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Changement de rythmes scolaires : les modalitĂ©s
Article publié le mardi 30 janvier 2018.
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C'est de saison, l'approche de la carte scolaire repose la question du choix des rythmes Ă©ducatifs pour les communes et les conseils d'Ă©coles.

Comment faire? qui vote? Jusqu'à quelle date peut-on se prononcer? Le SE-Unsa vous répond.

Le rôle du conseil d’école pour choisir une organisation

Le nouveau dĂ©cret publiĂ© en juin 2017 indique que les dĂ©rogations doivent ĂŞtre demandĂ©es conjointement par le conseil d’école et la commune. C’est l’IA-DASEN qui autorisera, ou pas, les demandes de dĂ©rogation.

- Si l’intention de la commune est de revenir à 4 jours, elle doit vous le faire savoir. Le SE-Unsa 34 vous conseille d’informer les parents d’élèves et de discuter des intentions de la commune en conseil de maîtres avant la tenue du conseil d’école afin que les débats se déroulent dans le respect et la sérénité.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si l’intention de l’équipe enseignante est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie et les parents d’élèves avant d’envisager un vote en conseil d’école.

Dans tous les cas, les demandes doivent remonter avant le mois de mai puisqu'elles doivent être traitées par l'administration pour présentation au CDEN du mois de Juin 2018.

Listes des votants aux conseils d’école

Du côté enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (même ceux qui travaillent à temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

Du cĂ´tĂ© des  parents : les parents dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus avec un nombre de voix Ă©gal au nombre de classes. Les supplĂ©ants sont invitĂ©s mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

Du côté de la mairie : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné.


L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d'organiser un vote Ă  bulletin secret si un des membres le demande. 

PrĂ©cautions Ă  prendre 

Les Projets Educatifs de Territoire (PEdT) ne sont pas obligatoires dans le cadre d’une demande de dérogation pour passer aux 4 journées de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et au devenir du PEdT.

 

Position du SE-Unsa

Localement, le SE-Unsa 34 avec l'UNSA Education, la FCPE et l'UDDEN 34 a demandé au DASEN que les modalités soient rappelées à chaque commune et à chaque école, dans un souci de transparence et de maintien d'un climat scolaire apaisé (cf. Courrier ci-dessous).

De façon plus gĂ©nĂ©rale, le SE-Unsa, s'il est conscient des difficultĂ©s que peuvent rencontrer localement certaines communes, a exprimĂ© son dĂ©saccord avec ce dĂ©cret qui ouvre la voie Ă  un Ă©nième retour en arrière sans Ă©valuation et sans permettre  de  poser un regard partagĂ© sur ce qui est bĂ©nĂ©fique pour les apprentissages des Ă©lèves, en particulier les plus fragiles.

Ce décret constitue un retour en arrière, à contre courant de la majorité des pays de l'OCDE qui ont compris depuis longtemps que les élèves tiraient mieux bénéfice d'apprentissages mieux répartis sur la semaine mais également sur l'année scolaire.

Ci-dessous, le récent rapport de l'ORTEJ (Observatoire des rythmes et des temps de l’enfant et du jeune) pour éclairer les décisions qui seront prises.

 

Documents joints


   Rapport ORTEJ   
(338.2 ko)
   Courrier DASEN   
(212.7 ko)
 
 
 
 
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