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Groupe de Travail Mouvement 2016 : Les nouveautĂ©s de la circulaire
Article publié le mercredi 23 mars 2016.
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Dans l'attente de la version définitive de la circulaire, ce mercredi 23 mars s'est tenu le second groupe de travail (GT) sur le mouvement 2016. Lors de ce GT ont été abordées :

- L’attribution des 800 points dans le cadre de la bonification « handicap Â»

- Les modalités de définition des supports de postes pour les futurs PES

- L’analyse du projet de circulaire Mouvement 2016

 

1. Attribution des 800 points

Le Dr Grimaldi informe les représentants des personnels que le nombre de demandes est en forte baisse cette année. 64 demandes dont 5 annulations, 12 refus d’attribution de la bonification et 47 octrois.

Comme les années passées, l’administration a confirmé qu’elle aurait une attention bienveillante pour les collègues ayant une RQTH mais n’ayant pas bénéficié de la bonification de 800 points.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 a contactĂ© l’ensemble des collègues lui ayant confiĂ© leur dossier. MalgrĂ© les demandes du SE-Unsa, le Dr Grimaldi n’a donnĂ© que très peu de dĂ©tails concernant la motivation des refus invoquant le secret mĂ©dical. Le SE-Unsa invite donc les collègues Ă  prendre contact avec le Dr pour toute rĂ©clamation.

 

2. DĂ©finition des supports de postes pour les futurs PES

A la rentrĂ©e 2016, le dĂ©partement de l’HĂ©rault accueillera plus de 260 Professeurs des Ecoles Stagiaires. C’est 100 de plus qu’à la rentrĂ©e prĂ©cĂ©dente !

S’il faut se réjouir du rajeunissement de la profession et de l’arrivée de tous ces jeunes collègues dans les écoles, n’en demeurent pas moins de nombreuses inquiétudes quant à la détermination de leurs supports.

La Secrétaire Générale annonce que la méthode retenue s’appliquera à l’ensemble des départements de l’académie.

L’administration a travaillĂ© sur 4 axes :

  • RĂ©cupĂ©ration des supports actuels
  • Utilisation des postes vacants (ouvertures de classes, dĂ©parts en retraite, dĂ©parts en postes adaptĂ©s, EXEAT,…)
  • Augmentation de la dĂ©charge des PEMF
  • Couplage de 2 PES sur un support d’adjoint

Cette dernière solution n’a pas été retenue car jugée potentiellement problématique et impopulaire auprès des familles et des équipes.

L’administration précise que l’utilisation des 3 premiers axes suffit à déterminer un nombre de supports nécessaire.

Concernant la « prĂ©emption Â» de postes vacants, elle s’élèverait Ă  96 supports et se dĂ©clinerait comme suit :

- Ouvertures de classes : 41 supports bloquĂ©s (sur les 63 crĂ©ations de cette annĂ©e)

- DĂ©parts en retraite : 16 supports bloquĂ©s (sur les 40 dĂ©parts)

- DĂ©parts sur postes adaptĂ©s : 5 supports rĂ©cupĂ©rĂ©s

- EXEAT : 16 supports bloquĂ©s (sur les 33 supports libĂ©rĂ©s)

- DĂ©cès : 1 poste rĂ©cupĂ©rĂ©

- Affectations Provisoires : 17 supports rĂ©cupĂ©rĂ©s

L’avis du SE-Unsa : Cette solution, au-delĂ  de crĂ©er de nouveaux supports pour les Titulaires de Secteurs (puisque seul 50% du support sera attribuĂ© au PES), questionne sur la future gestion de la classe. Qui est en charge de la classe ? le TS ? le PES ? les titulaires de secteurs risquent de se retrouver tuteurs de PES et en gestion d’une classe qu’ils n’ont pas demandĂ©e. Cette solution hypothèque sĂ©rieusement le mouvement des titulaires puisque la majoritĂ© des crĂ©ations de postes se retrouvera, comme par le passĂ©, bloquĂ©e.

