SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Commission de rĂ©forme : le SE-Unsa 34 interpelle le PrĂ©fet
Article publié le dimanche 6 mars 2016.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Au mois de décembre 2015, le SE-Unsa 34 était intervenu auprès de la DASEN pour que la commission de réforme (qui ne s'était pas tenue durant 3 mois) retrouve un rythme mensuel et que les situations de nos collègues, en, attente de décision, puissent enfin être étudiées.

Une commission s'est bien tenue le 15 décembre, mais aucune en janvier, ni février...

Le SE-Unsa 34 a donc interpellé directement le Préfet afin qu'une explication lui soit donnée et que des commissions de rattrapages soient mises en place (voir courrier ci-dessous).

Suite à ce courrier, la DDCS a rapidement contacté le SE-Unsa afin de lui donner toutes les explications et de l'assurer que les commissions à venir se réuniraient bien à un rythme mensuel.

La DDCS s'est également engagée à étudier la possibité d'organiser des commissions de rattrapage dans les mois à venir.

Le SE-Unsa 34 se félicite de cette issue et restera vigilant afin que les dossiers de nos collègues, déjà en situation de détresse, ne souffrent pas d'une trop grande attente.

Pour rappel, la commission de réforme est une instance départementale réunissant des membres du comité médical, des représentants de l'administration et des représentants du personnel. Elle se réunit une fois par mois selon un calendrier déterminé par l'administration afin d'étudier les situations de collègues arrivés en fin de droits, demandant une reconnaissance du taux d'invalidité ou encore l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité.


   Courrier PrĂ©fet   
(165.4 ko)
 
 
 
 
ALC