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CAPD du 24 juin 2016 (INEAT EXEAT, Hors Classe, DIF...) : Les Ă©lus du SE-Unsa rendent compte
Article publié le vendredi 24 juin 2016.
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CAPD du 24-06-2016

Ineat-Exeat

Hors-Classe

DIF

Liste d'aptitude Professeur des Ecoles

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

 

Inéat/Exéat

En préambule, la DASEN explique que le département aura un dépassement prévisible de 24 ETP (équivalent temps plein) à la rentrée 2016. En d’autres termes, il s’agit d’une surconsommation budgétaire de 24 emplois.

La DASEN propose toutefois de faire rentrer 16 enseignants. Les 14 plus gros barèmes et 2 personnes  conjoints de fonctionnaires mutĂ©s dans le dĂ©partement (Hors Barème).

L’avis du SE-Unsa : Concernant l’intĂ©gration des collègues conjoints de fonctionnaire, si le SE-Unsa 34 est très sensible aux situations sociales et mĂ©dicales, il rappelle qu’aucun texte n’existe pour obliger les dĂ©partements Ă  intĂ©grer les conjoints de certains fonctionnaires soumis Ă  mutations et que cette dĂ©cision est donc seulement issue d’une volontĂ© de notre administration dĂ©partementale.

Le SE-Unsa précise à l’administration qu’à la différence des années précédentes, l’administration accepte les demandes par barème et non par demande de rapprochement de conjoint (RC). Cette année des collègues qui se trouvent en deuxième, troisième et même quatrième demande de rapprochement sont lésés par cette décision. De plus aucune situation sociale, médicale ou relevant du handicap n’est acceptée.

La DASEN accepte de faire rentrer les 3 collègues en troisième et quatrième demande de rapprochement de conjoint en plus des 16 initialement prévus, ainsi qu’une collègue relevant d’une situation sociale complexe.

Suite à une interruption de séance, l’ensemble des organisations demande que l’ancien système soit maintenu, c'est-à-dire que les collègues soient classés par demande de rapprochement de conjoint (RC4, RC3, RC2, etc..) afin que les collègues en première demande (RC1) ne passent pas avant des deuxièmes demandes (RC2) et que les dossiers sociaux et médicaux soient intégrés dans le classement sous avis de la DASEN et du docteur Grimaldi.

La DASEN propose de maintenir les 16 collègues initialement prévus et de mettre tous les rapprochements de conjoint deuxième demande (11) sur la liste complémentaire.

Les Organisations Syndicales refusent et demandent que la décision soit soumise au vote de la CAPD.

RĂ©sultat du vote :

-10 contre (4 SE-Unsa, 4 SNUipp, 1 SUD, 1 SNE)

-10 pour (administration)

La DASEN reste donc sur sa position. Les Organisations Syndicales demandent donc à connaître les raisons pour lesquelles la DASEN s’obstine à vouloir faire rentrer les premières demandes.

La DASEN ne répond pas à cette demande.

Enfin, l’administration s’engage à envoyer la liste précise des entrants et des collègues sur liste complémentaire dans la journée.

L’avis du SE-Unsa : Face Ă  cette situation inĂ©dite, l’ensemble des organisations syndicales a publiĂ© un communiquĂ© (voir ci-dessous). Le manque d’explication ainsi que le silence de l’administration face Ă  ce changement de règle questionne. Il ne fait aucun doute que ce manque de transparence de la part de la DASEN apportera de l’eau aux moulins des chantres de l’opacitĂ©. Le SE-Unsa 34 le regrette fortement.

De plus le SE-Unsa s’inquiète du faible nombre d’entrants par rapport au nombre de supports de postes restés vacants à l’issue de la phase d’ajustement de mercredi. Il manque d’ores et déjà une vingtaine d’enseignants pour occuper l’ensemble des supports vacants…

Enfin, le SE-Unsa a de nouveau demandé à la DASEN la possibilité de faire des échanges terme à terme qui permettraient à 12 collègues de plus d’être satisfaits dans leur demande. La DASEN se dit favorable à ce genre d’échanges mais constate que ce n’est pas le cas de l’ensemble des organisations syndicales.

 

Bilan : 19 INEAT + 2 INEAT (issus du GT Ministériel du 19-04)+ 19 Liste complémentaire

 

Inéats / Exéats stagiaires

Deux PES stagiaires sont autorisées à quitter les départements pour la Haute Vienne et l’Indre et Loire.

Le SE-Unsa demande pourquoi tous les EXEAT ne sont pas accordés dans l’Académie.

L’administration précise qu’une discussion ne s’est pas tenue entre les DASEN des 5 académies donc que les échanges ne sont pas possibles aujourd’hui.

La DASEN précise toutefois qu’elle n’est pas opposée à ces échanges et ajoute qu’elle accepte tous les INEAT et EXEAT sous réserve de titularisation.

