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CAPD du 24 janvier 2017 : vĂ©rification des vĹ“ux et barèmes des permutations, attribution des 800 points
Article publié le mardi 24 janvier 2017.
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CAPD du mardi 24 janvier 2017

Permutations : Ă©tude des vĹ“ux et barèmes + 800 points

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

RĂ©ponses du DASEN :

Concernant les décharges exceptionnelles et les temps partiels sur autorisation, le DASEN ayant constaté des difficultés dans la gestion des ressources humaines dans notre département reconnait vouloir ouvrir une discussion.

Il souhaite Ă  ce sujet organiser un GT pour traiter ces questions « sans Ă  priori Â», c'est-Ă -dire Ă©tudier les situations au cas par cas selon les besoins.

 

Etude des demandes de bonifications au titre du handicap

Une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa a été destinataire de la liste des collègues demandant une bonification de 800 points dans le cadre de leur participation aux permutations informatisées (Mouvement Inter-départemental).

Les 5 demandes ont toutes reçu un avis favorable et se voient attribuer les 800 points.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a contactĂ© et informĂ© de ces rĂ©sultats tous les collègues lui ayant envoyĂ© une demande de suivi.

 

Etude des vœux et barèmes mouvement inter-départemental

Dès réception des documents de travail une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa avait effectué les vérifications des situations de tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

Le nombre de participants aux permutations informatisées s’élève au final cette année à 85 collègues.

79 demandes initiales ont été effectuées (dont 7 au titre de vœux liés, 5 au titre du handicap, 22 au titre du rapprochement de conjoint, 45 pour convenances ersonnelles).

On note 6 candidatures annulées ou sans suite.

Le DASEN rappelle qu’en 2016 il y a eu 45 sorties du département.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa a contactĂ© et informĂ© de ces rĂ©sultats tous les collègues lui ayant envoyĂ© une demande de suivi.

 

La SG profite de cette CAPD pour informer les organisations syndicales que les demandes d’autorisation d’absence dĂ©matĂ©rialisĂ©es seront bientĂ´t mises en Ĺ“uvre. La circulaire devrait paraĂ®tre très prochainement.

 

 Questions diverses du SE-Unsa 34

1. Inspections : les IEN du dĂ©partement semblent anticiper les futures modalitĂ©s d’évaluations des enseignants (PPCR) et inspectent prioritairement les enseignants aux Ă©chelons 6 et 8. Pour autant les pratiques semblent diverger d’une circonscription Ă  l’autre. Les collègues concernĂ©s doivent-ils se manifester ? Qu’en est-il de l’inspection des T2 ?

Le DASEN répond avoir transmis les priorités inscrites dans la note ministérielle du 16 décembre 2016 mais indique que d’autres inspections pourront avoir lieu selon les choix de circonscription. Les inspectrices et inspecteurs ne sont pas tenus d'inspecter uniquement les échelons 6 et 8 non inspectés depuis plus de 3 ans. Par ailleurs, le DASEN confirme que l'ensemble des personnels concernés sera inspecté et que les IEN avertiront de l'inspection au plus tard 1 mois avant.

Le DASEN propose de transmettre aux organisations syndicales la liste des personnels concernés par une inspection aux échelons 6 et 8.

Le SE-Unsa l’en remercie, il sera ainsi plus aisé de répondre aux questions de collègues dans l'attente d’une éventuelle inspection.

L’IENA ajoute que les collègues T2 bénéficient eux d’un dispositif de suivi à l’entrée dans le métier par l’équipe de circonscription dont une visite formative de l’IEN. Cette visite n'entrainera aucune notation, mais une note d'inspection qui sera versée à leur dossier administratif comme cela s'est toujours fait.

L'avis du SE-Unsa 34 : La position du DASEN est très claire. Si vous n'avez pas été contacté par votre IEN, n'hésitez pas à contacter les militants du SE-Unsa afin de vérifier que votre nom figure bien sur la liste des inspectables échelons 6 et 8.

 

2. IndemnitĂ©s PĂ©ri-Educatives : Lors de la dernière CAPD le SE-Unsa demandait que soit mise en place une circulaire dĂ©partementale avec des indications de barème concernant les IPE. Pourrions-nous savoir oĂą en est cette demande ?

La Secrétaire Générale répond que la circulaire est en cours d’élaboration et sera transmise sous peu.

Le SE-Unsa l'attend impatiemment.

 

3.Temps partiel, disponibilitĂ©, dĂ©tachement : Le SE-Unsa s’inquiète du traitement qui pourrait ĂŞtre rĂ©servĂ© aux demandes de temps partiels, disponibilitĂ©s sur autorisation ou encore de dĂ©tachement. Les enseignants concernĂ©s auront-ils une rĂ©ponse avant le mouvement ?

Le DASEN répond qu’il s’engage à donner une réponse aux personnels concernés avant le mouvement départemental. Il a d’ailleurs demandé aux IEN de recevoir tous les personnels ayant formulé une demande de temps partiel sur autorisation sur des postes difficilement compatibles avec l’exercice à temps partiel (postes spécialisés, fonctions particulières…). Il ajoute que chaque situation sera examinée sans position de principe.

