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CAPD du 5 septembre : INEAT EXEAT, affectations, contrats aidĂ©s, PPCR...
Article publié le mardi 5 septembre 2017.
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La CAPD, initialement prévue le 28 Août et censée faire le point sur les dernières affectations, s’est finalement tenue mardi 5 septembre.

Le SE-Unsa 34 a fait part à l’administration de son mécontentement concernant cet énième changement de date sans parler du choix de la date de report, mardi 5 août, lendemain de la rentrée des élèves…

Les commissaires paritaires du SE-Unsa 34 sont tous des enseignants actifs, en classe et soucieux de leurs Ă©lèves. Il Ă©tait donc très difficile pour eux de se libĂ©rer ce mardi et la dĂ©lĂ©gation n’était composĂ©e que de 2 commissaires paritaires : David HOUBRON et Jean-Robert BIGGIO.

Le SE-Unsa a demandĂ© en amont de la CAPD qu’un point « INEAT EXEAT Â» soit rajoutĂ© Ă  l’ordre du jour. Le DASEN a accĂ©dĂ© favorablement Ă  cette demande.

DĂ©claration liminaire du SE-Unsa 34 : emplois aidĂ©s, affectations, problèmes de GRH, ouvertures de classes... (voir en PJ)

Suite à la déclaration du SE-Unsa, le DASEN a apporté quelques éléments de réponse.

S’il admet que la DSDEN a commis des erreurs et que l’année a été jalonnée de nombreux dysfonctionnements, il estime que les quelques situation individuelles ne doivent pas masquer les centaines d’enseignants pour lesquels tout s’est bien déroulé.

L’avis du SE-Unsa 34 : les « quelques situations Â», comme en parle de manière très lĂ©gère le DASEN, concerne des dizaines de collègues. Tout au long de l’annĂ©e scolaire 2016-2017 et particulièrement lors de la dernière ligne droite, le SE-Unsa 34 n’a eu de cesse de contacter l’administration pour de nombreuses erreurs. Le SE-Unsa n’a malheureusement pas tenu le compte, mais elles se chiffrent très certainement en dizaines et les collègues concernĂ©s apprĂ©cieront…

  1. INEAT-EXEAT

A la demande du SE-Unsa 34, le DASEN a accepté de rajouter ce point à l’ordre du jour. En effet, nombreux sont les collègues en attente d’INEAT dans notre département alors même que la situation de l’Hérault est déficitaire (il manquerait à ce jour une vingtaine de personnels).

Le DASEN précise que l’ensemble des situations de rapprochement de conjoint (RC) se sont vus proposer un INEAT. Sur 50 INEAT acceptés, seuls 21 ont obtenu un EXEAT de leur département d’origine.

Le SE-Unsa demande, au vu de l’état des effectifs, qu’il soit également fait appel aux demandes d’INEAT pour convenance personnelle.

Le DASEN confirme que cette solution est envisagée mais qu’il place peu d’espoir dans le nombre d’accords potentiels.

L’avis du SE-Unsa : Le dĂ©partement de l’HĂ©rault a besoin de personnels ! Les collègues en attente d’INEAT dans le dĂ©partement de l’HĂ©rault doivent demander, si ce n’est dĂ©jĂ  fait, une prolongation de leur demande de sortie de leur dĂ©partement d’origine. Le SE-Unsa regrette que le DASEN ait Ă©tĂ© frileux lors de la CAPD de juin concernant les INEAT.

Concernant les EXEAT, seuls 10 sur les 16 demandes ont été accordés. Le SE-Unsa 34 fait remarquer que les collègues n’ont pas pour habitude qu’on leur refuse leur EXEAT dans un département aussi attractif. Le SE-Unsa demande si les 6 situations qui n’ont pas reçu de suite favorable seront réétudiées.

Le DASEN ne laisse pas beaucoup d’espoir. Pour lui, il n’est pas bon de laisser croire aux personnels que les « vannes sont ouvertes Â» et que toutes leurs demandes seront forcĂ©ment satisfaites (Temps partiels, INEAT, EXEAT, dĂ©tachements…).

Le SE-Unsa entend la position du DASEN mais répond qu’il est surtout bon pour les personnels que l’on tente de satisfaire autant que faire se peut leurs demandes, sans poser un principe de non-satisfaction automatique.

  1. Affectations d’office

L’administration présente le document transmis aux organisations syndicales qui récapitule les dernières affectations du mois d’août.