Le SE-Unsa précise, au regard de son étude, qu’il n’y a qu’un seul échange possible avec le Gard.

Sous réserve de vérification et d’acceptation du Gard, la DASEN accepte cet échange.

L’avis du SE-Unsa : Le Se Unsa dĂ©plore le fait que l’administration n’ait pas eu le temps d’étudier les dossiers Ă  temps et souhaite que les Ă©changes entre stagiaires soient traitĂ©s de la mĂŞme manière que les Ă©changes entre titulaires, comme cela est prĂ©cisĂ© dans la circulaire.

 

Droit Individuel Ă  Formation (DIF)

L’IEN adjoint explique que 15 dossiers ont Ă©tĂ© envoyĂ©s cette annĂ©e et Ă©nonce les critères de choix :

1er critère : QualitĂ© du dossier.

2ème critère : situation professionnelle de la demande.

3ème critère : Le budget

 

Il y a donc cette année 4 dossiers qui sont pris en compte pour des personnes qui souhaitent se réorienter professionnellement.

L’ IEN adjoint prĂ©cise que les demandes de prise en charge s’élevaient Ă  quasiment 19 000 euros mais que le budget allouĂ© au DIF 2016/2017 s’élève Ă  3000 €

 

Affectation sur postes vacants après mouvement 2016

L’administration nous donne la liste des collègues affectés après le mouvement suite à une affectation bienveillante, une délégation (AFA) ou une révision d’affectation.

43 collègues ont été affectés de cette manière.

 

Liste d’aptitude d’accés au corps de Professeur des Ecoles

La DASEN explique qu’ils avaient 7 possibilités de passage au corps des PE.

L’administration a reçu 7 candidatures dont une hors délai.

La DASEN demande l’avis des représentants des personnels sur l’acception de cette candidature.

Le SE-Unsa demande à l’administration si d’autres dossiers sont arrivés tardivement. La DASEN répond par la négative.

L’ensemble des représentants du personnel n’y voit donc aucun inconvénient.

La DASEN acte les 7 demandes.

 

Hors Classe

Suite à la remontée d’anomalies de la part des Organisations Syndicales, les gestionnaires sont dans l’incapacité de fournir un document fiable. l’administration propose que le documents corrigé soit présenté en GT formation ce jeudi 30 avril.

Le SE-Unsa s’y oppose au vu de la convocation tardive de ce GT et propose que le document soit validé lors d’une prochaine CAPD.

La DASEN s’engage à convoquer une nouvelle CAPD d’ici la fin de l’année scolaire (5 ou 6 Juillet, date à définir).

L’administration annonce le nombre de 186 dossiers pris en compte.

Le SE-Unsa demande si ce nombre tient compte du rééquilibrage académique.

Les services répondent que cette année ils se sont fiés à une répartition indicative donnée par le ministère et non un pourcentage.

 

Questions diverses du Syndicat des Enseignants –Unsa 34

 

  1. DĂ©charge direction : l’administration peut-elle nous prĂ©senter un rapide bilan concernant la mise en place des 33% de dĂ©charge de direction ? qu’est-il envisagĂ© pour l’an prochain ?

M. Munier admet son erreur suite à la lecture de la circulaire. Il annonce qu’il y a 23 écoles en plus bénéficiant de 33 % de décharge de direction ce qui équivaut à 1,84 ETP.

Le SE-Unsa demande si un bilan a Ă©tĂ© fait concernant la mise en place du 33% sur l’annĂ©e scolaire 2015-2016 ?

La DASEN répond qu’aucun bilan n’a été fait, mais l’IENA précise que les retours sont divers.

Dans certains cas, tout s’est bien passé, dans d’autres les jours n’ont pas été fixés dû essentiellement au manque de possibilité de remplacement.

L’IEN adjoint Précise que pour l’année prochaine l’administration a mis en place autant que faire se peut des couplages de 3 fois 33%.

Le SE-Unsa demande la liste des 23 écoles en plus. L’administration a prévu de la donner en CTSD.

 

  1. Commissions d’entretien : Comme l’avait dĂ©jĂ  dĂ©noncĂ© le SE-Unsa 34 l’an dernier, il semblerait que les IEN concernĂ©s faisaient partie des jurys pour les commissions d’entretien et particulièrement les postes de direction.Le SE-Unsa rĂ©itère sa demande que les IEN concernĂ©s par le poste Ă  pourvoir ne soient pas prĂ©sents lors de la commission.

L’IEN adjoint confirme que les commissions d’entretien ont Ă©tĂ© faites par les lEN concernĂ©es dans la quasi-totalitĂ© des commissions, notamment pour celles se dĂ©roulant le 15 juin. Il l’explique  par l’absence d’un grand nombre d’IEN pris par les oraux du CRPE.

Le SE-Unsa le dĂ©plore et ajoute que dans certains cas, mĂŞme pour les commissions du 8 juin, l’IEN de la circonscription a Ă©tĂ© prĂ©sent,  en Ă©tant souvent le seul IEN du jury.

