SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Compte-rendu de la CAPD du mardi 27 juin 2017
Article publié le mercredi 28 juin 2017.
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Suite à la déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (en PJ en bas de l’article), le DASEN répond qu'il est conscient des problèmes d'organisation de ses services.

La sous-dotation de la DSDEN de l'Hérault en moyens administratifs en serait selon lui la raison principale et la dotation obtenue cette année devrait permettre aux services départementaux et plus particulièrement ceux de la gestion des personnels de mieux fonctionner à partir de la rentrée de septembre.

Le SE-Unsa 34 précise qu'il ne parlait pas de l'organisation interne des services mais bien de la communication entre ces derniers et les organisations syndicales. Le SE-Unsa souhaite pouvoir communiquer avec les services et échanger avec eux comme cela était le cas auparavant et ce, dans l'intérêt des collègues.

Le DASEN refuse.

 

PASSAGE A LA HORS-CLASSE

Cette année grâce à l’augmentation du ratio à 5.5%, le nombre de promus à la Hors Classe concerne 211 collègues. Le barème du dernier promu est de 40.

Rappel : à barème égal, c'est l’AGS qui départage, puis à AGS égale, l'âge.

Le SE-Unsa est intervenu sur la situation des RASED qui peuvent bĂ©nĂ©ficier des points REP+ Ă  condition d'exercer au moins 50% en REP+. L’administration prĂ©cise que la situation Ă  bien Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©e et que 10 collègues ne rĂ©pondent pas Ă  ce critère. Le SE-Unsa pense que c’est le cas pour certains d’entre eux  et demande Ă  ce que leur situation soit rĂ©Ă©tudiĂ©e par les services. Les services s'y engagent.

L'avis du SE-Unsa : le Se-unsa a contacté l'ensemble des collègues lui ayant confié une fiche de suivi à l'issue de la CAPD.

 

INEAT - EXEAT

Le DASEN rappelle quelques chiffres :

  • 149 demandes d’INEAT (titulaires)
  • 16 demandes d’EXEAT (stagiaires)

 

Sur les 149 demandes :

  • 1 demande RC 5
  • 6 demandes RC3
  • 8 demandes RC2
  • 48 demandes RC1
  • 86 demandes pour convenances personnelles.

 

Le DASEN précise par ailleurs que :

  • 14 demandes ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es par le Dr Grimaldi au titre des situations mĂ©dicales.
  • 10 demandes ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es par les services sociaux au titre des demandes sociales

En tout, 49 demandes d’INEAT ont reçu  un avis favorable du DASEN dont 12 demandes sociales et mĂ©dicales. Ces demandes sont acceptĂ©es sous rĂ©serve que le ou la collègue obtienne son EXEAT.

Concernant les EXEAT seuls 5 collègues à ce jour sont autorisés à quitter le département en raison de l'état incertain des effectifs pour la rentrée.

Le DASEN précise que si les projections des services sont avérées, la rentrée devrait se dérouler avec suffisamment d'enseignants contrairement à la rentrée 2016.

Ces INEAT devraient permettre une légère surconsommation qui permettra au département de passer l'année.

Cependant, et en fonction de la situation à la rentrée, le DASEN n'excluT pas de faire appel à d'autres INEAT ou d'autoriser d'autres EXEAT si la situation le nécessite ou le permet.

L'avis du SE-Unsa : le nombre de demandes d’EXEAT est très faible (seulement 16 demandes) et le SE-Unsa regrette que le DASEN n'ait pas pu donner satisfaction à l'ensemble d'entre elles.

 

InĂ©ats/ExĂ©ats stagiaires :

Le SE-Unsa 34 questionne la possibilité des Inéats/Exéats pour les stagiaires. Le DASEN s’y oppose fermement argumentant qu’il refuse les échanges pour les enseignants non titulaires. Le SE-Unsa déplore cette décision. Les échanges entre stagiaires permettraient d’une part de satisfaire quelques collègues dans l’Académie en situation familiale difficile et d’autre part de désengorger les permutations et échanges des titulaires pour l’année prochaine.

Le SE-Unsa est également intervenu pour que soit pris en compte de manière particulière une situation médicale d’un stagiaire.

Le DASEN s’y est opposĂ©. 

 

Liste d'aptitude Professeur des Écoles

Le DASEN indique qu'une seule candidature a été déposée cette année. La candidature est acceptée.

Le DASEN qui disposait de 7 moyens pourra donc en rendre 6 pour les départements déficitaires.

