Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) chargé d’étudier la répartition des moyens d’enseignement dans le 1^er degré de l’Hérault pour la rentrée 2017 s’est tenu ce jeudi 23 février à 15h.

L’alerte sociale déposée la veille par les organisations syndicales SUD, SNE, SNUipp et SE-Unsa suite aux Groupe de Travail (GT) du mercredi 22 février avait pour objectif de faire pression sur l’administration pour que des réponses aux nombreuses remarques et autres propositions formulées la veille, trouvent une réponse.

C’est donc sur la base des demandes formulées dans le cadre de l’alerte sociale que l’Inspecteur d’Académie a ouvert ce CTSD répondant point par point à chacune des demandes.

 

Déclarations liminaires de l'UNSA Education en PJ

 

ULIS école

L’UNSA Education demande la création d’une ULIS Ecole dans le centre Hérault afin de répondre à la demande. Certains élèves notifiés se voient actuellement affectés à Bédarieux faute de places.

Le DASEN n’y est pas favorable car il souhaite réduire l’écart entre le nombre d’ULIS Ecole et d’ULIS Collège. Créer une ULIS Ecole contribuerait selon lui à renforcer cet écart. Le DASEN rappelle que cette année, 8 ULIS Collège vont être créées.
Sur 72 élèves scolarisés dans les 6 ULIS Ecoles du centre Hérault, 7 élèves seraient en attente de place et 28 élèves seraient en âge d'intégrer une ULIS Collège.

Le DASEN précise que 12 élèves vont intégrer la nouvelle ULIS Collège de Gignac libérant ainsi des places en ULIS Ecole pour les 7 élèves en attente.

L’avis de l’UNSA Education : si l’UNSA Education est favorable à la création d’ULIS Collège en priorité, qu’elle demande depuis 2 ans, elle ne partage pas l’analyse du DASEN. Selon nos chiffres, ce sont au moins 15 élèves qui seraient en attente d’une place et la seule création d’une ULIS Collège à Gignac ne suffira pas à désemplir les ULIS Ecoles des 28 élèves qui ne devraient plus y être.

 

Fusion d’école sur Ganges

L’UNSA Education a demandé lors du GT du 22-02 si les conseils d’écoles des deux écoles de Ganges s’étaient bien réunis et prononcés concernant le projet de fusion.

Aucune réponse précise n’ayant été apportée, l’UNSA Education a rappelé le protocole départemental de fusion d’école acté en CTSD en 2012 et indexé au règlement intérieur du CTSD de l’Hérault qui détaille l’intégralité du processus.

Le DASEN dit ne pas en avoir connaissance et s’appuie sur une circulaire nationale de 2003, seul texte en vigueur selon lui.

L’UNSA Education s’engage à transmettre ledit protocole aux services afin qu’ils en prennent connaissance.

L’avis de l’UNSA Education : la tentative de passage en force du DASEN concernant cette fusion n’est pas acceptable. Le protocole de fusion comporte des dates à respecter et force est de constater que la phase de consultation des écoles et de la commune n’a pas eu lieu dans les délais impartis. Pour l’UNSA Education, s’il n’y a pas unanimité lors des votes des 2 conseils d’école, cette fusion ne doit pas avoir lieu.

 

PMC « Ecole du Socle Â»

L’administration envisage de créer des PMC avec une valence particulière : « Ecole du socle Â». Ces PMC dont la fiche de poste sera publiée sous peu, auront pour mission de contribuer au lien avec les collèges dans le cadre du cycle 3. La logique d'implantation est liée à des collèges avec des indices de difficulté élevés ( AGDE René Cassin, SETE Victor Hugo, BEZIERS Lucie Aubrac et La Dullague, MONTPELLIER Fontcarade et Les Aiguerelles) sur le modèle académique.

Les écoles ne sont pas encore définitivement repérées. 

 

Décharges de direction

Jusqu’à l’an dernier, une catégorie « décharge exceptionnelle Â» faisait partie de la carte scolaire. Ces décharges dites « exceptionnelles Â» étaient alors composées des décharges liées à l’implantation d’une ULIS dans l’école, à l’ancien régime de décharge lié à l’éducation prioritaire ainsi que d’écoles bénéficiant de décharges réellement exceptionnelles en fonction des difficultés.

Pour le DASEN, la plupart de ces décharges sont des décharges non-règlementaires et il souhaite s’aligner progressivement sur la règlementation existante. Pour lui, les décharges dites exceptionnelles doivent réellement l’être et être rediscutées chaque année dans le cadre d’un groupe de Travail.

