SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Temps partiels 2018 1er degrĂ© : attention changement !!!
Article publié le jeudi 7 décembre 2017.
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Vous désirez travailler à temps partiel à la rentrée 2018 ?

Le SE-Unsa vous informe et vous conseille au mieux pour que votre choix soit le plus adapté mais aussi le plus averti possible.

La circulaire accompagnée de son annexe (voir pièce jointe) est parue ce jeudi 7 décembre.

 

ProcĂ©dure :

Cette procédure est désormais dématérialisée.

Les demandes se font donc en ligne en 2 Ă©tapes :

 

Etape 1 :

 

Un recueil d’intention de demande de temps partiel pour l’annĂ©e scolaire 2018-2019 est Ă  remplir via le formulaire en ligne Ă  l’adresse suivante :

http://ppe.orion.education.fr/montpellier/itw/answer/s/b8t1dgfmt3/k/decla_intention

 

Attention cette Ă©tape n'est pas la demande officielle !!!

 

 

Etape 2 :

 

Suite à l’étape 1, un lien personnalisé vous sera envoyé sur votre boîte professionnelle sur lequel vous devrez saisir votre demande.

Pour les temps partiels sur autorisation, l’IEN de votre circonscription émettra un avis et c’est le DASEN qui validera ou non votre demande.

 

En cas de refus, un entretien avec votre IEN est obligatoire.

 

 

Calendrier :

 

Pour des commodités d’anticipation et d’organisation, la date limite est fixée au 31 janvier 2018.

 

Mais le décret ministériel réglementant les temps partiels fixe la date retour limite au 31 mars 2018, vous avez légalement jusqu’à cette date pour envoyer vos demandes.

 

 

Rappel :

 

Il existe deux types de temps partiel :

 

Les temps partiels de droit : 

- hebdomadaires : 50%, 75%

- à répartition annuelle : 80% (rémunéré 85,7%)


 

Les temps partiels sur autorisation :

- hebdomadaires : 50%, 75%

- annualisé : 50%

 

La circulaire précise que tout collègue faisant une demande de temps partiel est susceptible d’être complété par un professeur des écoles stagiaires et de se voir donc imposer les jours de la semaine travaillés.

 

 

L'option de sur-cotisation (annexe 1) :

 

Attention : seuls ceux d'entre vous qui demandent un temps partiel sur autorisation sont concernés par l'option de sur-cotisation.

Pour connaitre les incidences, n’hésitez pas à nous contacter et demandez une simulation de votre traitement à temps partiel pour la rentrée 2018 !

 

 

 

Les 6 points indispensables Ă  connaĂ®tre avant de demander un temps partiel !

 

1) Postes difficilement compatibles :


Comme vous le lirez, certaines fonctions spĂ©cifiques sont considĂ©rĂ©es, par notre administration, incompatibles avec un exercice Ă  temps partiel. Il s'agit des PEP (poste Ă  exigences spĂ©cifiques) et des PAP (postes Ă  exigences particulières) ainsi que les postes de remplaçants (TR ZIL et Brigade).

Attention, des aménagements mais aussi des restrictions sont prévus pour les enseignants occupant ou demandant à occuper ces fonctions​ :​

 

L'AFA : affectation à l'année

Si vous occupez dĂ©jĂ  une fonction spĂ©cifique (ou que vous ne parvenez pas Ă  la quitter) et que vous demandez un temps partiel de droit : l'administration vous placera provisoirement pour un an sur un poste compatible avec l’exercice d'un temps partiel (mais vous garderez le bĂ©nĂ©fice de votre poste officiel).

 

 

2) Postes compatibles sous conditions :

 

Si vous occupez un poste de direction ​ou de chargé d'école ​(ou que vous ne parvenez pas à le quitter dans le cadre du mouvement) et que vous demandez un temps partiel de droit, vous devrez vous engager par écrit à ce que la direction soit assurée pendant votre absence de l’école.