 

CP Ă  12

Le DASEN rappelle la demande institutionnelle et l'état des réflexions locales concernant la mise en place de ce dispositif.

  • Contraintes physique des locaux
  • Pas de remise en cause des PDMQDC puisque pas de mesures de carte scolaire
  • NĂ©cessitĂ© d'utiliser l'expĂ©rience et les apports pĂ©dagogiques des PDMQDC pour faire fonctionner le nouveau dispositif “100%de rĂ©ussite au CP”.
  • 21 PDMQDC dĂ©jĂ  prĂ©sents en REP + comptabilisĂ©s pour le dĂ©doublement des CP.

Le DASEN rappelle que la mise en oeuvre de la mesure nécessite 41 moyens. Soit 21 PDMQDC + 20 moyens de remplacement affectés pour l’année.

Le DASEN précise qu’il pourra également être proposé aux personnels de l’équipe d’occuper un de ces supports de CP à 12.

Pour le SE-Unsa, le flou persiste et les organisations syndicales se rendent vite compte que l'absence​ de texte de cadrage ne permet pas une mise en place aisée. Le DASEN en convient et assure vouloir faire preuve de bienveillance en faisant confiance aux équipes sur le terrain.

Pour le SE-Unsa cette confiance et les propos tenus ce jour en CAPD ne doivent pas différer des propos du terrain.

 

Le SE-Unsa 34 demande que :

  • les Ă©quipes conservent la libertĂ© de s’organiser comme elles le souhaitent (conserver le PDMQDC, opter pour des doubles niveaux, mettre en place des CP dĂ©doublĂ©s…)
  • les IEN accompagnent les dĂ©cisions des Ă©quipes
  • l’occupation des classes de CP soit en prioritĂ© une question de rĂ©partition pĂ©dagogique qui s’organise au sein de l’équipe. A dĂ©faut de solution, qu’il soit fait appel Ă  des TR

 

Concernant ces derniers, il a bien été précisé que les IEN doivent s’assurer de l’adéquation de la solution retenue par l’équipe et veiller à ce que le poste soit occupé par un maître expérimenté. Les TR qui accepteraient d’occuper un de ses postes ,à la demande de l’IEN, ne pourraient pas obtenir de priorité pour l’année suivante. Il s’agit bien d’une mission de remplacement à l’année pour laquelle le régime indemnitaire devrait pouvoir être conservé.

De nombreuses autres questions sur l’avenir des PDMQDC ont été soulevées mais n’ont pas trouvé de réponses.

Au final, les PDMQDC seront réorientés mais pas de mesure de carte scolaire. Leurs missions évoluent et ils doivent conserver l’expérience acquise pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques pédagogiques dans ces nouvelles configurations. Toute solution peut être envisagée par l’équipe.

 

Rythmes scolaires

Le DASEN informe avoir posé une date très tardive pour la tenue du CDEN (vendredi 7 juillet) afin de donner le temps à ses services de prendre en compte les éventuelles remontées concernant un retour à 4 jours de classe.

Le SE-Unsa sait que dans certaines communes les conseils d’école ont déjà délibéré. Le SE-Unsa s’étonne que l’on puisse délibérer en l’absence de texte (pour rappel, le décret permettant la dérogation à la semaine de 5 matinée n’est pas encore publié) et demande au DASEN si ces délibérations seront prises en compte.

Le DASEN répond par l’affirmative.

D’autre part, il peut arriver que dans les petites communes un seul conseil d’école extraordinaire se soit tenu en présence de l’école maternelle et élémentaire. Le DASEN rappelle que si les écoles décident de faire un seul conseil d’école commun, 2 PV différents doivent toutefois remonter à la DSDEN.

Enfin, la question du délai de convocation du conseil d’école est posée. Le SE-Unsa rappelle qu’un délai de 8 jours est nécessaire pour convoquer un conseil d’école sous peine d’invalider un vote qui aurait pu se tenir si l’un des membres s’estimait lésé.

Concernant la commune de Montpellier et les rĂ©centes annonces du Maire, le DASEN confirme qu’un groupe de travail Education Nationale/mairie de Montpellier s’est rĂ©uni pour Ă©tudier l’impact d’un changement d’horaire tant en termes d’apprentissage que de pĂ©riscolaire. 2 groupes scolaires seraient pressentis sur la circonscription de Montpellier Est :

  • ElĂ©mentaire Jean Zay + Maternelle Prokofiev
  • ElĂ©mentaire Jean Moulin + Maternelle Ingrid Bergman

L’administration précise qu’à ce jour les conseils d’écoles ne se sont toujours pas réunis et que la décision d’un changement de rythmes n’est pas actée.