Autrement dit, les temps partiel sur autorisation, les détachements et les demandes de disponibilités continueront d'être accordées dans la mesure où elles n'entravent pas la bonne marche du service.

 

4.Postes particuliers : le SE-Unsa 34 souhaite que les PMC et les -3ans soient traitĂ©s de manière Ă©quivalente avec l’ASH par exemple (ULIS, Maitre E) en ce qui concerne l’accès au temps partiel. Quid des Ă©changes franco/quĂ©bĂ©cois, EFIV par exemple ?

Sur la première partie de question, la Secrétaire Générale s’engage à répondre par écrit au SE-Unsa.

Quant à l’échange Franco Québecois, l’IENA répond que la demande sera envisageable, la personne arrivant sur le poste serait alors placée en AFA (Affectation à l'année) et non sur le support PMC.

 

5. Des collègues ont reçu des informations inattendues de la part du SCRCAS comme par exemple la possibilité de déposer un dossier jusqu’à 2 mois avant la date de départ (soit le 1er juillet?) ou encore la possibilité de revenir sur sa décision jusqu’au mois de mai. Ces informations ne nous semblent pas correctes et risquent de mettre en difficulté les collègues.

La date limite de dépôt évoquée (31 octobre) est une date de gestion. Les collègues peuvent néanmoins demander leur départ plus tardivement sous réserve de l’intérêt du service. La loi permet à tout fonctionnaire de demander son départ en retraite la veille de celui-ci. Le fonctionnaire prend alors le risque de ne pas percevoir sa pension durant plusieurs semaines (temps de traitement de son dossier).

De la même façon, un enseignant ayant demandé sa mise en retraite et qui changerait d'avis, peut le faire jusqu'à la veille de son départ. Le DASEN peut alors décider (ou pas) de sa réintégration.

 

6. Stagiaire 2nd degrĂ© : les collègues du 1er degrĂ© qui souhaitent enseigner dans le 2nd degrĂ© par voie de dĂ©tachement ne peuvent pas rĂ©intĂ©grer leur poste en cas de problème. Pourtant, il serait tout Ă  fait possible de le leur permettre. Le SE-Unsa 34 souhaiterait que soit Ă©tudiĂ©e la possibilitĂ© d’une règle le leur permettant Ă  l’avenir.

L’administration semble favorable à cette demande mais précise que la mise en œuvre ne pourra être effective qu’à partir de la rentrée 2017 soit pour le mouvement 2018 (stagiaires 2017-2018).

Le SE-Unsa, au-delà de rappeler que cette demande correspond à la note de mobilité ministérielle 2017, précise que les postes des stagiaires actuels n’étant pas passés au mouvement 2016, la mise en œuvre peut débuter dès cette année.

L'administration en convient et dit qu'elle étudiera cette demande et y apportera une réponse précise.

L'avis du SE-Unsa 34 : Vous êtes enseignants du 1er degré détaché dans le 2nd degré en qualité de stagiaire. Si vous vous rendez compte que cette orientation n'est pas pour vous, ne tardez pas! Contactez dès à présent le service du personnel enseignant (ce.recspe34@ac-montpellier.fr) afin de vous manifester.

 

10. Circulaire CAPA-SH : A notre connaissance, cette circulaire n'est toujours pas parue dans le dĂ©partement alors mĂŞme qu'elle est en ligne sur le site de la DSDEN 48 depuis 12 dĂ©cembre 2016 avec une date buttoir le 30 janvier. Dans la mesure oĂą nous sommes censĂ©s Ă©voluer dans une harmonisation acadĂ©mique, le SE-Unsa 34 se demande pourquoi n'est-elle toujours pas parue dans le dĂ©partement de l'HĂ©rault? Pourrions-nous connaitre la date de parution envisagĂ©e et les raisons de ce retard ?

L’IEN ASH, M. Bireau, rĂ©pond que la circulaire nationale concernant le CAPPEI (remplaçant le CAPASH)  paraitra en fĂ©vrier, la circulaire dĂ©partementale fera suite. La DSDEN 48 s'est vraisemblablement un peu trop engagĂ©e en publiant une circulaire nulle et non avenue.

 

11. Contact gestionnaires : des collègues nous font remonter la difficultĂ© Ă  joindre leur gestionnaire. Via Iprof ou par tĂ©lĂ©phone, les gestionnaires semblent ĂŞtre difficilement joignables et les organisations syndicales ne pouvant plus les contacter directement, les questions de nos collègues mettent longtemps Ă  trouver une rĂ©ponse quand il y en a une. Comment l’administration envisage-t-elle d’amĂ©liorer le système ?

Les réaménagements et déménagements des services ont engendré au cours de ces dernières semaines une indisponibilité des personnels de la DSDEN. Cette situation devrait s’améliorer rapidement.

L'avis du SE-Unsa 34 : Si le problème persiste, contactez le SE-Unsa. 04.67.64.54.47  ou  34@se-unsa.org

 

Lire la déclaration liminaire


   DĂ©claration SE-Unsa 34   
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