Régime ULIS

	Hérault	National	Gain pour la DSDEN
ULIS dans l’école	ULIS compte pour 2 classes	ULIS compte pour 1 classe	7 Equivalents temps plein à terme

 

Régime Education prioritaire mis en place en 2010

	Ecole élémentaire			Ecole maternelle
	RAR	RRS	Secteur ordinaire	RAR	RRS	Secteur ordinaire
Décharge totale	11 classes et +		14 classes et +	11 classes et +		13 classes et +
1/2 décharge	5 à 10 classes	9 à 10 classes	10 à 13 classes	5 à 10 classes	9 à 10 classes	9 à 12 classes
1/4 décharge	4 classes	4 à 8 classes	4 à 9 classes	4 classes	4 à 8 classes	4 à 8 classes

 

L’avis de l’UNSA Education : Si l’UNSA Education est favorable à la mise en place d’un GT concernant les décharges de direction qu’il réclame depuis plusieurs années, il ne peut accepter cette vision extrêmement administrative et déconnectée des réalités du terrain. Oui, il faut différencier les décharges exceptionnelles des autres régimes de décharges. Mais il est inconcevable d’ôter des moyens de fonctionnements aux équipes et tout particulièrement aux directrices et directeurs qui souffrent déjà de l’absence d’aide administrative, d’un accroissement des tâches liées à la fonction de direction et de manque de temps pour effectuer l’ensemble de leurs missions de manière sereine. Retirer des moyens de fonctionnement à l’ensemble de ces écoles génèrera de l’instabilité pour les équipes et des difficultés pour pourvoir ces postes de direction que plus personne ne voudra. La décision sera arrêtée lors du CDEN.

 

Créations de 2 circonscriptions

Le DASEN informe le CTSD que dans le département, le ratio moyen est d'un IEN pour 300 enseignants. Dans la circonscription de Montpellier Sud, le ratio actuel est de 1 IEN pour 474 enseignants. Sur Béziers, 1 IEN pour 450 enseignants.

Même si l’UNSA Education reconnait et défend depuis maintenant deux ans la création d’une nouvelle circonscription sur le département, il ne lui semblait pas que la situation en nécessitait deux. La création de ces 2 circonscriptions, dans le format retenu par l’administration, hypothèque sérieusement la carte scolaire 2017. 47 ETP sont ainsi consacrés aux nouvelles circonscriptions, soit plus du tiers de la dotation ! Pour l’UNSA Education, ceci n’est pas acceptable.

La création des 28 TR ZIL tout d’abord, ne nous semble pas opportune. Créer massivement et de manière quasi systémique 14 TR ZIL par circonscription nouvelle est aberrant. L’UNSA Education rappelle que le département est déjà largement doté en moyens de remplacement (10% du corps) et que les créations doivent se faire à la marge sur les circonscriptions qui en ressentent le besoin (Béziers ville, Gignac, Mtp Sud et Mtp Ouest).

L’UNSA Education a donc demandé des statistiques à l’administration afin de mieux cerner les besoins.

L’avis de l’UNSA Education : l’UNSA Education s’est étonnée d’être la seule organisation à demander les chiffres des circonscriptions (nombre de classes, d’écoles, d’enseignants et d’élèves des circonscriptions de Béziers ville et Montpellier sud) afin de mieux se rendre compte de la réalité et pouvoir ainsi informer la profession. A l’issue du CTSD, ces chiffres ne nous ont toujours pas été communiqués autrement qu’oralement.

 

RASED

Concernant les RASED, l’UNSA Education est intervenus lors du GT du 22-02 afin que les préconisations ministérielles s’appliquent dans le département de l’Hérault. Avec la mise en place du CAPPEI, tous les signaux sont enfin au vert pour recréer des postes de RASED dans les réseaux incomplets tout d’abord.

Pour l’UNSA Education, les besoins sur le terrain se font gravement sentir et, au-delà des réseaux incomplets, il y aurait nécessité à renforcer les réseaux existants afin de couvrir les secteurs totalement découverts de notre département depuis maintenant plusieurs années. Le service public n’est donc pas rendu de la même façon auprès de l’ensemble des familles de l’Hérault et cette iniquité est insupportable.

Le DASEN indique qu’il crée des postes de RASED dans les deux nouvelles circonscriptions (2 réseaux complets au total) ce qui va entraîner un redécoupage et un allègement des secteurs des personnels RASED existants.

L’UNSA Education reconnait l’effort consenti mais continue de penser que ces créations ne pourront suffire à couvrir l’ensemble des besoins du département.

Le DASEN en convient mais dit ne pas pouvoir recréer tout ce qui a été détruit en une seule année.

 

Titulaires de Secteur

Pour l’UNSA Education, cette carte scolaire ne prend absolument pas en compte le problème de sous-effectif de notre département depuis maintenant 2 ans. Le Service des Moyens d’Enseignement (SME) et le Service des Personnels Enseignants (SPE) ne semblent pas avoir communiqué une fois de plus.

Le département manque d’agents pour occuper les postes. Au lieu de créer des supports qui permettraient d’absorber ce sous-effectif (supports de Titulaires de Secteur par exemple), l’administration s’entête à créer des postes « en dur Â» qui continuent potentiellement de creuser les besoins (personnels exerçant à temps partiel par exemple).

