SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
ActivitĂ©s pĂ©riscolaires : le fonds de soutien simplifiĂ©
Article publié le jeudi 19 octobre 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Un nouveau décret vient apporter une simplification dans le processus d’attribution pour les communes. Ce texte vient aussi repréciser les organisations scolaires ouvrant droit au fonds de soutien.
 
Le dossier de demande de versement que les communes devaient constituer disparaĂ®t : les aides prĂ©vues seront versĂ©es sans demande prĂ©alable aux communes Ă©ligibles. Ce dossier, très lourd, avait pour consĂ©quence de freiner certaines collectivitĂ©s dans le dĂ©pĂ´t de leur dossier.
 
Ce nouveau dĂ©cret redĂ©finit Ă©galement les communes Ă©ligibles : le fonds de soutien est destinĂ© aux collectivitĂ©s pour le financement des activitĂ©s pĂ©riscolaires dans le cadre d’un PEDT dans les territoires oĂą la semaine scolaire est organisĂ©e sur 9 demi-journĂ©es ou sur 8 demi-journĂ©es avec 5 matinĂ©es.
 
L’avis du SE-Unsa
La procédure de simplification pour les communes est bienvenue : le SE-Unsa avait souligné la complexité pour certaines collectivités de remplir ce dossier de demande, certaines allant jusqu’à jeter l’éponge et ne pas demander le fonds de soutien.

 

 
 
 
 
ALC