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SantĂ© au travail, prĂ©vention des risques : l’Unsa Education rend compte
Article publié le vendredi 6 janvier 2017.
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Compte-rendu du CHSCT-DĂ©partemental

Jeudi 24 novembre 2016

1. Adoption du PV de la réunion du 16/06/2016

Adopté à l’unanimité

2. Bilan santé et sécurité au travail

Le conseiller départemental et académique en prévention (CDAP) David Bergeron introduit la présentation en précisant qu’il s’agit d’un bilan académique donnant des orientations à visée académique. L’ensemble des précisions départementales devraient être apportées dans le document final qui sera transmis aux représentants des personnels siégeant en CHSCT académique le 06/12/2016.

L’Unsa –Education relève que, si Ă  titre informatif il est intĂ©ressant d’avoir ces donnĂ©es en revanche pour ce qui est des missions du CHSCT D 34 ce document est inexploitable (manque d’informations dĂ©partementales, donnĂ©es incomplètes ex : nombre d’établissements par dĂ©partements.)

L’Unsa Education demande que l’ensemble des membres des CHSCT départementaux soit destinataire du document final complété des données départementales.

L’administration va faire la demande au service rectoral.

L’avis de l’Unsa Education : Il est Ă  noter que le CHSCT A s’est tenu sans que nous ayons Ă©tĂ© destinataires de ce document complĂ©tĂ©. Nous regrettons qu’une nouvelle fois les informations acadĂ©miques concernant les CHSCT dĂ©partementaux ne parviennent pas directement aux membres dĂ©partementaux reprĂ©sentant les personnels.

3. Bilan de la médecine de prévention

Le CDAP prĂ©cise qu’il s’agit d’un document Ă  portĂ©e acadĂ©mique. Le mĂ©decin de prĂ©vention (MP) explique que les donnĂ©es ne sont pas propres Ă  l’HĂ©rault du fait de la mutualisation des services avec le rectorat. Le MP fait Ă©tat de l’impossibilitĂ© de dissocier dans le logiciel utilisĂ© (Mededuc) les donnĂ©es entre l’acadĂ©mie et le 34. 

Par ailleurs le MP confirme la réaffectation d’un demi-service au secrétariat du service de prévention du 34. La tâche du MP reste cependant complexe au vu du nombre de personnels du département.

DAASEN : Le logiciel est peut-ĂŞtre susceptible d’être adaptĂ©. Il faudrait faire une remontĂ©e au CHSCTM et interroger les services gestionnaires de ce logiciel  pour que le CHSCTD 34 puisse mener un travail plus prĂ©cis sur les Troubles Musculo Squelettiques (TMS) par exemple en comparaison avec les autres dĂ©partements.

L’avis de l’Unsa –Education :

  • L’Unsa Education ne peut qu’accueillir favorablement l’effort budgĂ©taire de rĂ©affectation du demi service au secrĂ©tariat du service de prĂ©vention et ce en toute logique avec les instructions ministĂ©rielles. L’Unsa-Education continuera dans les instances dĂ©partementales, acadĂ©miques ou nationales oĂą il siège Ă  demander le dĂ©ploiement  par l’éducation nationale de services de mĂ©decine de prĂ©vention effectifs.
  • L’Unsa Education regrette qu’à nouveau les documents fournis ne permettent pas de singulariser les donnĂ©es hĂ©raultaises afin d’établir des indicateurs utiles Ă  la mise en Ĺ“uvre d’un plan de prĂ©vention dĂ©partemental.
     

 4. Orientations stratĂ©giques pour 2016/2017

Cf OSMinistérielles ayant reçu un avis favorable au CHSCTM du 04/07/2016

Ces OSM sont au nombre de 4 :

  • Axe1: Poursuivre la rĂ©alisation et l’actualisation des Documents Uniques d’Evaluation des Risques (DUER) et mettre en place des actions de prĂ©vention et d’amĂ©lioration des conditions de travail

La mise en place et la mise Ă  jour se poursuit dans le second degrĂ©. Pour le 1er degrĂ© un certain « essoufflement Â» se fait sentir.

L’Unsa Education remarque qu’elle a alerté notre administration à plusieurs reprises sur l’absence/le manque de retours aux équipes suite à la réalisation des DUER. Ceci classant le DUER dans les documents à réaliser mais dépourvu d’effectivité et d’intérêt.

Le CPA reconnaît la nécessité de redynamiser la procédure en organisant un accompagnement des DUER par les personnels en charge de la prévention. Des réunions sur l’organisation des missions en lien avec la santé et la sécurité au travail doivent se tenir début 2017 avec les circonscriptions.

L’avis de l’Unsa Education : Nous prenons acte de cette annonce et serons vigilants quant aux modalitĂ©s de  mise en Ĺ“uvre notamment en lien avec l’axe 2 des OSM.

  • Axe 2 : Renforcer l’organisation en matière de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail

3 acteurs sont Ă©voquĂ©s dans les orientations : le rĂ©seau des conseillers et assistants de prĂ©vention, les CHSCT, les inspecteurs santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail (ISST)

Concernant le rĂ©seau des conseillers en prĂ©vention, David Bergeron (actuel conseiller en prĂ©vention pour l’acadĂ©mie et le 34)  voit sa mission recentrĂ©e uniquement sur l’acadĂ©mie.

Un conseiller spécifique au 34 est en cours de recrutement et exercera ses fonctions à temps plein à partir du deuxième trimestre.