Le SE-Unsa demande si l’administration a mesurĂ© et pris en compte l’impact de ces changements de rythmes sur les Titulaires de secteur et les TR ZIL ?

L’administration répond par l’affirmative sans pour autant préciser les détails de l’évaluation.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa regrette la prĂ©cipitation avec laquelle ce dĂ©cret se met en place. A ce jour, aucun dĂ©cret n’a Ă©tĂ© publiĂ© mĂŞme s’il y a fort Ă  parier qu’il soit publiĂ© ce jeudi. Quelles que soient les dĂ©cisions prises par les conseils d’écoles, le SE-Unsa  a rappelĂ© la nĂ©cessitĂ© de respecter les procĂ©dures prĂ©vues par les textes (dĂ©lais, modalitĂ©s d’organisation de la dĂ©libĂ©ration, etc…)

 

Canicule

L’IA-DASEN précise avoir répondu très rapidement à la sollicitation du SE-Unsa concernant les fortes températures dans les locaux scolaires car il estimait le sujet pertinent et urgent.

Il se dit également conscient de la valeur des recommandations nationales mais qui ont, selon lui, le mérite d’exister.

M Evain, conseiller de prévention pour le département de l’Hérault, s’est déplacé dans plusieurs écoles de Montpellier et a pris contact avec la mairie.

La mairie est tout à fait consciente de la situation actuelle et affirme que celle-ci tendra à se reproduire régulièrement avec le réchauffement climatique. Pour autant, les travaux qu’il faudrait engager sont lourds et ne peuvent se faire rapidement.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa continuera de conseiller aux collègues de remplir le registre de santĂ© et de sĂ©curitĂ© ainsi que de contacter les communes afin de leur demander de trouver des solutions d’urgences en attendant des solutions pĂ©rennes.

 

Questions diverses

  1. VIGIPIRATE : Le SE-Unsa 34 est conscient de la nĂ©cessaire vigilance que doivent exercer les enseignants et les directrices.teurs dans le cadre de sorties scolaires ou d’évènements festifs dans leurs Ă©coles. Pourtant, leur appartient-il d’aller vĂ©rifier les procĂ©dures mises en Ĺ“uvre dans le cadre du plan vigipirate lorsqu’une classe se dĂ©place Ă  l’écolothèque ou Ă  la patinoire ? De la mĂŞme manière, de nombreuses demandes d’organisation de fĂŞtes de fin d’annĂ©es ont Ă©tĂ© refusĂ©es par M Lacour au prĂ©texte qu’il n’était pas notĂ© explicitement que les directrices.teurs vĂ©rifieraient les sacs de chaque parent.

Le directeur académique rappelle qu’il lit lui-même les demandes déposées par les écoles concernant l’organisation d’évènementiels et qu’il sera intransigeant sur le contenu de celles-ci. Par ailleurs, il précise que bien évidemment les directrices.teurs n’ont pas à s’assurer des mesures de sécurité mise en œuvre par les lieux d’accueil de sortie scolaire.

 

  1. Aide Ă  la direction : l’enveloppe concernant la programmation des emplois aidĂ©s pour l’annĂ©e scolaire 2017-2018 est-elle connue ? La rĂ©partition a-t-elle Ă©tĂ© faite ?

La secrétaire générale répond par la négative. L’enveloppe sera connue dans les prochains jours mais le DASEN s’est déjà engagé à reconduire les contrats CUI qui arriverait à terme dans la mesure où les personnels concernés n’ont pas épuisé leurs droits.

 

  1. Phase d'ajustement mouvement dĂ©partemental : les personnes concernĂ©es seront-elles convoquĂ©es ou devront-elles faire une demande d'autorisation d'absence? Quelles mesures sont envisagĂ©es pour les personnes ne pouvant se rendre physiquement sur place (entrants dans le dĂ©partement)?

Même déroulement que l’an passé. Les collègues seront convoqués. Si cette convocation intervient sur le temps scolaire, l’administration répond qu’elle n’aura pas la possibilité de les remplacer car l’absence ne durera qu’une demi-journée.

Pour les collègues entrants d’autres départements ou de retour de détachement, ils auront la possibilité de transmettre leurs vœux à l’administration qui les affectera à leur place en présentiel.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa invite les collègues ne pouvant se rendre Ă  la phase d’ajustement Ă  lui envoyer le double de leurs vĹ“ux.

