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Quelques avancées sur la note de service MOBILITE 1er degré
Article publié le mardi 15 novembre 2016.
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La note de service mobilité 1er degré est parue au BO du 10 novembre 2016.
 
2 nouveautĂ©s permettent de mieux prendre en compte les situations des personnels :
  • la prise en compte de  la rĂ©sidence privĂ©e du conjoint  dans la bonification « rapprochement de conjoint Â» dans la mesure oĂą cette dernière est compatible avec la rĂ©sidence professionnelle.  C’est une demande du SE-Unsa.
  • la possibilitĂ© d’étendre la bonification 800 points au-delĂ  du vĹ“u 1. Le ministère souhaitait restreindre l’attribution de la bonification handicap de 800 points au vĹ“u 1. Après discussion, le SE-Unsa a obtenu que cette bonification puisse, si la situation mĂ©dicale le justifie, ĂŞtre donnĂ©e sur d’autres vĹ“ux sous rĂ©serve que le vĹ“u 1 soit bonifiĂ©.
     
Pour autant, ces modifications ne sont pas de nature à prendre en compte d’autres situations signalées par le SE-Unsa.

Ainsi, dans un souci d’amĂ©lioration de la gestion des ressources humaines, le SE-Unsa continue de revendiquer plusieurs Ă©volutions :

  • une meilleure prise en compte de la rĂ©sidence des enfants, une prise en compte des ascendants dĂ©pendants ;
  • les annĂ©es de sĂ©paration en congĂ© parental ou en disponibilitĂ© pour rapprochement de conjoint doivent ĂŞtre comptabilisĂ©es pour des annĂ©es entières ;
  • la prise en compte du nombre rĂ©el d’annĂ©es de sĂ©paration y compris au-delĂ  de 4 ans ;
  • une rĂ©vision de la bonification « 80 points Â»  accordĂ©e pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un dĂ©partement d’une acadĂ©mie non-limitrophe. Celle-ci nie la rĂ©alitĂ© gĂ©ographique de certaines acadĂ©mies : 2 dĂ©partements d’acadĂ©mies limitrophes peuvent ĂŞtre plus Ă©loignĂ©s que 2 dĂ©partements d’acadĂ©mies non-limitrophes.

 

 
 
 
 
ALC