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CTSD 1er degrĂ© et CDEN : dĂ©nouement carte scolaire 2017
Article publié le vendredi 3 mars 2017.
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Ce CTSD se tient suite à un vote en contre unanime de l’ensemble des organisations syndicales lors du premier CTSD (voir compte-rendu).

L’IA-DASEN informe les organisations syndicales que suite aux remontées qu’elles lui ont transmises, les services ont révisé certaines situations qui se répartissent en deux points essentiels

 

  1. Equilibres ouvertures/fermetures

 

Voir l'ensemble des mesures détaillées validées par le CDEN en bas de page

 

Fermetures abandonnées

FLORENSAC École maternelle

OLARGUES École élémentaire

BEDARIEUX École élémentaire Langevin Wallon

 

Ouvertures supplémentaires

THEZAN-LES-BEZIERS École élémentaire

MARGON École Primaire (+ Création d’un quart de décharge pour la direction)

 

L’UNSA Education remercie l’administration d’avoir Ă©tudiĂ© sĂ©rieusement les remontĂ©es qu’elle lui a transmises. Pour autant elle aborde d’autres situations qui mĂ©ritent que l’on s’y intĂ©resse de plus près :

 

Situations sous surveillance

ST THIBERY

LIEURAN-LES-BEZIERS

MONTPELLIER (École Jean Jaurès)

VILLENEUVE LES MAGUELONE

COMBAILLAUX École élémentaire

LE POUGET École élémentaire

CANDILLARGUES École maternelle

LANSARGUES

MARSEILLAN

MONTPELLIER (Copernic) 

MEZE (Clémenceau)

MONTARNAUD  École Ă©lĂ©mentaire

 

L’administration écoute mais ne donne pas de suite favorable aux demandes de l’UNSA Education.

 

L’avis de l’UNSA Education : si certaines situations sont difficiles Ă  dĂ©fendre au vu de la baisse d’effectifs et au regard de l’équitĂ© dĂ©partementale, d’autres situations auraient dĂ» bĂ©nĂ©ficier d’une ouverture ou d’une non-fermeture dans la mesure oĂą il ne fait aucun doute que les Ă©lèves seront prĂ©sents Ă  la rentrĂ©e. L’UNSA Education regrette que l’administration refuse la crĂ©ation de postes au mois de mars lui prĂ©fĂ©rant des ouvertures provisoires au mois de septembre sur lesquelles seront positionnĂ©s des TR. Sans doute doit-on y voir la justification de la crĂ©ation de 46 postes de TR alors mĂŞme que le ratio « remplaçants/enseignants Â» est un des meilleurs de la mĂ©tropole (10,65%).

 

  1. Ventilation des TR ZIL

 

 

Le DASEN rappelle que la création des deux nouvelles circonscriptions et les remarques de l’UNSA Education lors du dernier CTSD ont permis aux services d’analyser et de remettre à plat la ventilation des TR ZIL sur le département dans le but de rééquilibrer les circonscriptions.

 

Rentrée 2017

 

Circos         

Nb TR ZIL 2016

Créations 2017

Total rentrée 2017

BĂ©darieux

11

2

13

BĂ©ziers Centre

7

3

10

BĂ©ziers Nord

8

4

12

BĂ©ziers Sud

13

1

14

BĂ©ziers Ville

20

0

20

Castelnau le lez

13

0

13

Frontignan

13

0

13

Gignac

13

0

13

Lattes

14

0

14

Lodève

11

2

13

Lunel

14

0

14

Mtp Centre

9

3

12

Mtp Est

10

1

11

Mtp Nord

18

0

18

Mtp Ouest

20

0

20

Mtp Sud

11

1

12

Mtp St jean de VĂ©das

7

4

11

PĂ©zenas

14

0

14

Sète

16

0

16

St Mathieu de Tréviers

13

0

13

TOTAL

255

21

276

 

L’UNSA Education accueille favorablement ce travail de l’administration qui répond à des besoins réels sans créations automatiques.

Par ailleurs, l’UNSA Education attire l’attention de l’administration sur les collègues TR ZIL et Titulaires de secteur des circonscriptions de Béziers Nord et Béziers Sud qui seront impactés par le redécoupage des circonscriptions.

Contrairement à Montpellier Sud ou à Béziers Ville dont les personnels ne seront que très peu, voire pas du tout impactés par la création de ces circonscriptions, nos collègues actuellement affectés sur Béziers Nord et Béziers Sud verront leur secteur géographique d’intervention complètement modifié.

Pour l’UNSA Education, le choix doit être donné à ces personnels de basculer sur la nouvelle circonscription ou de bénéficier d’une mesure de carte scolaire afin de retrouver un poste équivalent dans le secteur sur lequel ils étaient affectés.

L’administration ne souhaite pas appliquer des mesures de carte avec systématicité pour l’ensemble des personnels impactés par le redécoupage des circonscriptions mais l’Inspecteur d’Académie entend la remarque de l’UNSA Education et s’engage à étudier les situations au cas par cas.

L’avis de l’UNSA Education : Pour l’UNSA Education, il n’est pas envisageable que  la situation des collègues TR ZIL et titulaires de secteur des circonscriptions de BĂ©ziers Sud et BĂ©ziers Nord ne soit pas prise en compte comme cela a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© le cas par le passĂ©. Ces collègues ont postulĂ© et obtenu des postes Ă  titre dĂ©finitif et toute modification de poste doit ouvrir la possibilitĂ© de bĂ©nĂ©ficier d’une mesure de carte scolaire.