Le SE-Unsa demande à l’administration la date de la mise en ligne de la liste des postes disponibles pour la phase d’ajustement. L’administration n’avance aucune date. Le SE-Unsa demande, pour l’intérêt des collègues, que cette liste, même si elle est amenée à évoluer, soit disponible avant le weekend.

Le DASEN rĂ©pond qu’il ne peut s’engager Ă  la publier d’ici vendredi. 

 

  1. Appels Ă  candidatures : Qu’en est-il des PAP et PEP non pourvus ? Le SE-Unsa 34 souhaiterait un point prĂ©cis sur les postes restĂ©s vacants ainsi que sur les procĂ©dures envisagĂ©es par l’administration pour Ă©ventuellement les pourvoir.

L’administration a transmis la liste des supports non pourvus au SE-Unsa la veille de la CAPD.

 

  1. PDM : de nouvelles instructions ministĂ©rielles ont-elles Ă©tĂ© donnĂ©es aux DSDEN ? Les PDM du dĂ©partement exerçant en REP+ sont-ils dans l’obligation de prendre une classe de CP dĂ©doublĂ©e ? Si oui, que mettra en place la DSDEN concernant leur changement de poste pour le mouvement 2018?

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  1. Nouveaux postes CP en REP + : Comment vont ĂŞtre gĂ©rĂ©s les collègues occupant ces postes Ă  la rentrĂ©e 2017. Quel statut vont-ils avoir et quel traitement leur sera rĂ©servĂ© au mouvement 2018 ?

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  1. SEGPA : Le SE-Unsa 34 a Ă©tĂ© alertĂ© Ă  plusieurs reprises par la SEGPA du collège les deux pins Ă  Frontignan. Cette SEGPA peine Ă  remplir les classes alors que les autres SEGPA environnantes ont des listes d’attente importantes. La DSDEN est-elle informĂ©e de cette situation. Une solution est-elle envisagĂ©e pour remĂ©dier Ă  cette problĂ©matique ?

L’IEN ASH dit ĂŞtre informĂ© de la situation et travailler avec les diffĂ©rents acteurs afin de remĂ©dier Ă  la problĂ©matique. Il s’agit principalement d’un dĂ©ficit d’inscriptions en classe de 6ème certainement dĂ» Ă  un manque d’information des familles et des Ă©coles notamment sur la prĂ© orientation en 6ème.

 

  1. Chaine Mouvement : Un problème s’est glissĂ© dans la chaĂ®ne n°5 du Mouvement. Un enseignant aurait bĂ©nĂ©ficiĂ© de « faveurs Â» en dehors de toute règle pour accĂ©der Ă  un poste de maitre E. Le SE-Unsa 34 est intervenu auprès de la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale qui n’a Ă  ce jour donnĂ© aucune rĂ©ponse quant Ă  cette situation. Le SE-Unsa 34 s’oppose Ă  tout « passe-droit Â» et demande Ă  ce que la chaine soit refaite.

La secrétaire générale précise qu’il s’agit d’une mesure de bienveillance et que, dans la mesure où la chaine occasionnée améliorait les vœux de 5 des 6 collègues concernés, elle a pris la décision d’appliquer la chaine.

Le SE-Unsa fait remarquer que plusieurs collègues ont oublié de faire un courrier pour bénéficier d’une priorité sur leur poste ASH. Accepter cette situation alors que le collègue n’a pas fait de courrier équivaut bien à un passe-droit. Une mesure de bienveillance intervient lorsqu’elle ne pénalise personne d’autre ce qui n’est pas le cas de la situation soulevée par le SE-Unsa.

La secrétaire générale refuse de refaire la chaine et maintient sa position.

L’avis du SE-Unsa : Les explications donnĂ©es par la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale ne sont pas satisfaisantes. Le SE-Unsa 34 regrette de n’avoir pas Ă©tĂ© entendu Ă  la fois pour les collègues concernĂ©es mais aussi pour l’image que les collègues garderont de ce mouvement 2017, entachĂ© par les erreurs et les refus de l’administration de les rectifier. Pire, l’administration par son obstination crĂ©e ainsi un prĂ©cĂ©dent. Le SE-Unsa 34 regrette enfin d’avoir Ă©tĂ© la seule organisation syndicale Ă  s’élever contre cette pratique

 

  1. DĂ©tachement : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre le nombre de collègues ayant reçu un avis favorable pour un dĂ©tachement dans le 1er degrĂ© et quelle suite va ĂŞtre donnĂ©e Ă  leur demande.