Cependant,  l'administration considĂ©rera prioritairement l'avis de votre IEN et si ce dernier est dĂ©favorable, l’IEN nommera un autre collègue de l’école sur l’intĂ©rim de direction et vous occuperez une fonction d’adjoint classique tout au long de l’annĂ©e.

 

L’avis du SE-Unsa : Comme l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente, le SE-Unsa 34 sera vigilant aux diffĂ©rents avis donnĂ©s par les IEN. N'hĂ©sitez pas Ă  nous tenir informĂ©s en cas de refus.

 

 

3) Les demandes conditionnelles de temps partiel :

 

Pour Ă©viter le recours aux dispositifs automatiques ci-dessus, vous avez la possibilitĂ© de demander un temps partiel conditionnel aux rĂ©sultats de votre mouvement.

NB : de mĂŞme, comme indiquĂ© dans la circulaire des temps partiels, vous pouvez effectuer une demande de temps partiel conditionnelle aux rĂ©sultats de votre demande de congĂ© de formation professionnelle ou de formation CAPEI pour la rentrĂ©e 2018.

Enfin, on retiendra que la circulaire demande que tout refus de temps partiel ou d’une quotité soit motivé et précédé d’un entretien et que la CAPD pourra être saisie en cas de litige pénalisant le collègue.

 

L’avis du SE-Unsa : si votre demande de temps partiel se trouve refusĂ©e et ce sans motif ni entretien, contactez-nous au plus tĂ´t.

 

 

4) Cas des parents dont les enfants atteignent 3 ans en cours d'annĂ©e scolaire :

 

Si vous demandez un temps partiel de droit pour la rentrĂ©e 2018 et que votre enfant aura 3 ans entre le 1er septembre 2018 et le 31 aoĂ»t 2019, vous devez obligatoirement saisir 2 demandes via le formulaire en ligne :

une première demande 
où vous demanderez un temps partiel de droit en précisant les dates "du 1er septembre 2017 à la date du dernier jour des 2 ans de votre enfant"

une seconde demande
oĂą vous demanderez :
- soit un temps partiel sur autorisation en précisant les dates "du premier jour des 3 ans de votre enfant au 31 août 2018"

- soit une reprise Ă  temps complet "Ă  partir du premier jour des 3 ans de votre enfant" : dans ce cas-lĂ , l'administration vous affectera (pour le ou les jours Ă  effectuer) sur une quotitĂ© de poste disponible en cours d’annĂ©e (en gĂ©nĂ©ral au plus près de votre affectation initiale)

 

NB : vos allocations CAF (si vous y ĂŞtes Ă©ligibles) seront donc modifiĂ©es en cours d’annĂ©e scolaire.

 

 

5) RĂ©munĂ©rations du travail Ă  temps partiel :

 

Hormis le cas du 80% qui est rĂ©munĂ©rĂ© Ă  hauteur de 85,7%, tout temps partiel est rĂ©munĂ©rĂ© au prorata de la quotitĂ© rĂ©ellement travaillĂ©e.

Attention !

Selon l’organisation hebdomadaire de votre Ă©cole, il est possible que votre quotitĂ© de travail Ă  temps partiel ne soit pas exactement identique Ă  celle demandĂ©e (exemple : effectuer un 51% au lieu d’un 50%). Dans ce cas-lĂ , votre rĂ©munĂ©ration sera calculĂ©e sur votre quotitĂ© de travail rĂ©el.

 

 

6) Organisation de la semaine de travail Ă  temps partiel :

 

L'organisation d’une semaine de travail à temps partiel s'anticipe car elle a des conséquences sur votre organisation quotidienne. Elle est dépendante de l'organisation de la semaine de l'école ou des écoles où vous travaillez.

Certaines écoles à dispositif spécifique n'ont pas une semaine organisée de façon commune.

 

 

Comme vous le voyez, la multitude de combinaisons "temps partiel / fonctions" ne manque pas. Alors si vous ne vous retrouvez pas dans une des situations évoquées, contactez nous.

 


 
 
 
 
ALC