Par soucis d’impartialité pour les collègues, le SE-Unsa demande donc que l’IEN de circonscription ne soit pas présent dans la commission d’entretien.

 

  1. Commissions d’entretien : le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir la liste des participants et leur rĂ©sultat aux commissions d’entretiens des 8 et 15 juin.

Les documents ont été envoyés aux Organisations Syndicales mardi 21 juin.

 

  1. De mĂŞme, le SE-Unsa souhaiterait ĂŞtre destinataire de la liste des candidats (retenus ou pas) Ă  des fonctions de Maitres Formateurs Ă  Titre Provisoire ainsi que la liste des candidats DEA.

L’IEN adjoint avance le chiffre de 270 PES l’annĂ©e prochaine, 260 admis au CRPE 2016 et une dizaine  de PES 2015-2016 prolongĂ©s ou  renouvelĂ©s.

Pour pouvoir suivre ces futurs stagiaires, l’IEN adjoint explique qu’il y a 21 PEMF (professeur des Ă©coles maĂ®tres formateurs) qui passent de 25 % de dĂ©charge Ă   50%.

De plus il y a une augmentation du nombre de Maitres Formateurs à titre provisoire (14 cette année, 19 l’année prochaine) qui seront déchargés à 25%. Ces enseignants ont été recrutés suite à un appel à candidature. L’IEN adjoint remercie tous les collègues ayant répondu à l’appel à candidature et voulant s’impliquer dans la formation. Il explique que les candidats non retenus l’ont été pour des raisons géographiques.

De plus les conseillers pédagogiques départementaux (musique, langue, sciences..) vont également participer à la formation en assurant des TD à l’ESPE et en suivant des mémoires.

Le SE-Unsa demande le nombre maximal de stagiaires qu’un PEMF peut avoir.

L’IEN adjoint avance le chiffre de 6 pour les Maître Formateurs à mi-temps en classe.

 

  1. Effectifs du dĂ©partement : pourrions-nous connaitre l’état des effectifs (surnombre ?) du dĂ©partement Ă  la date d’aujourd’hui ?

La DASEN a répondu en préambule (voir ci-dessus)

 

  1. Affectations bienveillantes : Pourrions-nous connaitre les collègues ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© d’une affectation bienveillante en amont de la phase d’amphi-garnison ainsi que les critères retenus par le Dr Grimaldi ?

L’administration nous donne la liste des collègues affectés en CAPD.

 

  1. Formation : Le Se Unsa souhaiterait connaĂ®tre le nombre de stagiaires dont la titularisation est fortement remise en cause.

Le jury se tient lundi 27 juin. Le DASEN adjoint annonce qu’il y aura moins de 5 stagiaires renouvelés ou licenciés.

Le SE-Unsa demande que la liste des stagiaires renouvelés soit donnée en CAPD.

Le DASEN adjoint refuse.

L’avis du SE-Unsa : Les reprĂ©sentants des personnels Ă©lus sont tout Ă  fait habilitĂ©s Ă  recevoir des informations confidentielles qu’ils ne divulguent pas. Le SE-Unsa 34 dĂ©plore le manque de confiance de l’administration.

 

  1. Formation : Le Se Unsa souhaiterait ĂŞtre destinataire des supports de stage prĂ©vus pour les stagiaires 2016/2017.

L’IEN adjoint répond que la liste a été publiée ce vendredi 24 juin sur le site de la DSDEN. Il précise toutefois qu’elle est susceptible d’être modifiée.

 

  1. Formation : Pourrions-nous connaĂ®tre les modalitĂ©s de mise en stage des futurs stagiaires (alternance jour en classe/jour Ă  l’ESPE, organisation hebdomadaire...)

L’IEN adjoint est dans l’incapacité à ce jour de donner l’organisation hebdomadaire car l’ESPE ne l’a pas encore finalisée.

 

  1. Formation : Pourrions-nous connaĂ®tre le calendrier et les orientations du Plan DĂ©partemental de Formation 2016/2017 ?

L’administration répond que tout sera présenté en Groupe de travail formation le jeudi 30 juin.

 

  1. Aide Ă  la direction : Le SE-Unsa souhaiterait connaĂ®tre le nombre et l’implantation des contrats d’aide Ă  la direction pour la rentrĂ©e 2016 ainsi que l’évolution de ces derniers entre la rentrĂ©e 2015 et la rentrĂ©e 2016 ?

L’administration maintient le nombre de contrats CUI pour l’aide à la direction d’école. Il y aura donc 190 CUI (aides à la direction) l’année prochaine dans le département.

L’avis du SE-Unsa : Si votre aide Ă  la direction arrive en fin de contrat ou que vous souhaitez pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une aide Ă  la direction, faites-en la demande argumentĂ©e Ă  votre IEN par courrier.

 

 


   CommuniquĂ© Intersyndical   
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