SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
CTSD carte scolaire 1er degrĂ© : l’UNSA Education vote contre le projet
Article publié le jeudi 23 février 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) chargé d’étudier la répartition des moyens d’enseignement dans le 1er degré de l’Hérault pour la rentrée 2017 s’est tenu ce jeudi 23 février à 15h.

L’alerte sociale déposée la veille par les organisations syndicales SUD, SNE, SNUipp et SE-Unsa suite aux Groupe de Travail (GT) du mercredi 22 février avait pour objectif de faire pression sur l’administration pour que des réponses aux nombreuses remarques et autres propositions formulées la veille, trouvent une réponse.

C’est donc sur la base des demandes formulées dans le cadre de l’alerte sociale que l’Inspecteur d’Académie a ouvert ce CTSD répondant point par point à chacune des demandes.

 

DĂ©clarations liminaires de l'UNSA Education en PJ

 

ULIS Ă©cole

L’UNSA Education demande la création d’une ULIS Ecole dans le centre Hérault afin de répondre à la demande. Certains élèves notifiés se voient actuellement affectés à Bédarieux faute de places.

Le DASEN n’y est pas favorable car il souhaite réduire l’écart entre le nombre d’ULIS Ecole et d’ULIS Collège. Créer une ULIS Ecole contribuerait selon lui à renforcer cet écart. Le DASEN rappelle que cette année, 8 ULIS Collège vont être créées.
Sur 72 élèves scolarisés dans les 6 ULIS Ecoles du centre Hérault, 7 élèves seraient en attente de place et 28 élèves seraient en âge d'intégrer une ULIS Collège.

Le DASEN précise que 12 élèves vont intégrer la nouvelle ULIS Collège de Gignac libérant ainsi des places en ULIS Ecole pour les 7 élèves en attente.

L’avis de l’UNSA Education : si l’UNSA Education est favorable Ă  la crĂ©ation d’ULIS Collège en prioritĂ©, qu’elle demande depuis 2 ans, elle ne partage pas l’analyse du DASEN. Selon nos chiffres, ce sont au moins 15 Ă©lèves qui seraient en attente d’une place et la seule crĂ©ation d’une ULIS Collège Ă  Gignac ne suffira pas Ă  dĂ©semplir les ULIS Ecoles des 28 Ă©lèves qui ne devraient plus y ĂŞtre.

 

Fusion d’école sur Ganges

L’UNSA Education a demandé lors du GT du 22-02 si les conseils d’écoles des deux écoles de Ganges s’étaient bien réunis et prononcés concernant le projet de fusion.

Aucune réponse précise n’ayant été apportée, l’UNSA Education a rappelé le protocole départemental de fusion d’école acté en CTSD en 2012 et indexé au règlement intérieur du CTSD de l’Hérault qui détaille l’intégralité du processus.

Le DASEN dit ne pas en avoir connaissance et s’appuie sur une circulaire nationale de 2003, seul texte en vigueur selon lui.

L’UNSA Education s’engage à transmettre ledit protocole aux services afin qu’ils en prennent connaissance.

L’avis de l’UNSA Education : la tentative de passage en force du DASEN concernant cette fusion n’est pas acceptable. Le protocole de fusion comporte des dates Ă  respecter et force est de constater que la phase de consultation des Ă©coles et de la commune n’a pas eu lieu dans les dĂ©lais impartis. Pour l’UNSA Education, s’il n’y a pas unanimitĂ© lors des votes des 2 conseils d’école, cette fusion ne doit pas avoir lieu.

 

PMC « Ecole du Socle Â»

L’administration envisage de crĂ©er des PMC avec une valence particulière : « Ecole du socle Â». Ces PMC dont la fiche de poste sera publiĂ©e sous peu, auront pour mission de contribuer au lien avec les collèges dans le cadre du cycle 3. La logique d'implantation est liĂ©e Ă  des collèges avec des indices de difficultĂ© Ă©levĂ©s ( AGDE RenĂ© Cassin, SETE Victor Hugo, BEZIERS Lucie Aubrac et La Dullague, MONTPELLIER Fontcarade et Les Aiguerelles) sur le modèle acadĂ©mique.