Concernant plus particulièrement les Titulaires de secteur, l'administration dit ne pas comprendre la demande de l'UNSA Education puisque le changement de circonscription n'impactera pas les TS qui bénéficient de la reconduction de leur composition de postes. L'UNSA Education en convient, mais le problème se posera si la composition n'est pas reconduite à l'identique. Elle se posera également sur le long terme puisqu'il est rare qu'un TS conserve plus de 3 ans la même composition de poste.

 

Remarque : lors de ce débat technique et complexe durant lequel l'UNSA Education a été la seule organisation syndicale à défendre l'intérêt des Titulaires de secteur, d'autres organisations syndicales ont manifesté le souhait de voir ce support disparaitre afin de revenir à la situation antèrieure à 2009... Pour rappel, les postes de TS n'existaient pas, l'administration proposait des regroupements de rompus de temps partiel qui paraissaient dans le cahier des postes et sur lesquels les collègues pouvaient postuler mais ne les obtenaient qu'à titre provisoire. Aucune stabilité, aucun points d'ancienneté sur le poste... bref, une réelle amélioration des conditions d'exercices pour nos collègues!

L'UNSA Education s'est immédiatemment positionnée contre cette position rétrograde et passéiste qui n'aurait pour effet que de déteriorer les conditions de travail de quelques 280 collègues!

Les TS apprécieront...

 

  1. Créations de deux nouvelles circonscriptions

 

Suite au CTSD et au CDEN de ce vendredi 3 mars, deux nouvelles circonscriptions voient le jour dans le département de l'Hérault (voir en PJ)

- Montpellier Centre constituée des écoles appartenant aux réseaux des collèges Camille Claudel (hors école d'application), Georges Clémenceau, Marcel Pagnol et Fontcarrade.

- Béziers Centre constituée des écoles-réseaux des collèges Henri IV, Paul Riquet et La Dullague. Ce redécoupage sur Béziers entraîne des changements de circonscriptions pour d'autres écoles des circonscriptions de Béziers Sud et Béziers Nord.

 

Questions diverses UNSA Education

 

  1. Nouvelles circonscriptions : l’Unsa Education souhaiterait être destinataire du document statistique concernant les circonscriptions du département.

Le document est distribué en séance à l’ensemble des organisations syndicales.

 

  1. Postes fléchés : L'UNSA Education s'étonne de ne pas voir figurer les postes fléchés dans le document du CTSD. Cela signifie-t-il qu'il n'y aura cette année aucune création, suppression ou encore transformation? Hormis les postes en SI bien évidemment.

Pour  l’Inspecteur d’AcadĂ©mie ces questions relèvent de la CAPD et non du CTSD.

L’UNSA Education fait alors remarquer que jusqu’à présent les postes fléchés étaient étudiés dans le cadre de la carte scolaire.

Le SE-Unsa reposera la question lors de la prochaine CAPD du 14 mars prochain.

 

  1. Fermetures en école primaire : l'UNSA Education souhaiterait que les supports envisagés pour les fermetures apparaissent dans le document (mater ou élém), comme la nature des postes (adjoint classique ou fléché).

La secrétaire générale répond que depuis deux ans l’administration ne distingue plus la nature des postes dans le cas de fermetures. La règle générale est celle du dernier arrivé quel que soit la nature du support.

 

  1. Titulaire de secteur et nouvelles circonscriptions : En sus des discussions engagées lors des derniers GT et CTSD, l'UNSA Education attire l'attention de l'administration sur les Titulaires de Secteur existant. Un TS est rattaché à une circonscription. Dans le cas d'un changement de circonscription (Beziers ou Montpellier) le TS sera donc touché par une mesure de carte scolaire et cette mesure doit apparaitre dans le document.

L’administration a répondu à cette question (voir ci-dessus).

 

  1. L'administration donne-t-elle une suite favorable à la demande de l'UNSA Education de créer des postes de titulaires de secteur (cf: Compte Rendu du CTSD du 23/02)?

L’administration ne souhaite pas donner une suite favorable à la demande de l'UNSA Education. L'inspecteur d'académie a par ailleurs du mal à comprendre l'existence même de ces supports. Leur gestion étant "complexe", il ne souhaite pas en multiplier le nombre.

L'avis de l'UNSA Education : Pour l'UNSA Education il s'agissait pourtant d'une solution à double détente. Dans un premier temps, on offre plus de supports pour le mouvement et par la suite on règle une partie du problème de sous-effectif dont souffre notre département. L'UNSA Education regrette cette posture de la direction départementale qui persiste dans des fonctionnements désuets qui ont fait la preuve de leur inefficacité.

 

Le CDEN qui s'est tenu l'après-midi même après le CTSD n'a pas permis d'infléchir les décisions de la direction départementale qui est restée ferme sur ses décisions d'ouvertures et de fermetures.

 

Télécharger la déclaration de l'UNSA Education, les mesures détaillées et les nouvelles circonscriptions


   DĂ©claration CDEN 03-03-2   
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   Mesures dĂ©taillĂ©es aprĂ   
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