Le SE-Unsa a fait part de son insatisfaction, cette solution rĂ©sultant d’une mauvaise gestion de la carte scolaire par l’administration dĂ©partementale (en savoir plus).  

Concernant l’augmentation de la décharge des Maitres Formateurs, le SE-Unsa avait évoqué cette possibilité auprès de l’administration et se réjouit qu’elle ait retenu cette proposition.

Cette solution à l’avantage de décharger les PEMF à 50% (au lieu de 25%) libérant ainsi 25% pour un support PES et permettant au PEMF de suivre un stagiaire supplémentaire.

Pour autant, les postes générés par cette mesure restent anecdotiques puisque seulement 15 PEMF seraient concernés. Cela reviendrait à dégager 7,5 supports de PES.

 

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa, conscient du surcoĂ»t gĂ©nĂ©rĂ© par cette solution se fĂ©licite que l’administration ait fait le choix politique de la mettre en Ĺ“uvre malgrĂ© le peu d’impact en terme de supports.

 

3. Analyse et propositions du SE-Unsa concernant le projet de circulaire

Le SE-Unsa aura dĂ» faire preuve d’une grande abnĂ©gation et de beaucoup d’insistance pour que se tienne ce groupe de travail autour des règles du Mouvement. La SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale a reconnu un manque d’anticipation et une organisation « type Â» a Ă©tĂ© retenue pour l’an prochain, associant les reprĂ©sentants des personnels Ă  l’échelon dĂ©partemental et respectant les dĂ©lais.

Le SE-Unsa se félicite et saura demander à l’administration un calendrier dès la rentrée de septembre 2016.

Voici la liste des sujets sur lesquels le SE-Unsa 34 est intervenu :

 

  • Calendrier

Le SE-Unsa demande à ce que la période de suppression des vœux (7 jours après la fermeture du serveur) qui a disparu de la circulaire l’an dernier soir réintroduite.

L’administration refuse au prétexte qu’il s’agit d’une harmonisation des pratiques.

Le SE-Unsa souhaite que ce point soir rediscuté l’an prochain lors du Groupe de Travail Bilan Mouvement 2016. Accord de principe de l’administration.

 

Phase d’ajustement. Il s’agit lĂ  d’une grande nouveautĂ© pour notre dĂ©partement. Les personnels non affectĂ©s Ă  l’issue de la phase informatisĂ©e ne seront plus affectĂ©s d’office par les services sur un support restĂ© vacant. L’administration envisage de mettre en place un système « d’amphi garnison Â», c’est-Ă -dire de rĂ©unir l’ensemble des personnels restĂ©s sans affectation Ă  l’issue de la 1ère phase et de leur faire choisir, par ordre de barème, un des supports restĂ© vacant.

L’administration envisage de faire venir les personnels Ă  l’inspection acadĂ©mique par vagues de 30 et par ordre de barème (les plus gros barèmes en premier). Cette « phase d’ajustement Â» se dĂ©roulerait Ă  la fin du mois d’AoĂ»t afin de permettre Ă  l’administration de disposer d’un maximum de supports.

L’avis du SE-Unsa : Si la mise en place de cette « phase d’ajustement Â» est une bonne chose pour les collègues et pour les services, la date arrĂŞtĂ©e au mois d’AoĂ»t n’est pas satisfaisante. Le SE-Unsa 34 a demandĂ© Ă  ce que cette phase d’ajustement ait lieu Ă  la fin du mois de juin afin de permettre Ă  un maximum de collègues de partir en vacances en connaissant leur affectation et en ayant pris contact avec leur future Ă©quipe. Cela amènerait Ă©galement de la sĂ©rĂ©nitĂ© dans les Ă©quipes qui se retrouveraient sinon dans l’expectative jusqu’à la rentrĂ©e… L’administration dit y rĂ©flĂ©chir

 