L’administration informe que 2 collègues sont concernées dans l’Hérault et qu’elles ont reçu une suite favorable.

Le SE-Unsa a contacté les 2 collègues concernées afin de leur signifier la bonne nouvelle.

 

  1. Formation : Pourrions-nous connaĂ®tre les modalitĂ©s de mise en stage des futurs stagiaires (alternance jours en classe/jours Ă  l’ESPE, organisation hebdomadaire...)

L’IEN adjoint répond que l’organisation hebdomadaire de la mise en stage reste la même que cette année : 2 promotions de PES, l’une en classe le lundi et mardi et l’autre le jeudi et vendredi ainsi qu’un mercredi sur 2. L’IEN précise que le mercredi est commun aux 2 promotions.

 

  1. Formation : Le Se Unsa souhaiterait ĂŞtre destinataire des supports de stage prĂ©vus pour les stagiaires 2017/2018.

L' administration a publié la liste la vieille au soir de la CAPD, à l’issue du groupe de travail sur les affectations TRS (http://sections.se-unsa.org/34/spip.php?article2636)

L’avis du SE-Unsa : En groupe de travail TRS, le SE-Unsa a demandĂ© la liste des supports PES. L’IEN adjoint a maintenu qu’elle n’était pas encore finalisĂ©e.  Le SE-Unsa regrette cette parution quelques heures après le groupe de travail.  La connaissance des supports PES auraient permis aux reprĂ©sentants du personnel d’avoir tous les Ă©lĂ©ments en leur possession et de vĂ©rifier correctement  les nombreux formulaires envoyĂ©es par les TRS pour assurer leur suivi.

 

  1. Supports berceaux des PES : Ă  quel moment les circonscriptions et donc les Ă©coles concernĂ©es seront-elles informĂ©es des supports bloquĂ©s par vos services ?

L’administration répond que le document est en ligne sur le site de la DSDEN depuis lundi soir et qu’il sera sans doute amené à être modifié. (http://sections.se-unsa.org/34/spip.php?article2636)

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 déplore que certains directeurs aient pris connaissance d’un ou parfois même plusieurs supports PES grâce à cette liste et non par leurs IEN respectifs.

 

  1. Formation directeur : Suite Ă  la rĂ©ponse de la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale concernant les chargĂ©s d’écoles (Ă  savoir qu’un chargĂ© d’école n’est pas un directeur et ne peut donc prĂ©tendre Ă  la formation directeur) le SE-Unsa 34 demande Ă  ce que les chargĂ©s d’écoles du dĂ©partement de l’HĂ©rault ne soient plus dans l’obligation de rĂ©pondre aux enquĂŞtes et multiples sollicitations adressĂ©es aux directrices et directeurs.

Passé le ton ironique de la question, le SE-Unsa regrette que la réponse donnée par les services de la DSDEN ne soit pas favorable. Le DASEN en convient et se dit prêt à réétudier la situation.

L’IEN Adjoint précise que cela sera possible à la condition que les collègues ne soient pas trop nombreux.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa prend acte de la rĂ©ponse du DASEN et espère qu’elle sera suivi d’effets.

 

  1. Rythmes scolaires : si des dĂ©cisions tardives sont prises en faveur du retour Ă  4 jours de classe pour la rentrĂ©e 2017, comment seront gĂ©rĂ©s les TR ZIL et les TRS exerçant sur plusieurs Ă©coles et communes ayant des rythmes scolaires diffĂ©rents ?

Question traitée plus haut

 

    15. Psychologues scolaires : Comment vont-ĂŞtre gĂ©rĂ©s les postes de Psychologues vacants ? Un nouvel appel Ă  candidature est-il envisagĂ© ?

M Louvois, IEN ASH, nous rĂ©pond que tous les postes de psychologues seront pourvus Ă  la rentrĂ©e : deux de ces postes seront occupĂ©s par des collègues titulaires du diplĂ´me (sur les circonscriptions de Montpellier Nord et Montpellier Ouest), les autres postes vacants seront donnĂ©s Ă  des contractuels titulaires du Master de psychologie.

L’avis du SE-Unsa 34 : le SE-Unsa demande à ce qu'un tutorat et un accompagnement personnalisé soit mis en place pour ces collègues.

 

 

 


   DĂ©claration SE-Unsa 34   
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