Le SE-Unsa, seule organisation syndicale à avoir étudié le document relève des situations qui interrogent et demande des explications.

L’avis du SE-Unsa : un document modifiĂ© a Ă©tĂ© transmis le matin de la CAPD aux commissaires paritaires. Ces affectations ont rĂ©vĂ©lĂ©es quelques dysfonctionnements et autres erreurs d’affectations que le SE-Unsa avait relevĂ©es avant la CAPD et obtenu qu’elles soient rectifiĂ©es. Ces erreurs mettent en Ă©vidence un problème plus gĂ©nĂ©ral de procĂ©dure entre les IEN qui, localement, dĂ©cident d’affecter des collègues sur les postes sans en informer au prĂ©alable le service du personnel. Cette procĂ©dure, si elle peut Ă  la marge et dans l’intĂ©rĂŞt du service, ĂŞtre valable, ne peut constituer un fonctionnement pĂ©renne. Le SE-Unsa abordera ce point lors de l’audience qu’il aura jeudi 7 septembre suite Ă  son alerte sociale.

Questions diverses SE-Unsa 34

  1. CPC Occitan : Le support de CPC Occitan n’a pas Ă©tĂ© pourvu lors des diffĂ©rents appels Ă  candidatures. Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir quel enseignant sera placĂ© dessus et quelles seront ses missions.

L’IENA confirme que suite aux deux appels à candidature, aucun candidat ne s’est présenté. Le poste sera donc partagé en deux. Une collègue ayant la mission occitan à 50% sur l’Ouest du département et une autre à 50% sur l’Est.

 

  1. Aide Ă  la direction : le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre le nombre d’emplois CUI allouĂ©s Ă  l’aide administrative qui seront supprimĂ©s sur le dĂ©partement.

Selon l’administration seuls 15 CUI n’ont pas été renouvelés à ce jour. Sur les 149 CUI dédiés à l’aide à la direction, 134 ont pour l’instant été reconduits. Cela fait suite à la décision du DASEN de reconduire dès le mois de juin ces contrats (voir questions diverses du SE-Unsa en juin). Pour autant, une trentaine d’aides administratives dont le contrat se terminera en cours d’année ne seront pas reconduits conformément aux consignes ministérielles de cet été.

L’avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa 34 se fĂ©licite d’avoir, dès le mois de juin, abordĂ© la question de ces collègues pour lesquels le DASEN a pris une dĂ©cision salutaire en choisissant de les renouveler. Sans cela, l’impact aurait Ă©tĂ© bien plus important pour ces contrats aidĂ©s et pour les Ă©quipes comme cela est le cas dans de nombreux dĂ©partements.

La plupart des aides à la direction seront donc maintenus cette année à condition qu’il leur reste des droits à CUI et jusqu’à la date anniversaire de leur contrat. Par la suite, il y a fort à craindre que ces collègues, même disposant de droits à CUI, ne seront plus renouvelés… Le SE-Unsa le déplore, et se battra pour le maintien de ces supports

De manière plus générale concernant les contrats aidés, l’académie de Montpellier accusera une baisse de son enveloppe de l’ordre de 18% contre 32% au niveau national. On peut donc estimer que l’académie a été relativement protégée mais il s’agira tout de même d’une baisse faisant passer le nombre de CUI de 3288 à environ 2680.

  1. Etat des effectifs enseignants : l’ensemble des enseignants en attente d’affectation ont Ă©tĂ© affectĂ©s avant la prĂ©rentrĂ©e. Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre Ă  ce jour l’état des effectifs enseignants sur le dĂ©partement.

La secrétaire générale précise qu’à ce jour il manque une vingtaine d’enseignants pour occuper l’ensemble des postes. Les services ont donc positionnés des TR sur ces postes.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa reconnait le travail accompli par les services de la DSDEN pour permettre une rentrĂ©e Ă  l’équilibre et retrouver les enseignants « fantĂ´mes Â». 20, c’est beaucoup moins que l’an dernier, mais encore trop. EspĂ©rons que ce travail se poursuivra et que le dĂ©partement sera Ă  nouveau lĂ©gèrement excĂ©dentaire pour la prochaine rentrĂ©e.