Les Ă©coles ne sont pas encore dĂ©finitivement repĂ©rĂ©es. 

 

DĂ©charges de direction

Jusqu’à l’an dernier, une catĂ©gorie « dĂ©charge exceptionnelle Â» faisait partie de la carte scolaire. Ces dĂ©charges dites « exceptionnelles Â» Ă©taient alors composĂ©es des dĂ©charges liĂ©es Ă  l’implantation d’une ULIS dans l’école, Ă  l’ancien rĂ©gime de dĂ©charge liĂ© Ă  l’éducation prioritaire ainsi que d’écoles bĂ©nĂ©ficiant de dĂ©charges rĂ©ellement exceptionnelles en fonction des difficultĂ©s.

Pour le DASEN, la plupart de ces décharges sont des décharges non-règlementaires et il souhaite s’aligner progressivement sur la règlementation existante. Pour lui, les décharges dites exceptionnelles doivent réellement l’être et être rediscutées chaque année dans le cadre d’un groupe de Travail.

RĂ©gime ULIS

 

HĂ©rault

National

Gain pour la DSDEN

ULIS dans l’école

ULIS compte pour 2 classes

ULIS compte pour 1 classe

7 Equivalents temps plein Ă  terme

 

RĂ©gime Education prioritaire mis en place en 2010

 

Ecole élémentaire

Ecole maternelle

 

RAR

RRS

Secteur ordinaire

RAR

RRS

Secteur ordinaire

DĂ©charge totale

11 classes et +

14 classes et +

11 classes et +

13 classes et +

1/2 décharge

5 Ă  10 classes

9 Ă  10 classes

10 Ă  13 classes

5 Ă  10 classes

9 Ă  10 classes

9 Ă  12 classes

1/4 décharge

4 classes

4 Ă  8 classes

4 Ă  9 classes

4 classes

4 Ă  8 classes

4 Ă  8 classes

 

L’avis de l’UNSA Education : Si l’UNSA Education est favorable Ă  la mise en place d’un GT concernant les dĂ©charges de direction qu’il rĂ©clame depuis plusieurs annĂ©es, il ne peut accepter cette vision extrĂŞmement administrative et dĂ©connectĂ©e des rĂ©alitĂ©s du terrain. Oui, il faut diffĂ©rencier les dĂ©charges exceptionnelles des autres rĂ©gimes de dĂ©charges. Mais il est inconcevable d’ôter des moyens de fonctionnements aux Ă©quipes et tout particulièrement aux directrices et directeurs qui souffrent dĂ©jĂ  de l’absence d’aide administrative, d’un accroissement des tâches liĂ©es Ă  la fonction de direction et de manque de temps pour effectuer l’ensemble de leurs missions de manière sereine. Retirer des moyens de fonctionnement Ă  l’ensemble de ces Ă©coles gĂ©nèrera de l’instabilitĂ© pour les Ă©quipes et des difficultĂ©s pour pourvoir ces postes de direction que plus personne ne voudra. La dĂ©cision sera arrĂŞtĂ©e lors du CDEN.

 

Créations de 2 circonscriptions

Le DASEN informe le CTSD que dans le département, le ratio moyen est d'un IEN pour 300 enseignants. Dans la circonscription de Montpellier Sud, le ratio actuel est de 1 IEN pour 474 enseignants. Sur Béziers, 1 IEN pour 450 enseignants.

MĂŞme si l’UNSA Education reconnait et dĂ©fend depuis maintenant deux ans la crĂ©ation d’une nouvelle circonscription sur le dĂ©partement, il ne lui semblait pas que la situation en nĂ©cessitait deux. La crĂ©ation de ces 2 circonscriptions, dans le format retenu par l’administration, hypothèque sĂ©rieusement la carte scolaire 2017. 47 ETP sont ainsi consacrĂ©s aux nouvelles circonscriptions, soit plus du tiers de la dotation ! Pour l’UNSA Education, ceci n’est pas acceptable.

