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1er degrĂ© : demander un temps partiel pour la rentrĂ©e 2017
Article publié le jeudi 15 décembre 2016.
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Vous désirez travailler à temps partiel à la rentrée 2017 ?

Le SE-Unsa vous informe et vous conseille au mieux pour que votre choix soit le plus adapté mais aussi le plus averti possible.

La circulaire accompagnée de ses deux annexes (voir pièce jointe) est parue mercredi 7 décembre. Très peu de modifications sont à noter comparé à l'année 2016.

 

Le calendrier, les conditions d'obtention et les mises en place de chaque type de demande :
Il faut savoir qu'un temps partiel se demande et s'obtient pour une annĂ©e scolaire entière (sauf cas particuliers), qu'il existe plusieurs temps partiels diffĂ©rents, chacun rĂ©pondant Ă  des conditions et mises en place bien propres et surtout que chaque organisation hebdomadaire d'Ă©cole (avec ou sans dĂ©cret Hamon) peut avoir ses propres dĂ©clinaisons : 

Les temps partiels de droit : 
- hebdomadaires : 50%, 75%

- à répartition annuelle : 80% (rémunéré 85,7%)
Les temps partiels sur autorisation :
- hebdomadaires : 50%, 75%
- annualisé : 50%

La circulaire précise que tout collègue faisant une demande de temps partiel est susceptible d’être complété par un professeur des écoles stagiaires et de se voir donc imposer les jours de la semaine travaillés.

L’avis du SE-Unsa : mĂŞme s’il est toujours complexe de devoir adapter l’organisation de sa vie personnelle aux besoins du service, il est Ă  noter que depuis l'an dernier l’administration Ă©nonce clairement les règles ! De mĂŞme la remontĂ©e du tableau d’organisation du service des collègues Ă  temps partiel effectuĂ©e par le directeur est une tâche enfin reconnue !

Le formulaire de demande Ă  complĂ©ter et Ă  renvoyer au SCPE 1er degrĂ© par voie hiĂ©rarchique (annexe 1) :
Pour des commodités d’anticipation et d’organisation, le SCPE demande le retour des demandes avant le 31 janvier 2017.

Mais le décret ministériel réglementant les temps partiels fixant la date retour limite au 31 mars 2017, vous avez légalement jusqu’à cette date pour envoyer vos formulaires.

L'option de sur-cotisation (annexe 2) :

Attention : seuls ceux d'entre vous qui demandent un temps partiel sur autorisation sont concernés par l'option de sur-cotisation

Si vous n'en comprenez pas les incidences, surtout contactez-nous avant de compléter quoi que ce soit !

 

Demandez une simulation de votre traitement à temps partiel pour la rentrée 2016 !

 

Les 6 points indispensables Ă  connaĂ®tre avant de demander un temps partiel !

1) Postes difficilement compatibles :
Comme vous le lirez, certaines fonctions spĂ©cifiques sont considĂ©rĂ©es, par notre administration, incompatibles avec un exercice Ă  temps partiel :
- postes de remplaçants (TR brigade et TR zil)

- postes Plus de maîtres que de classe

- postes Accueil et scolarisation des moins de 3 ans

- postes spécialisés (Postes Rased, psychologues scolaires, ULIS, UPE2A)

- postes fléchés en langues vivantes

- postes de PEMF et CPC

- postes d'enseignant référent

Attention, des aménagements mais aussi des restrictions sont prévus pour les enseignants occupant ou demandant à occuper ces fonctions​ :​

L'AFA : affectation à l'année

Si vous occupez dĂ©jĂ  une fonction spĂ©cifique (ou que vous ne parvenez pas Ă  la quitter) et que vous demandez un temps partiel de droit : l'administration vous placera provisoirement pour un an sur un poste compatible avec l’exercice d'un temps partiel (mais vous garderez le bĂ©nĂ©fice de votre poste officiel)

NB : toute AFA annule thĂ©oriquement tout cumul de points d’anciennetĂ© et tout cumul de points Rep (contactez-nous si vous ĂŞtes dans ce cas)

2) Postes compatibles sous conditions :

Si vous occupez un poste de direction ​ou de chargé d'école ​(ou que vous ne parvenez pas à le quitter dans le cadre du mouvement) et que vous demandez un temps partiel de droit, vous devrez vous engager par écrit à ce que la direction soit assurée pendant votre absence de l’école.