Concernant le rĂ©seau des assistants de prĂ©vention dĂ©partementaux, les prĂ©conisations nationales Ă©voquent la nĂ©cessitĂ© de dĂ©gager un temps Â« qui pourrait ĂŞtre a minima d’une journĂ©e par semaine, soit 20% de leur temps de travail Â»

Il s’agira également de réactualiser les lettres de cadrage quant aux missions des assistants de prévention en EPLE et dans les circonscriptions.

L’Unsa Education attend de voir quelles dispositions seront envisagées et demande la communication aux membres du CHSCT de la lettre de cadrage.

L’administration réponds par l’affirmative.

L’avis de l’Unsa Education : Nous saluons la dĂ©cision d’affecter deux temps pleins indĂ©pendants sur les missions acadĂ©mique et dĂ©partementale. La reconnaissance d’une vĂ©ritable politique de santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail passe aussi par l’attribution de moyens propices Ă  sa mise en Ĺ“uvre.

  • Axe 3 : renforcer et optimiser le fonctionnement des services de mĂ©decine de prĂ©vention

Si notre département à l’instar d’autres départements de l’Académie dispose d’un service avec un médecin de prévention et un secrétariat il n’en reste pas moins que la tâche est lourde au vu du nombre de personnels.

  • Axe 4 : PrĂ©venir les risques professionnels Ă  enjeux

Les OSM mettent en exergue 3 points : La prĂ©vention des risques psychosociaux (RPS), la prĂ©vention liĂ©e aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et la prĂ©vention du risque d’exposition Ă  l’amiante.

Au –delĂ  de ces orientations ministĂ©rielles l’Unsa Education relève pour objectif dĂ©partemental un travail de communication autour des documents  et procĂ©dures en lien avec la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail tels que le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail (RSST) qui doit ĂŞtre prĂ©sent dans chaque Ă©tablissement, la dĂ©claration de danger grave et imminent.

Actuellement les situations d’alerte voire d’urgence n’empruntent pas les procédures idoines. Cet état de fait dilue l’efficience des réponses qui doivent être apportées et va jusqu’à créer parfois de l’incompréhension, de l’inquiétude pour les collègues.

L’Unsa Education demande un accès facilité aux documents et une explicitation des procédures dans l’onglet CHSCT du site de la DSDEN.

Le CPAD explique que l’accès existe par le biais de l’intranet (Melodie)

La DASEN-A propose de relancer la communication auprès des personnels, des chefs d’établissements et directeurs.

L’avis de l’Unsa Education : L’accès aux documents ne doit pas relever de procĂ©dures d’initiĂ©s, un rĂ©el travail d’accessibilitĂ© et d’explicitation est Ă  rĂ©aliser.

Si vous vous souhaitez vous procurer les documents tel que le RSST ou connaitre les procédures en lien avec la santé et la sécurité, contactez votre organisation syndicale.

5. Fonctionnement des visites du CHSCT

Un rappel  et un accord sont effectuĂ©s sur les procĂ©dures quant Ă  l’organisation et le suivi des visites (rĂ©unions, constitution des dĂ©lĂ©gations, confidentialitĂ© des documents, compte rendu, prĂ©conisations)

6. Groupe de travail sur les Risques Psychosociaux (RPS)

Suite à la demande ministérielle de 2016, le groupe de travail académique a produit une enquête à l’attention d’un panel de 20% des personnels du département dans le 1er degré. L’objectif étant la production d’un guide d’accompagnement sur la rentrée 2017/2018.

7. Proposition d’un groupe de travail sur les intempéries

L’Unsa Education  demande Ă  ce que le CHSCT soit associĂ© Ă  des propositions faites pour la gestion des intempĂ©ries. RĂ©flexion en amont ou groupe de travail, peu importe mais la DSDEN doit se positionner clairement.
L’Unsa demande Ă  ce que les membres du CHSCTD soient obligatoirement mis dans la boucle lors d’une communication de circulaire sur les intempĂ©ries et globalement sur les textes en lien avec les missions  du CHSCTD.

La DASEN-A donne son accord pour la mise en place d’un groupe de travail dont la date sera fixée à la rentrée de janvier 2017.

8. Proposition d’une 4ème visite d’établissement par le CHSCT

L’administration expose les difficultés à réaliser cette 4ème visite pour des raisons d’organisation et de disponibilités de certains des membres du CHSCT sur la fin de l’année scolaire 2016/2017.

L’Unsa Education  insiste afin de retrouver a minima 4 visites pour notre dĂ©partement.

L’Unsa Education par ailleurs fait la proposition d’une Ă©cole maternelle,  sachant qu’à ce jour aucune Ă©cole maternelle n’a Ă©tĂ© visitĂ©e par le CHSCT depuis sa mise en place.

 L’Administration prend note et reporte la dĂ©cision au  CHSCTD34 du 02/03/2017, afin d’avoir en main le planning Ă  jour de chacun .La visite serait envisagĂ©e la dernière semaine d’Avril.

L’avis de l’Unsa Education : Au regard du rythme de visite des autres dĂ©partements de l’acadĂ©mie dont le nombre d’établissements et de personnels est infĂ©rieur au nĂ´tre, l’HĂ©rault doit ĂŞtre en mesure de faire 4 visites. Cela doit ĂŞtre considĂ©rĂ© comme une prioritĂ© et l’administration doit en tirer les consĂ©quences logistiques quant Ă  l’organisation affĂ©rente aux visites.

9. Point d’information

L’administration énonce l’ensemble des situations ayant fait l’objet d’une alerte auprès de leur service.

Cinq écoles sont concernées et font l’objet d’un suivi par les services de la DSDEN, une information régulière sera faîte aux membres du CHSCTD 34.

 

 

 
 
 
 
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