La création des 28 TR ZIL tout d’abord, ne nous semble pas opportune. Créer massivement et de manière quasi systémique 14 TR ZIL par circonscription nouvelle est aberrant. L’UNSA Education rappelle que le département est déjà largement doté en moyens de remplacement (10% du corps) et que les créations doivent se faire à la marge sur les circonscriptions qui en ressentent le besoin (Béziers ville, Gignac, Mtp Sud et Mtp Ouest).

L’UNSA Education a donc demandé des statistiques à l’administration afin de mieux cerner les besoins.

L’avis de l’UNSA Education : l’UNSA Education s’est Ă©tonnĂ©e d’être la seule organisation Ă  demander les chiffres des circonscriptions (nombre de classes, d’écoles, d’enseignants et d’élèves des circonscriptions de BĂ©ziers ville et Montpellier sud) afin de mieux se rendre compte de la rĂ©alitĂ© et pouvoir ainsi informer la profession. A l’issue du CTSD, ces chiffres ne nous ont toujours pas Ă©tĂ© communiquĂ©s autrement qu’oralement.

 

RASED

Concernant les RASED, l’UNSA Education est intervenus lors du GT du 22-02 afin que les préconisations ministérielles s’appliquent dans le département de l’Hérault. Avec la mise en place du CAPPEI, tous les signaux sont enfin au vert pour recréer des postes de RASED dans les réseaux incomplets tout d’abord.

Pour l’UNSA Education, les besoins sur le terrain se font gravement sentir et, au-delà des réseaux incomplets, il y aurait nécessité à renforcer les réseaux existants afin de couvrir les secteurs totalement découverts de notre département depuis maintenant plusieurs années. Le service public n’est donc pas rendu de la même façon auprès de l’ensemble des familles de l’Hérault et cette iniquité est insupportable.

Le DASEN indique qu’il crée des postes de RASED dans les deux nouvelles circonscriptions (2 réseaux complets au total) ce qui va entraîner un redécoupage et un allègement des secteurs des personnels RASED existants.

L’UNSA Education reconnait l’effort consenti mais continue de penser que ces créations ne pourront suffire à couvrir l’ensemble des besoins du département.

Le DASEN en convient mais dit ne pas pouvoir recréer tout ce qui a été détruit en une seule année.

 

Titulaires de Secteur

Pour l’UNSA Education, cette carte scolaire ne prend absolument pas en compte le problème de sous-effectif de notre département depuis maintenant 2 ans. Le Service des Moyens d’Enseignement (SME) et le Service des Personnels Enseignants (SPE) ne semblent pas avoir communiqué une fois de plus.

Le dĂ©partement manque d’agents pour occuper les postes. Au lieu de crĂ©er des supports qui permettraient d’absorber ce sous-effectif (supports de Titulaires de Secteur par exemple), l’administration s’entĂŞte Ă  crĂ©er des postes « en dur Â» qui continuent potentiellement de creuser les besoins (personnels exerçant Ă  temps partiel par exemple).

Lors du dernier Mouvement des personnels, 108 postes fractionnés étaient vacants après le Mouvement. Et il manquait au moins 65 personnels pour occuper l’ensemble des postes à la rentrée.

Autant de supports de Titulaires de secteur qui pourraient être créés, qui permettraient d’enrayer le manque de personnel et qui aurait l’avantage d’anticiper sur les années à venir où le nombre de postes ouverts au concours chutera très certainement et libérera de ce fait autant de supports fractionnés occupés jusqu’alors par des PES.

L’UNSA Education demande donc que les crĂ©ations « systĂ©miques Â» de TR ZIL liĂ©es aux nouvelles circonscriptions soient rĂ©orientĂ©es vers des crĂ©ations de postes de Titulaires de secteurs.

Le DASEN semble sensible à l’argumentation de l’UNSA Education et dit y réfléchir pour le prochain CTSD.

