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Enseignants Ă  80% ou en "sous-service" : rattrapage des jours
Article publié le jeudi 19 octobre 2017.
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Le SE-Unsa vient d'intervenir auprès de l'administration et de la secrétaire générale afin d'obtenir des éclaicissements sur les collègues travaillant à 80% et/ou en "sous-servcice".*

Depuis plusieurs annĂ©es, les collègues qui obtenaient un temps partiel Ă  80% effectuaient un service hebdomadaire de 75% et le complĂ©taient par un nombre de journĂ©es supplĂ©mentaires d'enseignement (5% restant). 

En fin d'année scolaire 2016-2017, il avait été évoqué en CAPD la possibilité d'utiliser ces rompus de temps partiels sur des remplacements :

  • ponctuels,
  • proches de l'Ă©cole de rattachement,
  • planifiĂ©s en dĂ©but d'annĂ©e afin que les titulaires puissent s'organiser,
  • indemnisĂ©s via la procĂ©dure de remboursement des frais de dĂ©placements sur "CHORUS"


Le SE-Unsa 34 vient d'apprendre qu'en ce début d'année scolaire, des collègues sont déjà contactés par les circonscriptions afin d'effectuer des remplacements sur ces reliquats de rompus.

Aucune planification ni aucune notification n'apparait concernant l'indemnisation alors que ces collègues vont être amenés à effectuer des missions de ZIL. La mention "convocation sans frais" apparait même sur les ordres de mission.

Pour le SE-Unsa 34, il appartient à la DSDEN de respecter la procédure arrêtée en CAPD à savoir :

  1. Planifier à l'année les rattrapages de ces collègues et leur communiquer le plus tôt possible
  2. Informer les collègues de la procédure avec circulaire et tutoriel.

Vous êtes affectés en "sous-service" ou à 80%?

Le SE-Unsa vous invite à vous rapprocher de votre gestionnaire individuelle (liste ci-dessous) et de votre IEN afin de demander la procédure concernant l'indemnisation des frais de déplacement.

Le SE-Unsa demandera à nouveau en CAPD que ces missions, dans la mesure où elles sont identifiées comme "ZIL" sur les PV d'installation, ouvrent droit à l'ISSR.

 

* Exemple de sous service :

66% au lieu de 75%

33% au lieu de 50%

83% au lieu de 100%

58% au lieu de 75%

 

Documents joints


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