  • VĹ“ux

Le SE-Unsa est Ă©galement intervenu sur l’obligation pour les participants obligatoires de formuler un vĹ“u de zone. La circulaire nationale parle de « vĹ“u gĂ©ographique Â» et ne prĂ©cise pas s’il s’agit d’un « vĹ“u zone Â» ou d’un « vĹ“u commune Â». Le SE-Unsa 34 demande Ă  ce que le vĹ“u commune puisse ĂŞtre considĂ©rĂ© comme un vĹ“u gĂ©ographique au mĂŞme titre que le vĹ“u zone, tout particulièrement pour les entrants qui risquent, avec un barème Ă©levĂ©, d’obtenir un vĹ“u zone et de se retrouver lĂ©sĂ©s par rapport Ă  des barèmes plus petits.

L’administration en convient mais ne souhaite pas modifier la formulation cette annĂ©e. Le SE-Unsa fait alors remarquer que les dĂ©partements de l’Aude et du Gard l’ont pourtant fait. La SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale ne semble pas au courant mais propose une solution alternative qui consisterait Ă  appliquer cette règle aux seuls « nĂ©o titulaires Â» pour lesquels le vĹ“u zone ne pose pas de problème.

L’avis du SE-Unsa : La proposition de l’administration est intĂ©ressante mais le SE-Unsa regrette qu’elle ne soit pas mise en place dès cette annĂ©e.

 

Concernant les Titulaires de Secteur (TS) l’administration propose un formulaire (ancienne Annexe VII) dématérialisé.

Selon cette nouvelle procédure, les TS devront remplir ce formulaire en ligne après les résultats de la CAPD prévue le 24 mai. Seront donc concernés les TS anciennement nommés et les TS nouvellement nommés à la suite du Mouvement.

Cette procédure simplifiera surtout le traitement des dossiers par les services évitant de surcroit le risque d’erreurs.

Les données seront par la suite compilées et les services procèderont à des regroupements qui seront proposés lors du groupe de Travail prévu pour le 16 juin.

L’avis du SE-Unsa : La procĂ©dure change donc très peu pour les TS mais simplifiera grandement le travail des services.

 

Concernant les vœux de TR Zil REP+, le SE-Unsa rappelle sa demande qu’un code spécifique soit créé dans le cahier des postes afin d’identifier facilement ce type de support et d’éviter les courriers pour les collègues postulant dessus.

L’administration dit s’être renseignée auprès du Ministère et qu’il n’est pas possible de créer un nouveau code. Le SE-Unsa demande si c’est le cas de l’ensemble des départements français. L’administration répond par l’affirmative.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa s’étonne qu’au 21ème siècle et Ă  l’heure de l’Ecole de NumĂ©rique, l’administration Education Nationale ne soit toujours pas en mesure de rĂ©soudre un problème aussi bĂ©nin… Le SE-Unsa 34 se renseignera auprès des autres dĂ©partements afin de savoir ce qu’il en est.

 

  • Barèmes

Le SE-Unsa a posĂ© un certain nombre de question concernant les Ă©lĂ©ments de barèmes :

Le SE-Unsa demande si les points REP ou REP+ sont liĂ©s Ă  une affectation Ă  titre dĂ©finitif ou au code RNE de l’école ?

L’administration répond que c’est lié au code RNE. Un collègue à Titre Provisoire dans une école puis à Titre Définitif dans la même école pourra donc bénéficier des points.

Un collègue bĂ©nĂ©ficiant de 5 annĂ©es en Education Prioritaire mais dans 2 dĂ©partements diffĂ©rents (cas des entrants) peut-il bĂ©nĂ©ficier de la bonification REP/REP+ ?

L’administration répond par l’affirmative.

Quid des Ă©coles qui n’étaient pas en Education prioritaire jusqu’en septembre 2014 et qui sont passĂ©es en REP+ en septembre 2015 ?

L’administration confirme que la mesure est rétroactive et que les collègues peuvent bénéficier de la bonification REP.