 

Ouvertures / Fermetures

Suite au GT du 22-02 et aux situations remontĂ©es par les organisations syndicales, le DASEN annonce 6 mesures :

Fermetures abandonnées

Ouvertures obtenues

Ste-Croix-de-Quintillargues EPPU

EMPU Cournonterral

EMPU Balaruc-les-Bains

EMPU Gignac

Ecole Daudet (Montpellier)

EPPU Malbosc (BĂ©ziers)

 

Le DASEN précise que sur la ville de Montpellier, le caractère imprévisible de l'arrivée des élèves et le nouveau régime d'inscription des élèves en CP rendent difficiles actuellement d'autres ouvertures. Des mesures seront éventuellement prononcées à la rentrée, sur lesquelles seront positionnés des TR.

Le SE-Unsa demande le rĂ©examen de plusieurs situations :

Fermetures Ă  Ă©viter

Commune

Type Ecole

Nb Classes

Après ferm.

Effectifs 2017

Moyenne

Lieuran les BĂ©ziers

Primaire

5

133

26,6

St Bauzille de la Sylve

Primaire

4

109

27,25

Olargues

Elémentaire

3

81

27

St Chinian

Elémentaire

5

132

26,4

Villeneuve les maguelones

Elémentaire

12

293

24,41

Montagnac

Maternelle

5

142

28,4

 

Ouvertures Ă  demander

Commune

Type Ecole

Nb Classes

Effectifs 2017

Moyenne

Margon

Primaire

3

84

28

Le baladet

Primaire

8

 

 

Le Pouget

Elémentaire

7

195

27,85

Montarnaud

Elémentaire

12 + ULIS

347 + 12

28,91

J Jaures Montpellier

Elémentaire

5

149

29,8

Clémenceau Mèze

Elémentaire

11 + ULIS

298 + 12

28,18

Combaillaux

Elémentaire

4

113

28,25

Lansargues

Elémentaire

8

222

27,75

St Thibery

Maternelle

4

110 +16 ?

 

Candillargues

Maternelle

3

96

32

 

Le DASEN justifie ces fermetures et ces non-ouvertures en se basant sur les données transmises par les IEN et se basera sur les effectifs de la rentrée de Septembre 2017 pour procéder à de nouvelles décisions liées à la carte scolaire.

Pour l'école Jean Jaurès de Montpellier, il explique la non-ouverture par un manque de locaux. L’UNSA Education intervient donc pour signaler qu'il existe une salle parfaitement équipée. Le DASEN décide donc de réexaminer très rapidement cette ouverture.

Voir les mesures détaillées en bas de page

Vote

Malgré l’oreille attentive de l’administration et les échanges constructifs, pour l’UNSA Education le compte n’y est pas.

- Parce que ce projet de carte scolaire est inacceptable en l’état,

- Parce que pour 633 élèves supplémentaires attendus dans le département pour la rentrée 2017, la balance ouvertures/fermetures sera négative de -3 postes,

- Parce que trop peu de situations soulevées par l’UNSA Education ont été prises en compte par l’administration

- Parce que les conditions de travail de certains directeurs vont considérablement se dégrader dans le département…

Pour toutes ces raisons, l’UNSA Education, comme l’ensemble des organisations syndicales, a voté contre le projet de carte scolaire présenté ce jour.

Le DASEN devra donc re-convoquer un CTSD dit « de repli Â» le vendredi 3 mars prochain.

Par ailleurs, le DASEN ayant répondu aux demandes portées par l’alerte sociale intersyndicale déposée la veille, les organisations signataires (SUD, SNE, SNUipp et SE-Unsa) ont donc décidé de ne pas maintenir l’alerte sociale.

L’UNSA Education espère que l’administration prendra le temps d’ici le prochain CTSD d’étudier sérieusement l’ensemble des situations qu’elle a porté à sa connaissance et pour lesquelles elle continuera de peser afin que les conditions d’enseignement et d’accueil des élèves dans le département s’améliorent.

 

Télécharger la déclaration de l'UNSA Education et les mesures de carte détaillées


   DĂ©claration UNSA Educati   
(167 ko)
   Mesures dĂ©taillĂ©es   
(309.4 ko)
 
 
 
 
ALC