Cependant,  l'administration considĂ©rera prioritairement l'avis de votre IEN et si ce dernier est dĂ©favorable, l’IEN nommera un autre collègue de l’école sur l’intĂ©rim de direction et vous occuperez une fonction d’adjoint classique tout au long de l’annĂ©e.

L’avis du SE-Unsa : s’il est regrettable que les chargĂ©s d’école se retrouvent alignĂ©s sur la restriction qui est faite aux postes de direction alors qu’ils n’en ont pas le statut, on peut au moins souligner la clarification de ce point dans la circulaire !

3) Les demandes conditionnelles de temps partiel :

Pour Ă©viter le recours aux dispositifs automatiques ci-dessus, vous avez la possibilitĂ© de demander un temps partiel conditionnel aux rĂ©sultats de votre mouvement.

En effet, si vous souhaitez ne pas ĂŞtre pĂ©nalisĂ©s sur votre temps partiel ou sur votre affectation mouvement en fonction d'une incompatibilitĂ©, vous avez la possibilitĂ© de joindre Ă  votre formulaire de demande de temps partiel un courrier dont l'objet sera "demande conditionnelle de temps partiel".

Vous y expliquerez comment vous renoncez à votre demande de temps partiel en cas d'obtention de tel ou tel poste (lors du mouvement informatisé ou des affectations d 'office).

NB : de mĂŞme, comme indiquĂ© dans la circulaire des temps partiels, vous pouvez effectuer une demande de temps partiel conditionnelle aux rĂ©sultats de votre demande de congĂ© de formation professionnelle ou de formation CAPA-SH pour la rentrĂ©e 2016.

Enfin, on retiendra que la circulaire demande que tout refus de temps partiel ou d’une quotité soit motivé et précédé d’un entretien et que la CAPD pourra être saisie en cas de litige pénalisant le collègue.

L’avis du SE-Unsa : si votre demande de temps partiel se trouve refusĂ©e et ce sans motif ni entretien, contactez-nous au plus tĂ´t.

4) Cas des parents dont les enfants atteignent 3 ans en cours d'annĂ©e scolaire :

Si vous demandez un temps partiel de droit pour la rentrée 2016 et que votre enfant aura 3 ans entre le 1er septembre 2016 et le 31 août 2017, il vous faut compléter deux formulaires de demande de temps partiel :

un premier formulaire 
où vous demanderez un temps partiel de droit en précisant les dates "du 1er septembre 2017 à la date du dernier jour des 2 ans de votre enfant"

un second formulaire 
oĂą vous demanderez :
- soit un temps partiel sur autorisation en précisant les dates "du premier jour des 3 ans de votre enfant au 31 août 2018"

- soit une reprise Ă  temps complet "Ă  partir du premier jour des 3 ans de votre enfant" : dans ce cas-lĂ , l'administration vous affectera (pour le ou les jours Ă  effectuer) sur une quotitĂ© de poste disponible en cours d’annĂ©e (en gĂ©nĂ©ral au plus près de votre affectation initiale)

NB : vos allocations CAF (si vous y ĂŞtes Ă©ligibles) seront donc modifiĂ©es en cours d’annĂ©e scolaire.

5) RĂ©munĂ©rations du travail Ă  temps partiel :

Hormis le cas du 80% qui est rĂ©munĂ©rĂ© Ă  hauteur de 85,7%, tout temps partiel est rĂ©munĂ©rĂ© au prorata de la quotitĂ© rĂ©ellement travaillĂ©e.

Attention !

Selon l’organisation hebdomadaire de votre Ă©cole, il est possible que votre quotitĂ© de travail Ă  temps partiel ne soit pas exactement identique Ă  celle demandĂ©e (exemple : effectuer un 51% au lieu d’un 50%). Dans ce cas-lĂ , votre rĂ©munĂ©ration sera calculĂ©e sur votre quotitĂ© de travail rĂ©el.

6) Organisations de la semaine de travail Ă  temps partiel :

L'organisation d’une semaine de travail à temps partiel s'anticipe car elle a des conséquences sur votre organisation quotidienne. Elle est dépendante de l'organisation de la semaine de l'école ou des écoles où vous travaillez.

Certaines écoles à dispositif spécifique n'ont pas une semaine organisée de façon commune.

 

Comme vous le voyez, la multitude de combinaisons "temps partiel / fonctions" ne manque pas. Alors si vous ne vous retrouvez pas dans une des situations Ă©voquĂ©es, contactez nous : ecoles.seunsa34@gmail.com

 


   Circulaire et annexes   
(1.3 Mo)
 
 
 
 
ALC