Lors du dernier Mouvement des personnels, 108 postes fractionnés étaient vacants après le Mouvement. Et il manquait au moins 65 personnels pour occuper l’ensemble des postes à la rentrée.

Autant de supports de Titulaires de secteur qui pourraient être créés, qui permettraient d’enrayer le manque de personnel et qui aurait l’avantage d’anticiper sur les années à venir où le nombre de postes ouverts au concours chutera très certainement et libérera de ce fait autant de supports fractionnés occupés jusqu’alors par des PES.

L’UNSA Education demande donc que les créations « systémiques Â» de TR ZIL liées aux nouvelles circonscriptions soient réorientées vers des créations de postes de Titulaires de secteurs.

Le DASEN semble sensible à l’argumentation de l’UNSA Education et dit y réfléchir pour le prochain CTSD.

 

Ouvertures / Fermetures

Suite au GT du 22-02 et aux situations remontées par les organisations syndicales, le DASEN annonce 6 mesures :

Fermetures abandonnées	Ouvertures obtenues
Ste-Croix-de-Quintillargues EPPU	EMPU Cournonterral
EMPU Balaruc-les-Bains	EMPU Gignac
Ecole Daudet (Montpellier)	EPPU Malbosc (Béziers)

 

Le DASEN précise que sur la ville de Montpellier, le caractère imprévisible de l'arrivée des élèves et le nouveau régime d'inscription des élèves en CP rendent difficiles actuellement d'autres ouvertures. Des mesures seront éventuellement prononcées à la rentrée, sur lesquelles seront positionnés des TR.

Le SE-Unsa demande le réexamen de plusieurs situations :

Fermetures à éviter

Commune	Type Ecole	Nb Classes Après ferm.	Effectifs 2017	Moyenne
Lieuran les Béziers	Primaire	5	133	26,6
St Bauzille de la Sylve	Primaire	4	109	27,25
Olargues	Elémentaire	3	81	27
St Chinian	Elémentaire	5	132	26,4
Villeneuve les maguelones	Elémentaire	12	293	24,41
Montagnac	Maternelle	5	142	28,4

 

Ouvertures à demander

Commune	Type Ecole	Nb Classes	Effectifs 2017	Moyenne
Margon	Primaire	3	84	28
Le baladet	Primaire	8
Le Pouget	Elémentaire	7	195	27,85
Montarnaud	Elémentaire	12 + ULIS	347 + 12	28,91
J Jaures Montpellier	Elémentaire	5	149	29,8
Clémenceau Mèze	Elémentaire	11 + ULIS	298 + 12	28,18
Combaillaux	Elémentaire	4	113	28,25
Lansargues	Elémentaire	8	222	27,75
St Thibery	Maternelle	4	110 +16 ?
Candillargues	Maternelle	3	96	32

 

Le DASEN justifie ces fermetures et ces non-ouvertures en se basant sur les données transmises par les IEN et se basera sur les effectifs de la rentrée de Septembre 2017 pour procéder à de nouvelles décisions liées à la carte scolaire.

Pour l'école Jean Jaurès de Montpellier, il explique la non-ouverture par un manque de locaux. L’UNSA Education intervient donc pour signaler qu'il existe une salle parfaitement équipée. Le DASEN décide donc de réexaminer très rapidement cette ouverture.

Voir les mesures détaillées en bas de page

Vote

Malgré l’oreille attentive de l’administration et les échanges constructifs, pour l’UNSA Education le compte n’y est pas.

- Parce que ce projet de carte scolaire est inacceptable en l’état,

- Parce que pour 633 élèves supplémentaires attendus dans le département pour la rentrée 2017, la balance ouvertures/fermetures sera négative de -3 postes,

- Parce que trop peu de situations soulevées par l’UNSA Education ont été prises en compte par l’administration

- Parce que les conditions de travail de certains directeurs vont considérablement se dégrader dans le département…

Pour toutes ces raisons, l’UNSA Education, comme l’ensemble des organisations syndicales, a voté contre le projet de carte scolaire présenté ce jour.

Le DASEN devra donc re-convoquer un CTSD dit « de repli Â» le vendredi 3 mars prochain.

Par ailleurs, le DASEN ayant répondu aux demandes portées par l’alerte sociale intersyndicale déposée la veille, les organisations signataires (SUD, SNE, SNUipp et SE-Unsa) ont donc décidé de ne pas maintenir l’alerte sociale.

L’UNSA Education espère que l’administration prendra le temps d’ici le prochain CTSD d’étudier sérieusement l’ensemble des situations qu’elle a porté à sa connaissance et pour lesquelles elle continuera de peser afin que les conditions d’enseignement et d’accueil des élèves dans le département s’améliorent.

 

Télécharger la déclaration de l'UNSA Education et les mesures de carte détaillées