  1. INEAT/EXEAT : L’administration envisage-t-elle d’accorder d’autres demandes d’INEAT ou d’EXEAT ?

Point mis à l’ordre du jour. Voir plus haut

  1. AESH et Listes Co : Sauf erreur, le salaire du mois d'Août de certains AESH et des collègues recrutés l'an dernier sur liste complémentaire ne leur a toujours pas été versé. Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre la raison de ce retard et à quel moment ces collègues peuvent espérer être rémunérer?

Après vérification, les payes des AESH et des listes complémentaires ont bien été mises en paiement. Des retards ont peut-être eu lieu, mais pour l’administration, il n’y a aucun problème.

L’avis du SE-Unsa 34 : le SE-Unsa contactera l’ensemble des collègues qui l’ont sollicitĂ© afin de vĂ©rifier si la mise en paiement a bien Ă©tĂ© effective. Si vous ĂŞtes concernĂ©.e.s, contactez le SE-Unsa au 04.67.64.54.47

  1. Le SE-Unsa 34 souhaiterait recevoir rapidement le calendrier des instances départementales afin que la profession en soit informée.

La secrétaire générale informe les commissaires paritaires qu’ils recevront le calendrier avant la fin septembre.

Pour le SE-Unsa 34 cela est trop tardif. Il ne semble pas si compliqué de proposer un calendrier de l’ensemble des instances départementales dès le 1er septembre. D’autres départements en sont capables mais vraisemblablement pas le nôtre… Les commissaires paritaires sont avant tout des enseignants, en classe et ont besoin de s’organiser suffisamment tôt.

La secrétaire générale s'engage à faire parvenir le calendrier du 1er trimestre rapidement.

  1. PPCR : des dates ont-elles Ă©tĂ© fixĂ©es concernant les changements induits par le protocole PPCR ? CAPD Classe exceptionnelle, Hors classe, dĂ©finition des barèmes dĂ©partementaux…

Le DASEN rĂ©pond qu’aucune date n’a Ă©tĂ© fixĂ©e et ne semble pas en ĂŞtre très prĂ©occupé… Selon lui, il est Ă©galement impropre de parler de « barème Â» puisque la note disparait.

C’est une bonne nouvelle puisque il avait été dit dans un premier temps que la note serait prise en compte de manière transitoire.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa demandera prochainement Ă  l’administration d’établir un calendrier prĂ©cis des groupes de travail et des CAPD, particulièrement la nouvelle CAPD sur la classe exceptionnelle

  1. Dédoublement CP : Pourrions-nous avoir un état des lieux du département ? Nombre de classes réellement dédoublées, nombre de classes « cloisonnées », nombre de classes à effectif « plein » mais avec deux enseignants, nombre de « plus de maîtres que de classes » mobilisés sur le dispositif dédoublement des CP ?

Le DASEN ne répond pas à la question sur le nombre de PDMQDC, mais le SE-Unsa les estime à 25 qui auraient été mobilisés sur ces classes.

  • Concernant le nombre de classes dĂ©doublĂ©es :

Sète : 7 classes de CP Ă  12

BĂ©ziers : 23 classes de CP Ă  12

Montpellier : 53 classes de CP Ă  12

  • Concernant les locaux :

Sète : Chaque groupe dans une classe

BĂ©ziers : 19 groupes dans une classe et 4 groupes partageant une classe

Montpellier : 32 groupes dans une classe et 20 groupes partageant une mĂŞme classe

  1. Le SE-Unsa 34 souhaiterait que la liste des gestionnaires individuelles avec répartition alphabétique soit mise en ligne sur le site de la DSDEN comme cela était le cas auparavant et que la liste des circonscriptions soit également mise à jour.

La chef de service du SPE indique que les nouvelles circonscriptions ont été renseignées sur le site de la DSDEN. Concernant la liste des gestionnaires, celle-ci sera mise à jour courant octobre et la chef de service indique qu’une gestionnaire supplémentaire intègrera le département en renfort.

Le SE-Unsa 34 fait également remarqué que l’organigramme 2017-2018 est en fait le même que l’an dernier et n’a pas été mis à jour.

Le DASEN répond que ce dernier sera mis à jour prochainement.

L'avis du SE-Unsa : Après vérification à l'issue de la CAPD il apparait que les listes des écoles par circonscriptions n'ont pas été mises à jour et ne sont pas accessibles... Le SE-Unsa a fait remonté ce dysfonctionnement et espère que la situation sera rapidement rétablie

 

 

 


   DĂ©claration SE-Unsa   
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ALC