Enfin, le SE-Unsa 34 demande qu’une mesure transitoire soit mise en place pour les collègues en REP/REP+ depuis 4 ans. L’an dernier, une disposition particulière leur permettait de bĂ©nĂ©ficier de l’ancien système (3ans => 3 points ; 4 ans => 4 points ; 5 ans => 5 points) mais plus cette annĂ©e. Un collègue pouvait donc avoir 3 points cette annĂ©e, mais plus aucun cette annĂ©e…

L’administration en convient et devrait intégrer une clause dérogatoire (pour la dernière année) pour les personnels en poste depuis 4 ans.

 

Concernant les points attribuĂ©s pour les « faisant fonction Â» de directeur d’école, l’administration informe que ces points sont valables pour tous postes de direction.

L’avis du SE-Unsa : Cette nouvelle disposition est contraire Ă  ce qui avait Ă©tĂ© annoncĂ© l’an dernier puisque l’administration affirmait alors que ces points Ă©taient valables seulement pour le poste occupĂ© par le faisant fonction. Le SE-Unsa prend acte de ce revirement mais regrette que l’administration ne soit pas au clair avec ses propres règles semant un peu plus le doute chez nos collègues.

 

Concernant la bonification de 500 points liée à une mesure de carte scolaire, le SE-Unsa s’étonne que la bonification s’applique dans le cas des directeurs(trices) sur un poste à décharge équivalente ou inférieure. Le SE-Unsa avait insisté l’an dernier pour que cette contrainte injuste disparaisse de la circulaire. L’administration en convient et s’engage à retirer cette clause.

 

  • Cas des congĂ©s parentaux

Depuis l’harmonisation de la circulaire mouvement l’an dernier, les collègues peuvent prendre un congĂ© parental sans crainte de perdre leur poste, celui-ci Ă©tant conservĂ© sur toute la durĂ©e du congĂ© parental. Il s’agissait lĂ  d’une demande de longue date du SE-Unsa qui s’est fĂ©licitĂ© de sa mise en place. Les effets ne se sont d’ailleurs pas fait attendre puisque les services ont notĂ© une explosion du nombre de demandes sur l’annĂ©e scolaire 2015-2016 de 300% !

Le problème s’est posé des collègues obtenant un poste au Mouvement, mais prenant un congé parental au 1er septembre. Pour l’administration, ces collègues ne peuvent conserver le bénéfice d’un poste qu’ils n’ont jamais occupé.

Une nouvelle règle apparait donc cette année, l’obligation de prendre son poste au 1er septembre pour demander un congé parental.

Le SE-Unsa signale que cette règle est absurde et entrainera des contournements. L’administration en est consciente et  propose que le sujet soit rouvert lors des futurs Groupe de Travail.

L’avis du SE-Unsa : L’administration partage le souci et l’analyse du SE-Unsa. Suite Ă  sa demande, l’administration accepte Ă  titre exceptionnel de conserver le poste aux collègues ne l’ayant pas occupĂ© au 1er septembre. Le SE-Unsa a remerciĂ© l’administration pour cette dĂ©cision bienveillante et continuera Ă  faire des propositions pour amĂ©liorer ce dispositif.

 

La richesse des débats et la longueur de ce compte rendu prouve, s’il le fallait encore, l’utilité de ce 2nd groupe de travail demandé par le seul SE-Unsa 34.

Ainsi, si certaines interrogations ont pu trouver des rĂ©ponses immĂ©diates, d’autres permettront d’alimenter le dĂ©bat pour les prochains groupes de travail. L’élaboration des règles du Mouvement est un travail de longue haleine qui s’inscrit dans la durĂ©e. Pour le SE-Unsa, c’est lĂ  que le travail « militant Â» prend tout son sens et les enseignants du dĂ©partement peuvent compter sur le sĂ©rieux et l’abnĂ©gation des reprĂ©sentants du SE-Unsa 34.

 
 
 
 
ALC