit un courrier de la direction de l’éducation. Chaque refus doit ĂŞtre justifiĂ©. La Certification « Qualivi Â» oblige la ville de Montpellier Ă  rĂ©pondre dans un dĂ©lai raisonnable (max 1 mois).

 
 
 
 
ALC